L’état Unitaire face a l’état Fédéral.

L’état Unitaire face a l’état Fédéral

De julien Blary, L1 Droit.

"Si le hasard d’une bataille, c’est-à-dire une cause particulière, a ruiné un État, il y avait une cause générale qui faisait que cet État devait périr par une seule bataille. En un mot, l’allure principale entraîne avec elle tous les incidents particuliers." Charles de Montesquieu. Depuis toujours un état est caractérisé par une organisation politique, par une population et par un territoire déterminer, or selon ces critères il existe une distinction juridique classique entre État unitaire et État fédéral, mais cette distinction binaire semble de moins en moins opérationnelle. La notion d’État est en effet de plus en plus problématique vu ses changements de forme permanent. Mais aujourd’hui qu’elles sont les grandes caractéristiques, les grandes distinctions de l’état unitaire et fédéral ? Répondre à cette question, à ce problème nécessite tout d’abord d’analyser l’état Unitaire, puis étudier l’état fédéral, analyser leurs principes de fonctionnements, leurs origines, leurs compositions afin de répondre à notre question.  

Les Constitutions espagnoles et italiennes convergent sur ce point : le peuple ne peut être scindé en plusieurs émanations susceptibles de prétendre à l’exercice de la souveraineté. Il n’existe donc qu’un seul titulaire de la souveraineté : c’est le peuple de l’État considéré, comme c’est le cas au sein de l’État unitaire. L’état unitaire est dit unitaire si et lorsque que tous les citoyens de cette état sont soumis au même et unique pouvoir.

Dans cette forme d’état qui est l’état unitaire, nous avons différentes types d’états, nous avons l’état unitaire centralisé qui prend juste en compte un seul centre de décisions pour tous le pays mais ce qui implique qu’il n’y a aucune décision au plan local, puis nous avons l’état unitaire décentralisé qui le fait de « distribuer » le centre de commandement en collectivité territorial qui peuvent agir au nom de la collectivité décentralisé, et pour finir l’état régional qui est dite « intermédiaire » car elle n’a pas de pluralisme juridique donc elle n’est pas un état unitaire décentralisée, mais n’a pas qu’un seul centre de commandement donc n’est pas un état unitaire centralisé.

 Actuellement en France nous somme plus proche d’une forme d’état unitaire régional, car nous somme sous une conception institutionnelle qui est l’état, cette personne morale distincte d’un corps physique est la seul ayant tous les pouvoirs en France, ce qui est donc un état unitaire cependant les régions de France sont autonomes. Elles ont une autonomie qui permet la flexibilité de leurs décisions et des actions qu’elles mènent tous en laissant un pays, un territoire, des citoyens français indivisible de leur système politique qui sous la souveraineté de l’état. En France, seul l’état est souverain, il est le seul à avoir la puissance de commandement public, la puissance de commandement perpétuelle et une puissance absolue et inconditionnelle.

Nous avons donc un état sur le modèle « unitaire » qui présente un seul centre de commandement on le remarque dans l’article 2 de la Constitution espagnole : « la Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la Nation Espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. » ce qui prouve que l’état unitaire ce repose sur le peuple de l’état considéré, donc sur l’état unitaire. Or il y a une opposition conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés.

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