L etat unitaire

INTRODUCTION

« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que prononçait Pierre Mauroy pour parler de l’Etat unitaire.

L’Etat unitaire est un Etat qui assume l’ensemble des compétences attachées à sa souveraineté de telle sorte que l’ordre politique et constitutionnel est unique.

L’Etat unitaire est la forme que revêt la majorité des Etats dans le monde. Unitaire au sens où le pouvoir est en théorie concentré, il y a une seule impulsion décisionnaire, et donc une unicité au niveau des autorités politiques et juridiques. Voire même un seul lieu géographique pour regrouper les institutions nécessaires à l’organisation Etatique.

L’un des principes fondamental de l’Etat unitaire est le principe d’indivisibilité de l’Etat, principe garant de l’unicité de l’Etat qui revêt cette forme, et principe appliqué par tout les Etats dits unitaires.

Néanmoins cette unicité connait un certain nombre de degrés en raison des modes d’organisations administratifs mis en oeuvre par les Etats. En effet, l’Etat unitaire peut être déconcentré, ou décentralisé, du fait d’un besoin d’autonomie au niveau local, dans un but notamment de gérer au mieux les problèmes locaux.

Ces processus ont pour but d’organiser les Etats unitaires.

Le cas de la décentralisation, de plus en plus importante, est qui plus est intéressante en ce qu’elle se voit tellement poussée que la question de l’unicité de l’Etat a l’heure actuelle se pose et motive les régionalistes a mettre en exergue leurs idées.

Nous nous demanderont donc si :

L'évolution des processus tendant  à l'organisation des Etats unitaires ne constituent-ils pas une véritable révolution ainsi qu'une certaine confusion au sein de ces Etats? 

I- l'Etat unitaire: idéal politique tendant a l'évolution de son organisation...

A- L'unité du pouvoir comme caractéristique fondamentale de l'Etat unitaire

        L'Etat unitaire comporte une seule organisation juridico-politique disposant de la totalité des compétences étatiques et s'imposant uniformément a toute la population sur l'ensemble du territoire.

Ce système implique le principe d’unité des autorités politiques, ce qui signifie :

-un seul gouvernement

-un seul Parlement

-une seule organisation juridictionnelle c'est a dire un seul système judiciaire.

        En clair l'unicité peut se définir ainsi : c'est le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime, tant du point de vue de son agencement politique que de son ordonnancement juridique.

        Cette unité  est  mise en exergue au sein du principe d'indivisibilité de l'Etat. En effet, le principe d'indivisibilité de l'Etat est un principe persistant, il implique que sur un territoire donné la loi applicable est la même pour tous.  L'Etat forme donc un seul ordre juridique dans lequel les mêmes normes, les mêmes instruments ont vocation a s'appliquer partout et de manière identique c'est a dire sans différenciation et sans prise en compte des particularités des destinataires.  

        L'unité de l'autorité publique n'exclut pas l'existence de différents modes d'organisation administrative au sein de l'Etat unitaire.  On a alors pu constater que les pays a forte centralisation ayant refusés de faire évoluer leur organisation administrative et étatique, ce sont retrouvés dans une situation d'engorgement et d’essoufflement du centre. Mais également de sous activité et parfois même de sous administration de la périphérie. Pour lutter contre ces déséquilibres des aménagements de l'Etat unitaire sont alors prévu : la décentralisation et la déconcentration. Ces derniers ont pour but de rapprocher l'administration et l'Etat des citoyens.

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