Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
324 Etat Unitaire décentralisé dissertations gratuites 176 - 200
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La décentralisation.
Goberville Gaelle La décentralisation « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près » Napoléon III La décentralisation est un transfert de pouvoir de l’État vers une personne morale ou public de droit public distincte de lui. En parlant de décentralisation de me pas confondre avec déconcentration qui au contraire de la décentralisation c’est une forme de centralisation. Elle est généralement définit comme un transfert d’autorité et de responsabilité de fonctions publiques,
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La France est-elle toujours un Etat unitaire?
L’Etat unitaire est celui dont les citoyens sont soumis à un unique pouvoir. L’Etat unitaire est politiquement centralisé, c’est-à-dire qu’il ne comporte qu’un seul gouvernement ayant pleine compétence à l’égard de l’ensemble de la collectivité nationale. L’Etat unitaire ne possède qu’une seule Constitution, qu’un seul pouvoir législatif, qu’un seul pouvoir exécutif et qu’un seul pouvoir judiciaire. Il existe différents types d’Etats unitaires : les Etats unitaires décentralisés, ceux qui sont, au contraire, centralisés, les États
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La décentralisation
La décentralisation Introduction Paris, capitale de la France, a toujours eu un poids primordial dans les affaires du pays. L’Île-de-France ne constitue que 2,5 % de la superficie du territoire national cependant, c'est aussi la région la plus peuplée avec 12 millions d'habitants, soit 19% de la population totale à elle seule. Elle exerce un poids économique ( dans l'industrie notamment ) et culturel ( lieu majeur du tourisme mondial ) fort à l'échelle nationale,
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L'état fédéral est-il une forme perfectionnée de l'Etat décentralisé?
« L’Etat est avant tout une communauté humaine. » Ainsi s’exprime Raymond Carré de Malberg dans son ouvrage intitulé « Contribution à la théorie générale de l’Etat » il souligne par là sa conception de l’Etat qui nous montre le caractère humain par lequel l’Etat peut se définir. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs Etats souverains et composé de différentes entités appeler « Etats fédérés ». cette notion s’oppose à l’état unitaire à l’intérieur duquel ne s’appliquent qu’un ordre
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La République française: Etat unitaire ou Etat fédéral?
Dissertation Droit Constitutionnel La République française : Etat unitaire ou Etat fédéral Dans un monde où les gouvernements ont un impact majeur sur la société, chacun utilise des manières différentes pour mener et diriger de la meilleure manière un Etat. En effet, il existe plusieurs formes d'Etat qui caractérisent l'organisation de celui-ci. Ainsi un Etat peut être unitaire ou fédéral. Dans le cas d'un Etat unitaire, on parle d'un territoire qui est constitué que d'une
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La démocratie locale, outil de la décentralisation.
LA DÉMOCRATIE LOCALE, OUTIL DE LA DÉCENTRALISATION la décentralisation est un chantier jamais fini. Régulièrement, on parle de la réforme territoriale et l’un des enjeux est davantage de démocratie locale. Qu’est la démocratie locale ? c’est la démocratie non pas au plan national mais infra-national. La démocratie, c’est un système politique dans lequel l’intérêt général est pris en charge par l’ensemble des citoyens formant au plan national une collectivité nationale et, au plan local, une
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LA DÉMOCRATIE LOCALE, OUTIL DE LA DÉCENTRALISATION.
LA DÉMOCRATIE LOCALE, OUTIL DE LA DÉCENTRALISATION la décentralisation est un chantier jamais fini. Régulièrement, on parle de la réforme territoriale et l’un des enjeux est davantage de démocratie locale. Qu’est la démocratie locale ? c’est la démocratie non pas au plan national mais infra-national. La démocratie, c’est un système politique dans lequel l’intérêt général est pris en charge par l’ensemble des citoyens formant au plan national une collectivité nationale et, au plan local, une
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La décentralisation.
Droit administratif Chapitre introductif :La décentralisation La notion de décentralisation est très complexe. On peut l’appliquer aux autorités locales (le président du conseil communal est un agent décentralisé). On peut l’appliquer également aux collectivités locales (la commune est une collectivité décentralisée). La complexité de la notion consiste aussi dans le fait que le phénomène de décentralisation est constitué par des composantes diverses et le critère qui permet de discerner au niveau de chaque composante n’est
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Déconcentration/décentralisation
Dissertation : Déconcentration, Décentralisation Aujourd’hui en France, deux mécanismes permettent une gestion des affaires locales et territoriales, tout en donnant lieu à une certaine remise en cause du pouvoir de l’état. Ces deux mécanismes sont la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration se caractérise par le fait de déplacer le pouvoir de décision des autorités les plus élevés vers des autorités inférieures. Ce processus est apparu au milieu du XIXème siècle sous la forme d’un
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L'Etat régional, une forme d'état unitaire?
MERCERON CLARA L1 ED DROIT CONSTITUTIONNEL TD N°3 DISSERTATION : L’Etat régional, une forme d’Etat unitaire ? La question de l’indépendance des Etats régionaux est au cœur de nombreux débats politiques, comme l’illustre le référendum en faveur de l’indépendance de l’Ecosse du 18 septembre 2014. Suite à de nombreux débats ce dernier a abouti à un résultat négatif avec un taux de 55.3% de « non » en réponse à la question « L’Ecosse devrait-elle
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La France, un Etat unitaire
BOSSARD Charlène Dissertation TD1 : La France, un Etat unitaire Correction (pas bien) Introduction : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». (Préciser dans quel discours apparait cette citation) Cette phrase ← VILAIN de Pierre Mauroy, premier ministre français de 1981 à 1984, affirme que pour garantir l’unité de la République, il faut accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales. C’est assez contradictoire car la France
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Les mutations de l'Etat unitaire
Sujet : Les mutations de l’Etat unitaire Aujourd'hui, on peut constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie ou la politique. C’est toutefois un terme difficile à définir. Pour qu’il y ait création d’un État, il y a trois conditions suffisantes mais nécessaires : Il faut qu’il y ait une collectivité humaine, un
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Le principe de subsidiarité est-il la clé de la décentralisation de la République Française aujourd'hui?
→Le principe de subsidiarité est-il la clé de la décentralisation de la République Française aujourd’hui ? Le principe de subsidiarité est particulièrement d’actualité : il est évoqué en ce qui concerne la construction de l’Union Européenne dans le cadre de la répartition des compétences entre les Etats et l’Union. La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit à tout échelon supérieur de réaliser par lui-même ce qu'un échelon inférieur pourrait faire,
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Droit public: la décentralisation
La décentralisation est un idéal type qui consiste pour l'Etat unitaire à rapprocher la décision étatique du citoyen. La décentralisation se différencie de la centralisation dans la mesure où elle s'opère d'un transfert de compétence de l'Etat vers des autorités locales. La décentralisation répond à l'affirmation d'une libre administration des autorités locales. Ce principe est complété par celui de l'autonomie financière des autorités locales. Ces 2 principes peuvent avoir une portée différente en fonction du
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La décentralisation en France
Logo Fac final.tif ________________ Plan Introduction I- LA DÉCENTRALISATION SOUS LA 5ÈME RÉPUBLIQUE : a) L’Acte I de la décentralisation b) L’Acte II de la décentralisation c) L’Acte III de la décentralisation Il- ENJEUX ET LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE : a) Enjeux de la décentralisation b) Limites de la décentralisation INTRODUCTION Historiquement, la France est un État unitaire centralisé à tradition jacobine, tout le territoire français devait être gouverné par un seul centre
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Déconcentration et décentralisation, théorie de l'Etat
Théorie de l’état B- Une séparation des pouvoirs Séparation horizontale = idée de distribuer le pouvoir politique entre plusieurs autorités, cela signifie plusieurs autorités de même niveau (divisé le pouvoir de l’état au sein même de l’état) d’où horizontale. Ces trois pouvoirs composent l’état. En revanche quand on parle de la structure territoriale de l’état il s’agit d’une séparation verticale du pouvoir, c’est entre des autorités qui se situent entre des plans différents. Une part
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Fiche sur la décentralisation
DECENTRALISATION: Dans un Etat Unitaire le pouvoir est centralisé dans un noyau très restreint (en Fr: Paris). Pour permettre à un plus grand nombre de citoyens de participer à la vie politique, le pouvoir central peut répondre à une double modalité d’opération : être décentralisé et/ou déconcentré. DECENTRALISATION= TRANSFERT (tres important) DE COMPETANCES DECONCENTRATION= DELEGATION DE COMPETANCES Décentralisation est donc une redistribution de responsabilités aux autres collectivités. CONDITIONS DE LA DECENTRALISATION: Il faut que l’Etat
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Etat fédéral, état unitaire
L’État unitaire, l’État fédéral. La notion d’Etat est une notion difficile à appréhender, car c’est le carrefour entre phénomènes historiques, politiques et juridiques. Pour Hobbes, Locks et Rousseau l’Etat a une origine contractuelle. Selon Rousseau, le contrat social va permettre aux hommes de sortir de l’Etat de nature afin de s’organiser en société civile. C’est l’origine, l’étymologie du mot « Etat » qui vient du latin « status » ce qui se tient debout, ce
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La France, un pays unitaire ?
HOAREAU William DISSERTATION IAJ La France, un pays unitaire ? La question de la France comme un État unitaire est d'actualité. Un État unitaire est un État qui, sur son territoire, n'est constituer que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Ainsi tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis.
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La décentralisation est-elle un progrès démocratique?
La décentralisation est-elle un progrès démocratique ? « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près, en conséquence autant il importe de centraliser l’action gouvernementale de l’état autant il est nécessaire de décentraliser l’action purement administrative » décret du 25 mars 1852. La décentralisation « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à
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L'Etat unitaire
DROIT CONSTITUTIONNEL -L'ETAT UNITAIRE Sujet dissertation : « En France l’Etat n’a jamais cessé d’être unitaire. » Qu’en pensez vous ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L'article premier de la Constitution illustre l'Etat français d'Etat unitaire avec le principe de l'indivisibilité,qui est la notion la plus importante dans un Etat unitaire. Cependant, en 2003, la Constitution ajoute dans ce même article « Son organisation est décentralisé ». Un
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Différence Etat Fédéral et Etat Unitaire
Différence : Salut a tous après avoir vu les quelques ressemblances entre les Etats unitaires et les Etats fédéraux nous allons à présent voir en quels points ils divergent. Je vais d’abord vous redéfinir ces deux institutions. Un État fédéral (ou fédération) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution de l’Etat. La Suisse,
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La France, un Etat unitaire
La France, un Etat unitaire « Jamais un grand Etat ne s’est formé que de plusieurs petits, c’est l’ouvrage de la politique, du courage et surtout du temps », ce sont les mots du philosophe Voltaire à propos de l’Etat. D’après lui, un Etat doit être unitaire pour bien s’exercer sur un peuple. La notion d’Etat pourrait avant tout se définir comme étant une entité juridique, territorialement définie autour d’une population, et dont les institutions
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La décentralisation sous François Hollande
Recherche documentaire La décentralisation sous la présidence de François Hollande La République française, « indivisible » apparaît peu décentralisée en comparaison avec ces voisins : la structure fédérale allemande, les communautés autonomes espagnoles, les cantons suisses, à l'échelle de l'Europe la France donne beaucoup moins d'autonomie à ses régions que les autres états. Cependant, trois vagues successives de décentralisation amène la France vers une organisation de moins en moins centrée sur la capital parisienne. Le
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L'Etat Fédéral : le distinguer de l'Etat unitaire et congrégationaliste ?
Séance 4 : l'Etat Fédéral Le distinguer de l'état unitaire et congrégationaliste ? « E pluribus unum » telle est la devise qui apparaît sur le Grand sceau des Etats-Unis, emblème national et qui signifie « L'unité dans la pluralité ». Le choix de ces mots n'est pas anodins pour représenter l'Etat fondateur de la forme moderne d'Etat Fédéral. Avec la Constitution de 1787, les Pères Fondateurs parviennent à intégrer dans un même espace les
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