Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
324 Etat Unitaire décentralisé dissertations gratuites 76 - 100
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La France Est-elle Toujours Un Etat Unitaire
La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire
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Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?
Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ? Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et
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La decentralisation au maroc
ercredi 20 décembre 2006 LA DECENTRALISATION AU MAROC Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus
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La France Est-elle Encore Un Etat Unitaire
Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (Georges VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral repose sur l'organisation interne des Etats. L'Etat unitaire résulte d'un double processus entamé par les rois Capétiens. En effet, il repose sur l'unification territoriale et l'unification juridique qui découle de l'abolition des privilège
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Quels sont les fondements modernes d'un État décentralisé ?
Quels sont les fondements modernes d’un état décentralisé ? “Tous les systèmes politiques, dans leur dynamique de structuration et de fonctionnement, sont soumis à un double mouvement : un mouvement centripète qui pousse vers la centralisation et un mouvement centrifuge qui plaide pour la décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses contraintes, essaie de trouver
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La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La France Est Elle Toujours Un État Unitaire? La France Est Elle Toujours Un État Unitaire? Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Lisle 04 décembre 2011 Mots: 1617 | Pages: 7 ... un sujet d'actualité. En effet, une réforme de 2003 a institué dans la Constitution la décentralisation comme mode d'organisation de la République et a
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L'Etat Unitaire
L'évolution de l'Etat unitaire « On peut appeler « Etat simple » celui qui n'est pas divisible en parties internes méritant elles même le nom d'Etats et unies entre elles par un lien de société. » Par cette phrase, le juriste Maurice Hauriou définit le principe de l'état unitaire : un territoire sur lequel se trouve une unique société pour une unique population, et non pas différentes collectivités étatiques autonomes Tel est le cas pour
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La décentralisation de la fonction RH
La décentralisation est une notion complexe, c’est un mode d’organisation qui instaure une délégation d’autorité d’un niveau central vers un niveau décentralisé. C’est un concept qui peut se transposer sur toutes structures où des décisions se prennent et s’appliquent : l’Etat, les collectivités ou encore l’entreprise. La décentralisation des Ressources Humaines est liée de façon implicite à l’évolution des structures organisationnelles. Nous pouvons ainsi nous demander dans quelle mesure le besoin de décentralisation de la
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Pourquoi depuis l'acte II de la décentralisation, on parle de "département providence" ?
Pourquoi depuis l'acte II de la décentralisation, on parle de « département providence ? L'acte II de la centralisation est ouvert au début de 2003 par la révision constitutionnelle du 17 mars par le Premier ministre de l'époque Monsieur Jean-Pierre Raffarin qui annonce une « politique significatif et forte de décentralisation », mais cette réforme ne tiendras pas le promesse avec un bilan critique donc une nouvelle conception à était souhaité l'année même l'action social à fait l'objet d'un
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La France Est Elle Un état Unitaire
La Constitution de 1958 reconnait la forme de l’Etat français. Cependant, cette forme n’est pas figée. Elle doit donc, comme l’ensemble du droit, évoluer et s’adapter aux situations. .L’Etat unitaire est une forme d’Etat qui s’oppose à l’Etat fédéral. Pour revenir à la définition de l’Etat, il faut s'intéresser à la composition de l’Etat. Tout état comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Celle-ci exerce un pouvoir de
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Développement Local Et décentralisation
1. LES CONCEPTIONS DU DEVELOPPEMENT LOCAL 1.1 Les similitudes 1.2 Les divergences 1.3 Commentaires des rédacteurs 2. DEVELOPPEMENT LOCAL ET DECENTRALISATION : DES RELATIONS AMBIGUES 3. LE DEVELOPPEMENT LOCAL ET LES RESSOURCES A PARTIR DESQUELLES IL PEUT SE CONSTRUIRE 3.1 Divergences 3.1.1 Au Togo, Zimbabwe, Sénégal 3.1.2 En France 3.2 Similitudes Conclusion 4. DEVELOPPEMENT LOCAL, DIFFERENCIATION SOCIALE ET REFERENCES A LA SOCIETE TRADITIONNELLE 4. 1 Divergences 4.1.1 Au Togo, Zimbabwe, Sénégal 4.1.2 En France 4.2
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Les enjeux de la décentralisation en matière sociale
Les enjeux de la décentralisation en matière sociale L’égalité, la solidarité AuteurMichel Borgetto du même auteur Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II), membre du CERSA (CNRS-Paris-II), auteur de La devise “Liberté, égalité, fraternité”, PUF, 1997, il a publié en collaboration avec R. Lafore, La République sociale, PUF, 2000, et Droit de l’aide et de l’action sociales, Montchrestien, 5e éd., 2004. 1 Le respect des principes d’égalité et de solidarité représente un enjeu majeur dans le processus
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Expliquez et illustrez pourquoi depuis l’acte II de la décentralisation, on parle de « département providence
Institutions et réseaux Corrigé 2 3 60S1 CT PA 02 13 60S1 C02 – 1/3 1. Expliquez et illustrez pourquoi depuis l’acte II de la décentralisation, on parle de « département providence ». Composez votre réponse. (10 points) En introduction, il est recommandé de définir la notion d’acte II de la décentralisation à partir des lois constitutionnelle du 28 mars 2003 et organique du 13 août 2004. La formulation « acte II de la décentralisation
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Décentralisation et déconcentration
Décentralisation et déconcentration partagent de nombreux points communs, mais ne doivent pas pour autant être confondues. Si en effet ces deux opérations politiques aboutissent toutes deux à modifier les pouvoirs centraux, elles ne le font ni de la même façon, ni dans le même but. Dès lors, le but de cette fiche technique est d’expliquer en quoi ces deux opérations diffèrent l’une de l’autre, mais aussi en quoi elles se ressemblent. L’étude de cette différence
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La décentralisation Au Sein De L'OCP
Sommaire 1 Préface 2 Remerciements 3 1ere partie : La présentation de l’Office Chérifien de Phosphate 4 1 Présentation du groupe OCP : 5 1. Historique de L’OCP: 5 2. Les activités de L’OCP : 6 3. L’organigramme général du groupe OCP 7 Aperçue sur Maroc phosphore 8 1. Jorf-Lasfar représente le site industriel en développement 8 2. L’industrie de valorisation 8 * Les engrais dérivés 9 * L’ACIDE PHOSPHORIQUE 9 * Installations portuaires 9
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Avantages Et Inconvénients De La décentralisation au sein du service public
indépendamment de l’État. Le statut de ces entreprises publiques est EPIC :Établissement public industriel et commercial. Avantages Les domaines d’activités gérés par le Service public présentent les avantages suivants : la même qualité du service rendu pour chaque personne (ou client) quels que soient sa situation géographique, ses revenus, sa situation sociale... ;le Service public est présent sur tout le territoire, que ce soit dans les grandes villes ou à la campagne ;le travail réalisé est en général efficace
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Déconcentration Et décentralisation: quels rapports existent-ils entre ces deux processus rattachés à l’organisation de l’Administration ?
à la gestion du territoire. C’est pourquoi ces processus ont été mis en place afin de résoudre le déséquilibre entre l’Etat central et les organisations locales. La déconcentration concerne l’aménagement des rapports entre autorités centrales et autorités locales d’une même et unique personne publique : l’Etat. Elle consiste à augmenter les pouvoirs ou les attributions des représentants locaux du pouvoir central (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Directeurs d’administration…) afin de décongestionner ce même pouvoir central. Alors que
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Décentralisation Et déconcentration
Définition des termes : Décentralisation : système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et de ressources propres. Déconcentration : par opposition à la centralisation, la déconcentration désigne un système consistant à confier des pouvoirs de décision à des autorités qui sont en fonction des différentes circonscriptions administratives. Problématique :
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L'aboutissement de la réforme d'un État unitaire
Introduction I) L'aboutissement de la réforme de l'Etat unitaire A. Le processus avancé de la décentralisation B. La déconcentration, mutation de l'organisation administrative II) Une divergence de mise en oeuvre A. Le citoyen au coeur de la décentralisation B. La déconcentration par les agents de l'Etat Bibliographie La présence de la réforme de l'Etat dans le débat public s'est accentuée depuis quelques décennies, et c'est dans ce cadre que le terme de déconcentration est né.
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Devoir Sur La décentralisation et la déconcentration, quels sont leurs avantages respectifs ?
Devoir n°1 : La décentralisation et la déconcentration, quels sont leurs avantages respectifs ? Introduction : Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. On constate que ces deux notions diffèrent par leur histoire et tout simplement par leur définition même et bien qu’il s’agisse
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Droit administratif: Quel rapport existe-t-il entre déconcentration et décentralisation ?
Dans un pouvoir unitaire,les décisions emanent du centre du pouvoir de l’Etat qui se traduit par une unité des organes de l’ Etat et du droit .M eme dans le cadre unitaire il appparait de rappprocher les centres de décisions des administrés .Il existe deux variantes possibles d’organisations : la déconcentration et la décentralisation. Quel rapport existe-t-il entre déconcentration et décentralisation ? Dans un cas comme dans l’autre il existe un rapport étroit entre déconcentration
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Quelle est la différence entre un état unitaire et un état fédéral?
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Etat fédéral Et Etat décentralisé: Une Différence De Nature Ou De Degré ?
Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français -
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Décentralisation En Côte-d'Ivoire
INTRODUCTION Depuis l'avènement des Conseils Généraux en 20021(*), la politique de décentralisation en Côte-d'Ivoire a connu une évolution significative. En effet, désormais l'initiative et la mise en oeuvre des actions de développement local sont transférées aux collectivités territoriales décentralisées. Ces actions de développement local doivent répondre aux aspirations profondes des populations à la base par une planification participative. Cette planification locale au niveau des conseils généraux devra intervenir selon deux échelles de temps complémentaires. Dans
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La décentralisation
La décentralisation politique et administrative en France La décentralisation, terme régulier de l’actualité est inscrit dans le premier article de la Constitution: « l'organisation [de la République française] est décentralisée ». Selon Pierre Mauroy, homme politique et ancien premier ministre français : «la décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté» (tiré de l’ouvrage : Héritiers de l’avenir). La
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