Décentralisation

Introduction

La décentralisation est un système d’organisation dans lequel l’Etat transfert des compétences au profit de collectivités locales élues, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière (Il s’agit, selon la Constitution, de la région, de la préfecture, de la province et de la commune).

Cependant, la décentralisation se caractérise, en même temps, par l’existence d’un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur les institutions décentralisées dit tutelle. Il y a une tutelle sur les personnes et une tutelle sur les actes.

I. Evolution de la décentralisation au Maroc :

Dès son indépendance, le Maroc s’est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la pratique de la gestion locale. Ainsi, ce processus a connu, avec le temps, des avancées très importantes au point qu’on peut dire que la décentralisation au Maroc est passée par trois phases :

1. Première phase : Démarrage du processus de la décentralisation

Le processus de la décentralisation moderne a débuté par l’élaboration d’un premier cadre juridique qui a été mis en place dès 1959 et qui a connu par la suite, avec la pratique de la gestion locale, des changements profonds. Cette évolution du droit des Collectivités locales, allait dans le sens d’attribuer à ces collectivités, plus d’autonomie, plus de compétences, plus de moyens, et une orientation économique.

La Constitution de 1962 et celles de 1970 et 1972 ont consolidé davantage le processus de décentralisation. Ces textes ont définit les Communes urbaines et rurales, les préfectures et les provinces comme étant des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

2. Deuxième phase : Le développement local confié (sous une tutelle plus souple qu’auparavant) à une élite locale élue.

La charte communale de 1976 est considérée, en effet, et à juste titre, comme le véritable point de départ de la décentralisation au Maroc. Elle a constitué une avancée importante dans le processus de la décentralisation au Maroc : On a privilégié aussi bien l’orientation économique pour la commune que le renforcement de la démocratie locale. A ce propos, on note un allégement de la tutelle, une diversification des finances locales et surtout une étendue des attributions du Conseil communal.

3. Troisième phase (phase de maturité) : Une décentralisation de plus en plus effective à orientation plus économique, sociale et culturelle.

La décentralisation est devenue une réalité vivante dans le Maroc. Ce processus est enrichit, dans son parcours, par la pratique quotidienne de la gestion locale, des recommandations des différents colloques et séminaires sur le sujet, des évaluations de l'Administration, des remarques des différents partis politiques et des syndicats, des avis des chercheurs et des ONG et des citoyens. Dans ce cadre, fut élaborée une nouvelle charte communale plus ambitieuse, moins contraignante (assouplissement de la tutelle), ouvrant des pistes nouvelles pour une démocratie de proximité, et privilégiant le volet économique, social et culturel. Il s'agit de la loi n° 78-00 portante charte communale, promulguée par Dahir n° 1-02-297 du 25 Rajeb 1423 (3 octobre 2002) Bulletin Officiel.

Il reste á souligner, que dans la nouvelle constitution marocaine de 2011 la question de décentralisation a occupée une grande place dans la mesure oú celle-ci a consacrée 12 articles fondée sur la régionalisation avancée qui a constituée un nouveau mode de gestion du territoire fondé sur la gouvernance territoriale et la démocratie locale.

II. Les différentes formes de la décentralisation

Il existe deux formes de décentralisation : la décentralisation territoriale, fondée sur un découpage géographique et la décentralisation technique ou fonctionnelle.

1. La décentralisation territoriale

La décentralisation territoriale a pour objet de permettre à des collectivités locales de gérer leurs affaires elles-mêmes, par l'intermédiaire d'organes à caractères représentatif. Elle repose ainsi sur deux éléments : l'existence de collectivités locales, c'est-à-dire de communautés humaines spécifiques, et d'organes propres, élus en principe.

Bien que relevant de la technique administrative, la décentralisation territoriale a, comme la déconcentration, une portée politique. Etroitement liée à la démocratie locale, elle permet d'adapter l'action administrative aux aspirations des habitants tout en donnant l'occasion à un grand nombre de personnes (les élus) de s'occuper des affaires publiques. Une authentique décentralisation repose sur l'élection.

Bénéficiant de la garantie constitutionnelle , les collectivités locales sont cependant placées sous le contrôle de l'Etat. C'est la loi qui fixe leur organisation, leur fonctionnement et leurs attributions

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2. La décentralisation fonctionnelle ou par services :

A côté de la décentralisation territoriale, il existe une décentralisation dite fonctionnelle ou par services. Il s'agit de certains services nettement individualisés par leur objet, leur structure et qui sont mis, en quelque sorte, hors de la hiérarchie, dotés de la personnalité juridique, d'un patrimoine et d'organes autonomes, chargés de diriger leurs actions.

Normalement, ces services reçoivent le statut d'« établissements publics ».

III. les caractéristiques essentielles de la décentralisation territoriale

Pour cerner de manière étroite les caractéristiques de la décentralisation territoriale, trois niveaux d’appréciation sont proposés : niveau politique, niveau institutionnel et niveau de performance.

1. Sur le plan politique :

La décentralisation bénéficie d’un statut privilégié: consacrée par la constitution, elle est au coeur de la vie démocratique.

Au-delà du dispositif constitutionnel et juridique, la décentralisation a été dès le

départ conçue comme un facteur essentiel d’apprentissage de la vie politique et un cadre adéquat d’association

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