La décentralisation

La décentralisation politique et administrative en France

La décentralisation, terme régulier de l’actualité est inscrit dans le premier article de la Constitution: «  l'organisation [de la République française] est décentralisée ». Selon Pierre Mauroy, homme politique et ancien premier ministre français : «la décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté» (tiré de l’ouvrage : Héritiers de l’avenir).

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoir ou de compétences administratives de l’Etat vers des collectivités locales, qui disposent selon le degré de décentralisation de plus d’autonomie avec un budget propre tout en restant sous la tutelle de l’Etat.

La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale. Elle est un pays unitaire, c’est-à-dire que tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir : les lois sont les mêmes pour l’ensemble du territoire. Il existe cependant des relais entre la population et le pouvoir central. Depuis la Première République, l’Etat français s’efforce de décentraliser certaines de ses fonctions en aménageant le territoire grâce à la décentralisation.

Nous pouvons ainsi interroger sur la façon dont s’est déroulé ce long processus afin d’en comprendre les enjeux.

Nous allons donc commencer par comprendre en quoi consiste la décentralisation, puis nous observerons les grandes étapes de ce processus dans l’histoire et plus particulièrement dans l’histoire de la Vème République, avant de d’observer les différentes limites et problème de la décentralisation.

Qu’est-ce que la décentralisation ?

Selon l’Assemblée Nationale, "La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à leurs subordonnés."

On pourrait résumer le fondement de la décentralisation par cette phrase : « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près » (exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852). La décentralisation est donc une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales(communes, départements, régions, les collectivités d'Outre-mer) ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique, économique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, sous la surveillance de l'Etat, permet à chacun de prendre ses responsabilités car les collectivités territoriales sont représentées par des élus de la population locale. Il existe deux processus

La décentralisation territoriale :

Elle permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil général ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. Le préfet est chargé de vérifier la légalité des décisions prises par ces autorités locales. C’est une délégation des pouvoirs à des personnes morales à travers des institutions comme les conseils. Pour se faire, des élus sont choisis par la population qui créer donc un rapprochement avec le peuple : c’est la démocratie de proximité. L’Etat n’interviens qu’indirectement en surveillant la légalité

La décentralisation fonctionnelle ou technique :

Elle permet à des établissements publics à vocation spéciale comme les universités et les hôpitaux, de disposer d'une certaine autonomie administrative, avec leurs propres organes de décision (ex : conseil d'administration) et un budget autonome. La collectivité de rattachement assure néanmoins un pouvoir de contrôle. . Ces établissements sont autonomes sans être indépendant.

La déconcentration est la délégation à l’échelon administratif qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales des autorités représentant l’État. (Préfets, directeurs départementaux, recteurs d’académie etc. …)

En France, la déconcentration a été très poussée puisque 95 % des agents de l'administration sont déconcentrés et qu'ils mobilisent les 2/3 des crédits.

Cela permet donc à l'État d'agir avec une plus grande efficacité et plus rapidement. Mais nous allons voir comment tout cela s’est mis progressivement en place mais s’est accélérer au cours de la Vème République.

La mise en place de la décentralisation

L’histoire de la décentralisation

La république de 1789 a cassé les fondements de la société pour créer un nouvel édifice social. Mirabeau parlait de la monarchie française comme étant « un agrégat constitué de peuples désunis ». Le roi, notamment Louis XIV sous l’influence de Colbert, centralise le pouvoir « l’Etat c’est moi ». Pourtant le Contrôleur général des Finances, Calonne, écrivait : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des lois différentes, des usages contraires, des privilèges, des droits et des prétentions de toute espèce ». La révolution à ses débuts, souhaitait la décentralisation du pouvoir mais sous l’influence des Jacobins, la Terreur s’officialisa proclamant la république comme étant « une et indivisible ».

On créera tout de même 80 départements géométrique : un département doit faire 18 lieues de cotés et on met en place 6500 municipalités qui permettent une expression populaire, contre l’avis de Mirabeau qui souhaite respecter l’héritage territorial.

En 1791, La nouvelle

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