État unitaire et fédéral

Dissertation droit constitutionnel “ État unitaire et État fédéral“

Montesquieu écrivain et philosophe du XVIIème siècle disait l’État, c’est-à-dire une société où il y a des lois.

Un État a besoin de 3 conditions spécifiques pour être considéré comme tel, il doit disposer bien entendu d’un territoire et d’une population, mais aussi d’une organisation politique.

Les juristes parlent majoritairement de 2 formes d’état, l’état unitaire dans lequel il n’y a qu’une seule Constitution. Cet ordre juridique est national. Les droits et les libertés des citoyens sont les mêmes pour tous, quelle que soit la région ou le département. On est soumis au même droit national. Et l’état fédéral qui est composé de plusieurs Etats, on y trouve des États fédérés qui ont chacun leur propre Constitution.

La tendance qui s’opère est d’opposer généralement les états unitaires et fédéral mais, de plus en plus les états unitaires adoptent un point de vue similaire aux états fédéraux. Les états unitaires on tendance à habiliter leur région pour certains cas.  De plus, les unions entre états comme l’union européenne peut être une modélisation d’un état fédéral à grande échelle.

Alors pourquoi les états unitaires et fédéraux sont-ils si souvent opposé et est-ce que cette opposition tient toujours ?

Dans un premier temps nous verrons les caractéristique et compétences de chacun d’eux (I), pour ensuite nous intéresser à leurs limites (II).

1. Caractéristique de l’état unitaire et de l’état fédéral

Nous verrons les caractéristiques et compétences d’un état unitaire puis d’un état fédéral.

1. État unitaire

Comme dit en amont un Etat unitaire est un Etat dans lequel il n’y a qu’une seule Constitution. Cet ordre juridique est national. Les droits et les libertés des citoyens sont les mêmes pour tous, quelle que soit la région ou le département. On est soumis au même droit national. L’état qui sur son territoire et à l’égard de sa population ne comporte qu’une seule organisation juridique et politique, étant celle qui exerce la souveraineté. Il y a un seul parlement, un seul pouvoir juridictionnel. Aucun DOM TOM a des entités souveraines. Il n’en délègue aucune parcelle à une entité en son sein. Cette notion donne lieu à des aménagements et ces aménagements se justifient par le fait que l’organisation interne d’un état à un seul objectif : permettre que l’état soit maintenu. C’est celui dans lequel il n’y a pas d’autorité locale élue par les citoyens. Il met l’accent sur l’unité, il n’y a qu’un Etat, qu’une Constitution, qu’une législation, qu’une administration. Le seul centre de décision est l’Etat mais s’il n’est pas décentralisé il peut être déconcentré : c’est la délégation de compétences à un agent de l’Etat qui exerce ces compétences au plan local (délégation du pouvoir d’un ministre à un préfet), mais l’on reste au sein de l’Etat. La déconcentration peut survenir dans un Etat centralisé ou décentralisé. C’est le cas de la Chine par exemple, par certains côtés l’Etat est centralisé et par d’autres il a des régions administratives spéciales, c’est aussi le cas de la Corée du Nord.

1. État fédéral

L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs Etats, il y a des Etats fédérés qui ont chacun leur propre Constitution. Le fédéralisme est une forme d’Etat qui touche de grands Etats (Russie, Brésil, USA) simplement parce que c’est une formule d’organisation du pouvoir qui préserve l’unité et la diversité. C’est grâce au fédéralisme que certains pays ont pu se maintenir. Mais des petits Etats sont aussi fédéraux comme la Belgique ou la Suisse où les populations utilisent des langues différentes. Il peut y avoir des grands Etats qui ne sont pas fédéraux comme la Chine et des petits Etats qui ne le sont pas non plus (Slovaquie). Le fédéralisme est relativement récent et un auteur du 17ème, Althusius a eu une influence profonde en Allemagne, il a été le premier à penser que des groupements inférieurs puissent concéder une partie de leurs pouvoirs à des groupement supérieurs. On vient à un Etat fédéral soit dans une idée d’union (association) avec les USA, la Suisse ou l’Allemagne soit dans une idée de désunion (dissociation) avec la Belgique par exemple.

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