La décentralisation

Sur le plan de la démarche, les collectivités locales ont conçus leurs plans de développement économique et social en s’appuyant à la foi sur les notes d’orientations et sur le canevas mis à leurs disposition à titre indicatif. Ce Introduction

La rentabilité, l’efficacité et la responsabilisation qu’invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l’effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus conquis la sphère du secteur public.

En effet, les crises économiques mondiales ont remis en cause les capacités du marché à autoréguler l’économie et à assurer l’allocation optimale des ressources. La mondialisation a non seulement renforcé cette tendance, mais a affirmé les déficiences du modèle économique productiviste basé sur l’homogénéisation des besoins et sur l’hypothèse de l’élasticité de la consommation. D’aucuns, constatent que ce modèle de développement se nourrissait des déséquilibres planétaires et accentuait les fractures géographiques et sociales au point ou les poches de pauvreté se sont élargies et la criminalité culminé.

Toutes ces donnes ont produit une déshumanisation des économies mondialisées et généré partout dans le monde des revendications identitaires, de cohésion sociales et de reconstitution des liens de solidarités.

Sur le plan politique l’appel à un moins d’Etat ou à un mieux d’Etat ont été soutenus par les ONG et les pouvoirs locaux émergeants réclamant un nouveau partage des rôles avec les pouvoirs publics. Le retour au local à la recherche d’intégration économique a pris la forme d’une globalisation et s’est accompagnée d’un changement du paradigme économique notamment face d’une part à la vulnérabilité des macro unités industrielles et commerciales et au défi lancé à la crise par les micro entreprises. Ces dernières, par leur souplesse d’organisation loin de constituer un simple palliatif sont devenues à la fois des lieux de régulation sociale et une autre « façon de faire le développement ».

La gouvernance entendu comme une mise en réseau des différents acteurs à l’échelle d’un territoire donné autour de projets fédérateurs provoquant une dynamique économique pérenne convoque une série de principes dont : l’intégration, la participation, la négociation, la cohésion, l’équité, la transparence… Ce sont là aussi les vertus présumées du développement local. De la multiplicité des ses définitions se dégagent des constantes considérant que le développement local est une élaboration et une mise en œuvre des stratégies de développement intégré ; Il est également une démarche d’apprentissage de la concertation et de la solidarité qui sont les fondements de ses actions. C’est dire enfin qu’il est nécessaire de réunir les ingrédients d’une bonne gouvernance pour réussir le développement local.

1- Les collectivités locales, principaux acteurs du développement local

Au Maroc la prise de consciente des enjeux du développement local est très affirmée. Elle est déclinée avec force dans nombre de discours royaux et de dans la déclaration de politique générale du gouvernement. A ce titre, ils invoquent que la mise à niveau de l’espace ne doit pas se limiter à son aménagement dans le cadre d’une économie mondiale « mais bien plus pour lui permettre de drainer toute sorte d’investissements… dans le cadre de la forte concurrence qui caractérise l’ordre économique mondial… et mettre à contribution tous les moyens pour la promotion des régions démunies et leur intégration au processus de développement en vue de réaliser la justice sociale et spatiale…[1]».

1-1 Qui sont les collectivités locales au Maroc et quelles sont leurs attributions ?

La décentralisation marocaine initiatique amorcée en 1960 a connue un tournant historique en 1976. Cette année est considérée par nombre d’analystes l’an numéro de la décentralisation. En effet, elle a mis fin à la gestion bicéphale et transféré aux édiles locaux d’importantes attributions antérieurement dévolus aux autorités locales.

Les collectivités locales sont, selon la constitution du 7 octobre 1996, les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Elles sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière et élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires.

L'organisation des communes est régie par le dahir portant loi du 30 septembre. Celles-ci, au nombre de 1547, se subdivisent en communes urbaines (249) dites aussi municipalités et en communes rurales (1298).

La division administrative du Royaume en préfectures et provinces s'est substituée au lendemain de l'indépendance aux régions du protectorat. Dès 1956, les pouvoirs publics ont procédé, en effet, à un nouveau découpage administratif qui a donné naissance à ce nouvel échelon administratif intermédiaire entre le pouvoir central et les communes à la base. Le Maroc compte aujourd'hui, 71 préfectures et provinces (26 préfectures et 45 provinces).

Les 16 régions, quant à elles sont les derniers-nés des entités décentralisées. Elles ont été érigées en collectivités locales par la Constitution de 1992 ; le Dahir du 2 avril 1997 en fixe l'organisation.

Il n’existe pas de lien hiérarchique entre les différents niveaux territoriaux, et aucune collectivité locale n’exerce de tutelle sur une autre.

Par ailleurs, les liens et les relations entre les catégories d’entités décentralisées sont d’ordre organique, de coordination et de coopération. En effet, les conseils communaux constituent les collèges électoraux de base de l’assemblée préfectorale provinciale et régionale. Les assemblées préfectorales et provinciales sont à leur tour représentées au conseil régional par des représentants élus par le collège des conseillers provinciaux et préfectoraux. Les présidents des assemblées préfectorales et provinciales sont membres de droit au conseil régional avec statut consultatif. Les liens de coordination et de complémentarité et de coopération se tissent entre elles à travers les instruments de planification économique et spatiale alors ou par l’entremise des syndicats intercommunaux, inter provinciaux, ou inter régions.

Ainsi, le Dahir du 30 septembre 1976 consacre le principe de la compétence générale de la commune pour régler toutes les questions d'intérêt local. Il a, dans son article

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