Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
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Etat Unitaire
Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé.
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Processus De décentralisation
La préoccupation de la décentralisation est ancienne et fait l’objet de nombreuses réflexions dès la Révolution française. Cependant, on doit à Tocqueville, au début du 19e siècle, d’avoir mis en évidence l’importance de la décentralisation comme moyen de renforcer la démocratie. Il affirme ainsi que « la vertu politique de l’autonomie locale n’est pas seulement de constituer une école de la démocratie ; elle est de réaliser un équilibre indispensable des pouvoirs » (De la démocratie en Amérique, 1835). En
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Etat Unitaire
État unitaire Carte des États unitaires Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire
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Le Droit de décentralisation
DROIT DE DECENTRALISATION. Introduction : Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années 80 elle a été un bouleversement politique de la vie quotidienne. Au départ deux lois de 1982 et 1983 et qui ont engendré de profond changement au niveau juridique plus de 30 lois et plus de 200 décrets dans les premières années de la décentralisation. Aujourd’hui personne ne le met en question, dans les années
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Décentralisation Territoriale
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elle dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en
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La Centralisation Et La décentralisation
L’administration d’Etat au Maroc : administration centrale. Le droit administratif a pour objet essentiel l’organisation et le fonctionnement des administrations, des personnes morales administratives telles que les communes, les provinces, les préfectures, les régions et les différents établissements publiques. Il s’intéresse également aux rapports qui peuvent exister entre les collectivités publiques et les particuliers. L'administration d'Etat est constituée par l'administration centrale qui est composée par l'ensemble des autorités qui forment le pouvoir exécutif à l'échelon
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La décentralisation
La décentralisation serait le transfert de certaines compétences de l’Etat vers des entités qui ont une personnalité juridique. De plus, elles s’administrent librement par des conseils élus mais elles restent toujours sous le contrôle de l’Etat. Les CT sont les régions, les départements et les communes principalement. On voit aussi le niveau intercommunal qui vient concurrencer les compétences des communes avec d’autant plus de moyens que les communes. Le terme de décentralisation est assez spécifique
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Décentralisation Et réforme Administrative Au MAROC
La présente étude se propose d’analyser les liens pouvant être établis entre deux politiques publiques importantes : la décentralisation d’un côté, la réforme administrative de l’autre. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure il existe ou non une interaction positive entre ces deux volets de l’action publique utilisés par les pouvoirs publics marocains en vue d’accélérer le processus de modernisation de la société marocaine. Par interaction positive on désigne toute relation directe ou indirecte qui se
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La France est un Etat souverain unitaire
France (UK: /frɑːns/; US: Listeni/fræns/; French: [fʁɑ̃s] ( listen)), officially the French Republic (French: République française [ʁepyblik fʁɑ̃sɛz]), is a unitary sovereign state comprising territory in western Europe and several overseas regions and territories.[note 12] Metropolitan France extends from the Mediterranean Sea to the English Channel and the North Sea, and from the Rhine to the Atlantic Ocean; due to its shape, it is often referred to in French as l’Hexagone ("The Hexagon"). France is
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L'histoire de la décentralisation en France
Intro La décentralisation : La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Historique : - 1789 : découpage territorial de la France. L'assemblée constituante examine les modalités d’un nouveau découpage territorial
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Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire
§ Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire Selon la façon dont le pouvoir est exercé par rapport au territoire, quelle autonomie este donné aux pouvoirs locauxpar le pouvoir central, on distingue entre les Etats fédéraux et les Etats unitaires. Dans les Etats unitaires, il y a un seul pouvoir étatique, c'est-a-dire le pouvoir de l'Etat s'exerce d'unemanière uniforme; il y a un seul ordre juridique; les décisions sont prises au
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Décentralisation
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent : D'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation ; D'un budget propre et elles restent sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises
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L’Etat unitaire
L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il s’agit d’un extrait du cours de droit international public de Georges SCELLE qui est un juriste et professeur de droit français. Acteur du pacifisme juridique et spécialiste du droit international. Sa nomination pour le cours de droit international public, par François Albert, ministre de l'Instruction publique date du le 25 février 1925. Ce texte nous
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La décentralisation Et état fédéral
DECENTRALISATION : • La décentralisation consiste à confier des attributions propres à des autorités, élus à l’échelon local par les citoyens Décentralisation territoriale, (territoire et régions.) • Les attributions propres peuvent être confiées à des organisations ou des personnes morales, chargés de gérer des activités d’intérêt public Décentralisation par service ou fonctionnel (exemple en France les universités ou les chambres de commerces.) • Ces attributions sont confié à ses autorités par des législateurs et non
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En quoi l’été fédéral se distingue-t-il de l’état unitaire et vice versa ?
La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, « le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse est évoquée par Charle Leben. Les enjeux de ce sujet état unitaire et état fédéral sont donc de montrer
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Analyse De La décentralisation à Madagascar
LA NATION DU 13 AOUT 2013 A présent, allons-y sur tout ce vous devez savoir sur la décentralisation à Madagascar, même si vous ne l’avez pas demandé, www.madagate.com étant un journal en ligne très sérieux, depuis le 13 février 2001. Et merci, surtout à Ratsimbazafy Olivas Josias pour cette analyse très pertinente. Jeannot Ramambazafy Textes de base et documents de référence: -Ordonnance 73-009, portant structuration du monde rurale pour une maîtrise populaire du développement -Constitution
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Etat unitaire et Etat composé
§ 2. Etat unitaire et Etat composé A/ L'Etat unitaire 3. L'Etat unitaire est l'Etat concentré ou centralisé dans lequel n'existe formellement qu'un seul centre de décision. L'Etat concentré est l'Etat dans lequel le centre formel et unique de décision ne procède pas de l'élection (dictature personnelle, monarchie absolue héréditaire) alors que l'Etat centralisé est l'Etat dans lequel le centre formel et unique de décision procède de l'élection. La France est un Etat unitaire centralisé.
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La France Est-elle Toujours Un état Unitaire
La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire
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La décentralisation
• CONTRIBUTION A LA REFLEXION SUR L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION • PROPOSITION D’AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION DANS LE CADRE DE L’ACTE III • Les propositions ci-après sont relatives à l’amélioration, d’une part, du cadre institutionnel, juridique et financier des collectivités locales (CL) et d’autre part, du statut des maires. Elles découlent de l’examen de quelques hypothèses de travail alimentant la réflexion actuelle sur l’Acte III de la Décentralisation et de propositions déjà
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Déconcentration Et décentralisation
La notion d'État Un Territoire + un peuple + un pouvoir + Etat unitaire /Etat fédéral Le pouvoir peut être centralisé. Dans un tel système, toute la vie administrative dépend des seuls organismes centraux seuls habilités à édicter des décisions administratives. Ce système est tout à fait impraticable dans la réalité car il aboutit à l’apoplexie du centre. La déconcentration a pour but d’assouplir la centralisation La déconcentration Elle vise à améliorer l’action de l'État
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La forme simple: L’état unitaire
La forme simple : L’état unitaire C’est pratique la forme d’état la plus rependu dans ce schéma l’état ne comporte qu’un seul centre d’impulsion politique et un seul ordre juridique. L’état unitaire peut cependant décider d’accorder une part d’autonomie administrative aux circonscriptions territoriales qui le compose. Deux remarques : Dans la pratique l’état unitaire peut donc faire varier sont schéma administratif tout en restant dans les principes de son schéma théorique. Deux séries d’observations :
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Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style
I. Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style A. La question de la souveraineté B. Une répartition des compétences bien distincte II. A. Une tendance vers un rapprochement des deux formes en fonction des Etats entraînant une différenciation plus floue B. La position floue de l'Etat régional Aujourd’hui on peut remarquer l’omniprésence de l’utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L’Etat se définit comme
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La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire
Introduction L’article Premier de la Constitution de 1958 proclame au début de sont premier alinéa que « La France est une République indivisible ». L’indivisibilité est très probablement la base d’un Etat unitaire. Et en effet la France est considérée comme un bon exemple de l’Etat unitaire et cette idée est présent dès la conception de l’Etat sous l’Ancien Régime et se poursuit ensuite lors du remaniement de l’Etat par les Révolutionnaires de 1789 qui
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La Décentralisation En France
La décentralisation de 1982 consacre en substance l’aspiration de démocratie locale souhaitée par Alexis de Tocqueville: «C’est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science; elles la mettent à la portée du peuple ... Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de liberté»1. Si les collectivités territoriales se
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Droit décentralisation
C’est établissements sont tous composés à l’heure actuelle d’organes qui ne sont pas directement élus par les citoyens. C’est la leur différence essentielle avec les collectivités territoriales. Dans chaque département, il y a une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) présidée par le préfet et composée de représentants des élus locaux ainsi que des EPCI. L’objectif de cette commission étant de renforcer la coopération intercommunale en formulant des propositions. a. Les syndicats de commune.
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