L’Etat fédéral et l’Etat unitaire

L’Etat fédéral et l’Etat unitaire

Le mot « Etat » est un mot que l’on emploie de nos jours pour parler de beaucoup de choses. Que ce soit l’Etat dans le sens du pays, ou tout simplement l’état comme l’état d’une personne, l’état est maintenant ancré dans notre vocabulaire. Dans la situation ici présente, il nous intéresse d’étudier l’Etat en tant que pays. Il est alors caractérisé par un territoire, une population, et un pouvoir de contrainte. Cette notion n’a pas toujours existé puisqu’elle est apparue pour la première fois, dans un discours d’Henri III (XVI ème siècle).

Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.

A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat.

En droit , il en existe deux types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, et l'Etat fédéral.

Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique.

L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage.

Mais avec l'évolution de nos sociétés, notamment dans leur complexité juridique, la différence entre ces concepts est moins perceptible, c'est à dire que l'on observe un double mouvement: l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral.

I/ LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE

Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation.

A/ L'affirmation du principe d'unité:

Un Etat est dit unitaire quand tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue dans le monde. Exemples: La France, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, la Chine (Etat unifié multinational), la Turquie, l'Irlande... L'Etat ne comporte qu'un centre unique d'impulsion politique, il n'y a qu'une seule volonté politique et elle s'impose à tous les citoyens

Deux caractéristiques sont essentielles à la reconnaissance de l'Etat unitaire:

1/ La centralisation du pouvoir:

Lorsqu'on parle d'Etat unitaire, on parle aussi de centralisation des compétences étatiques, les organes de l'Etat possèdent la totalité de la souveraineté à la fois interne et à la fois internationale. On parle aussi d'unicité des organes de l'Etat. On parle souvent de centralisation excessive dans ce système là, on parle de toute-puissance du centre, on parle aussi de paralysie des extrémités de l'Etat. On est donc obligé d'amener certains aménagements. Exemple du Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galle, Irlande du Nord), de manière générale on a donné un certain degré de pouvoir autonome à ces pays (il existe un gouvernement et un parlement écossais. Il y a une Assemblée Nationale du Pays de Galle...). Un tel pouvoir est simplement délégué par le gouvernement central de Grande-Bretagne et précisément par le Parlement. C'est le Parlement qui reste l'autorité suprême, tous ces gouvernements décentralisés ne peuvent pas contester les choix par le Parlement. Le système central doit toujours faire l'objet d'aménagement.

2/ La déconcentration du pouvoir:

Quand on parle de déconcentration, c'est toujours l'Etat qui délègue son pouvoir à des relais d'Etat situés en périphérie. Les préfectures (inventées par Napoléon), le préfet est un agent de l'Etat, il est entièrement soumis au Gouvernement, il est nommé par le Gouvernement et perpétuellement révocable (serviteur de l'Etat). Le préfet doit obéir aux ordres venus du pouvoir central, il est soumis au pouvoir hiérarchique "C'est toujours le même marteau qui frappe, on a juste raccourci le manche". Ces derniers temps les pouvoirs du préfet ont été développés à travers deux décrets: Décret du 29 avril 2004 et décret du 16 février 2010. Il y a eu des transferts de compétences aux collectivités territoriales et le préfet est en charge d'assurer le contrôle de ces transferts des compétences. Il a toujours existé un préfet de région et un préfet de département.

La déconcentration ne diminue en rien le caractère centralisé de l'Etat, ce qui n'est pas le cas du deuxième aménagement: la décentralisation

B/ de la Décentralisation à l'Etat régional

En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le

fédéralisme. Pour cela, ils empruntent généralement des

organisations intermédiaires. L’exemple de l’Italie. Ainsi, l’Italie qui est toujours un

Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral. Pour ce faire,

elle a opté pour une forme dite régionale c’est-à-dire que les

régions possèdent notamment une compétence en matière

législative .En ce qui concerne la France avec en 1982 et 2003 les lois de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme.

1/ la Décentralisation

Le représentant de l'Etat au niveau de la commune est le Maire. Le pouvoir juridique de l'Etat est ici attribué en partie à des collectivités autonomes et soumises à l'autorité centrale. On les appelle les collectivités

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