La République française: Etat unitaire ou Etat fédéral?

Dissertation Droit Constitutionnel

La République française : Etat unitaire ou Etat fédéral

Dans un monde où les gouvernements ont un impact majeur sur la société, chacun utilise des manières différentes pour mener et diriger de la meilleure manière un Etat.

En effet, il existe plusieurs formes d'Etat qui caractérisent l'organisation de celui-ci. Ainsi un Etat peut être unitaire ou fédéral. Dans le cas d'un Etat unitaire, on parle d'un territoire qui est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Ainsi tout les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose à lui seul du pouvoir normatif et auquel tout les citoyens sont soumis. L'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral qui est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres.
On remarque alors que ces différentes formes de gouvernement au sein des Etats sont clairement opposées mais cela se caractérise par le fait que chaque Etat définie son mode de gouvernement avec la manière qu'il semble être la meilleure en fonction du pays intéressé.

Mais alors, les principes de l'Etat unitaire sont-ils en adéquation avec la République française ? Nous allons développer ce sujet à travers deux grandes parties constituées de deux sous parties relatif à la République française modèle d'un Etat définitivement unitaire ainsi que la République française, un mode d'organisation propre à celui de l'Etat unitaire.

I – La République française, modèle d'un Etat définitivement unitaire. 

Pour développer ce point de vue nous allons tout d'abord orienter notre sujet en différenciant la décentralisation du fédéralisme (A) et dans un second temps l'opposition entre la République française et les principes du fédéralisme (B)

A – La décentralisation, un mode d'organisation diffèrent du fédéralisme.

La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités locales distinctes de lui. La décentralisation est consacrée par l’article 1er de la Constitution, selon lequel "l’organisation [de la République française] est décentralisée". L'Etat unitaire décentralisé accorde certaines compétences et latitudes d'action aux collectivités territoriales, considérées comme compatibles avec le principe d'identité de la loi. Mais il conserve un pouvoir de contrôle de la légalité et de l'opportunité des actes administratifs des collectivités territoriales. Contrairement à la décentralisation le fédéralisme constitue un mode d'organisation dans lequel chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, appelé fédéral. Les membres de cet organisme vont alors participer collectivement aux décisions et non individuellement. Quand on parle de fédéralisme en relation avec un Etat, les compétences législatives, juridiques et administratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivités ou d'Etats fédérés possédant une certaine autonomie en ayant leur propre gouvernement mais reconnaissant une autorité qui leur est supérieure. Ils se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'État fédéral qui se superpose.

On distingue d'après ces explications les différences majeures entre la décentralisation et le fédéralisme qui sont deux modes de gouvernement qui sont similaires en termes d'organisation, l'Etat reste divisé en plusieurs divisions mais leurs champs d'application est totalement différent.

B – Une stricte opposition entre l'organisation de la République Française et les principes du fédéralisme.

Le principal critère de l'Etat fédéral est la superposition de l'ordre juridique, la répartition des compétences entre l'Etat fédéral et l'Etat fédéré est opéré par la loi fondamentale. Les représentants participent à l'élaboration des lois fédérales. L'Etat fédéral est représenté par trois principes fondamentaux, il s'agit d'abord du principe de séparation, la Constitution sépare les compétences concernant l'Etat fédéral et celles concernant les Etats fédérés. L'Etat fédéral repose aussi sur le principe d'autonomie, chaque degré de gouvernement est souverain et indépendant, aucune hiérarchie ni aucun contrôle n'existe. Enfin le principe de participation, les entités fédérées doivent être représentées et participées aux décisions fédérales. L'organisation de la République française est représentée par un Etat unitaire décentralisé. Dans le cadre d'un Etat unitaire tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. La France est un Etat unitaire décentralisé, cela représente donc une opposition majeure avec les principes du fédéralisme notamment et principalement dans la source du pouvoir. Un Etat décentralisé délègue sont pouvoir aux régions par une loi, il garde donc un pouvoir constant sur la région puisque l'Etat peut donc naturellement reprendre le pouvoir en modifiant les lois et les décisions prévues par les régions. Quant à l'Etat fédéral le pouvoir est délégué par une constitution et ne peut pas être modifié aussi facilement ce qui offre une marge de manœuvre aux Etats fédérés en termes de pouvoir.

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