La decentralisation au maroc

ercredi 20 décembre 2006

LA DECENTRALISATION AU MAROC

Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, pour faire de la décentralisation un véritable levier de développement.

La décentralisation , qui représente un choix irréversible et un chantier prioritaire, a fait l’objet de plusieurs réformes, dont l’objectif est de permettre aux citoyens de disposer d’une administration de proximité, efficace, efficiente et, à l’écoute de leurs attentes et aspirations. La charte communale du 23 juin 1960 constitue le premier texte, à portée générale, en ce sens ; elle était précédée par deux textes réglementant l’élection des conseils communaux et fixant les limites territoriales des communes. Le Dahir du 12 septembre 1963 a créé un second niveau de décentralisation au niveau des Assemblées préfectorales et provinciales.La décentralisation au niveau communal a connu une réforme fondamentale en 1976, par l’adoption d’un nouveau cadre juridique qui a doté les communes de larges responsabilités pour la gestion des affaires locales, et qui a transféré le pouvoir d’exécution des délibérations des conseils du représentant de l’Etat au président du conseil communal qui est une autorité élue. De même, le processus de la décentralisation a été renforcé, en 1992, par la création de la Région, en tant que collectivité locale de plein exercice, qui constitue un cadre propice pour la promotion et le développement de nouveaux mécanismes et de nouvelles méthodes susceptibles de permettre une meilleure valorisation des ressources humaines, naturelles et écologiques de la région.

C’est aussi un cadre spatial intégrant des dimensions économiques, sociales et culturelles, dont les fondements sont la consolidation des bases de la démocratie locale, la solidarité inter et intra-régionale et la coordination entre les différents acteurs composant la région en vue de réaliser un développement régional intégré et diversifié.

C’est ainsi que le Dahir du 2 avril 1997 fixe l’organisation de la Région dans le sens du renforcement des pratiques démocratiques, en permettant aux différents acteurs économiques, sociaux, politiques et aux autres composantes de la société civile, d’investir la Région comme un nouvel espace de réflexion de dialogue et d’action. La volonté de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI d’adapter la décentralisation en général et les institutions locales, en particulier, aux changements que connaît le Maroc, a conduit les pouvoirs publics, en 2002, à réviser profondément le régime juridique régissant les communes et les collectivités préfectorales et provinciales.

Ce renouveau de la décentralisation se situe dans un contexte général marqué essentiellement par :

• La consolidation de la démocratie , notamment à travers la révision constitutionnelle de 1996 qui affirme l’attachement du Royaume du Maroc aux Droits de l’Homme, tels qu’ils sont universellement reconnus ;

• Le renforcement de l’Etat de droit ; • L’émergence du Nouveau Concept de l’Autorité ;

• L’organisation d’opérations électorales ayant abouti au renouvellement, au rajeunissement et à l’amélioration du niveau d’instruction des élus locaux.

Le nouveau cadre juridique régissant les collectivités locales s’articule autour des axes suivants :

• Institution d’un statut de l’élu, avec une clarification des obligations et des droits, pour la première fois dans l’histoire de la décentralisation marocaine ;

• Extension du champ de l’autonomie locale par une nouvelle conception de la grille des compétences locales, fondée sur le principe de subsidiarité , pour confier aux niveaux locaux des compétences très élargies en matière de développement economique, social, culturel et environnemental ;

• Fixation du cadre légal des transferts ultérieurs des compétences que l’Etat pourrait être amené à concéder aux collectivités locales ;

• Renforcement des mécanismes de contrôle et moralisation de l’exercice du mandat électif, pour protéger l’intérêt général et les deniers publics,

• Renforcement des contrôles externes, notamment par la création de juridictions financières, à savoir les Cours Régionales des Comptes ;

• Allègement du dispositif de tutelle par la réduction du nombre d’actes soumis à l’approbation, par la réduction des délais d’approbation, ainsi que par la délégation aux walis et gouverneurs du pouvoir d’approbation ;

• Instauration d’un nouveau régime pour les communes urbaines de plus de 500 000 habitants, par la création d’un conseil communal chargé de gérer les affaires de la commune, et par des conseils d’arrondissements dépourvus de la personnalité juridique mais jouissant d’une autonomie administrative et financière et chargés de gérer les affaires de proximité.

Les lois de la décentralisation tant au niveau communal, préfectoral, provincial que régional ont été accompagnées de plusieurs mesures d’accompagnement dont l’objectif est de permettre aux instances élues d’accomplir leurs missions dans de parfaites conditions d’efficacité et d’efficience. Les ressources fiscales des collectivités locales constituant une garantie d’autonomie vis-à-vis de l’Etat, ces entités disposent d’une fiscalité locale, tout en étant compétentes pour déterminer les modalités d’assiette, de recouvrement et de fixation des taux de certains impôts et taxes. Le régime actuel de la fiscalité locale institué par le Dahir du 21 novembre 1989, a en effet consolidé l’autonomie financière des collectivités locales par l’élargissement de la sphère des ressources propres. Ce régime a été renforcé par le transfert aux collectivités locales d’une part égale à 30 % au moins du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), outre trois impôts recouvrés par les Services de l’Etat et affectés aux collectivités décentralisées ( la patente, la taxe d’édilité et la taxe

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