La decentralisation cas

SOMMAIRE

1. LA DECENTRALISATION : UN CONCEPT DE PROMOTION DE LA DEMOCRATIE

1.  LA CONSOLIDATION DE L’EDIFICE DEMOCRATIQUE PAR LA DECENTRALISATION
2. LA DECENTRALISATION PAR LA BONNE GOUVERNANCE

1. LA DECENTRALISATION : UN CONCEPT EN SOUFFRANCE

1.  UNE DEMOCRATIE DE PARTICIPATION REMISE EN CAUSE
2. UNE PARTICIPATION CONTROVERSEE DES ACTEURS DE LA DECENTRALISATION

INTRODUCTION

La notion d’ « Etat » est employée de manière fréquente, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique.

Il faut toutefois noter que cette notion est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation^[1].elle ne doit en aucun cas se confondre avec la notion de « politique » ; établir une équivalence entre ces deux notions reviendrait à confondre une certaine forme d’organisation sociale (Etat) et un phénomène (la politique) inhérent à l’existence de tout groupe social évolué.

A l'heure du développement des Etats, se pose naturellement le problème de concept d'Etat. En droit positif, il en existe deux types appliqués actuellement : l'Etat unitaire, et l'Etat fédéral.  Le premier fera l’objet de notre réflexion.

L’Etat unitaire traduit l’idée selon lequel, l’organisation ressort d’une volonté unique qui s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique d’où l’avènement de système de gestion dit autoritaire où l’autorité centrale règle seule et plus ou moins directement les affaires de l’Etat il s’agit là des systèmes de centralisation et déconcentration.

Mais avec l'évolution de nos sociétés, notamment dans leur subtilité juridique, l'on observe un mouvement de l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation.

« Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes, assurer l’accomplissement des taches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action »^[2]. Cette assertion illustre le caractère indispensable pour l’Etat d’adopter le système de la décentralisation.

La décentralisation tend à bouleverser les rapports entre l’Etat central et les citoyens : elle redistribue les pouvoirs, redéfinit les attributions de l’Etat et tend à modifier substantiellement les pratiques administratives.

        Il aura fallu plus de cent quatre-vingts ans pour que la France républicaine se dote  d’une législation sur la décentralisation, de Clémenceau en 1906 a de Gaulle soixante trois ans plus tard et plus récemment a la « vague rose » en 1982 pour qu’une loi instituant les régions comme collectivité territoriale soient voté et pour que l’opinion publique  français se convainque de l’intérêt de ce concept et que beaucoup de problèmes qui ne relèvent pas des compétences régaliennes de l’Etat pouvait être résolus plus efficacement à l’échelle régionale voire locale (p.30 marc totte).

Mais en réalité, la décentralisation est aussi l’affaire de chaque citoyen car elle modifie profondément ses relations avec les pouvoirs publics. Tocqueville affirmait par exemple que la centralisation administrative n’était propre « qu’à énerver les peuples » car elle tendait « à diminuer parmi eux l’esprit de cité » ; en effet, pour lui la commune était la base de l’organisation démocratique.

La décentralisation en Côte d’Ivoire est un héritage de la colonisation française. En effet, la loi française n° 55-1489 du 18 novembre 1955 crée quelques communes de plein exercice à Abidjan, Bouaké et Grand Bassam, et le décret de 1957 donne aux chefs de territoire le pouvoir de créer des communautés rurales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. A l’accession à l’indépendance, la Côte d’Ivoire n’a pas rompu cette dynamique et s’est inscrite dans un processus de développement local. Cela a impliqué une réorientation de l’administration.

        L’organisation générale de l’administration du territoire étant devenu une nécessité capitale pour le développement du territoire national^[3], l’on est passé du procédé autoritaire qu’est la centralisation à un procédé plus souple et plus démocratique qu’est la décentralisation^[4].

        La décentralisation recouvre l’idée d’autonomie administrative consistant selon BOCKEL (A.) à « abandonner à des administrations autonomes la solution des problèmes qui les concernent. »^[5], cela laisse apparaître une émancipation de la collectivité décentralisée qui administrera de façon libre et discrétionnaire sur tout l’entendue de sa localité.

        En outre, la décentralisation fait apparaître un autre mode de définition de l’intérêt général, non plus seulement porté par les acteurs nationaux mais dans certains domaines, imaginé par les acteurs locaux conformément à la loi.^[6]

        La décentralisation voit en son sein l’émergence de collectivités territoriales fortes qui sont une nécessité pour le développement local^[7] et de ce fait contribue à l’essor de la démocratie. En effet, la décentralisation est un système de gestion dans le cadre duquel, des pouvoirs propres sont conférés à une entité distincte de l’administration centrale^[8]. Elle est dite technique quand elle concerne un établissement public et territorial quand elle concerne les collectivités décentralisées. Ainsi l’Etat transfert à des organes démocratiquement élus des compétences qu’ils exercent sur leur ressort territorial.

        Cette autonomie se caractérise par la personnalité juridique qui lui permet d’ester en justice et de conclure des contrats. Elle est aussi caractérisée par la reconnaissance de compétences qui toutefois est encadrée par l’attribution de pouvoirs à des niveaux donnés et dans une certaine mesure par le principe de subsidiarité^[9], une autonomie financière doublée d’une liberté d’administration qui implique une gestion discrétionnaire des finances et un pouvoir réglementaire dévolu à l’organe de décision élu^[10]. Mais il convient de souligner, que tout cela doit rester dans le sillage des prescriptions de la loi.

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