Etat unitaire ou Etat fédéral

        Depuis les referendums en Écosse, déjà en 2014, puis en 2016 lors du Brexit, et le désir d’indépendance de la Catalogne, la question du degré d’autonomie accordée aux régions européennes se pose de plus en plus souvent.

        De manière générale, il existe deux types d’État en Europe. Pour rappel, un État est une collectivité naturelle composée d’une population vivant sur une territoire et soumis à un pouvoir politique organisé doté d’un statut légal qui assure son indépendance. Il existe donc des États unitaires, qui sont des États dont les structures territoriales sont strictement soumises à l’autorité du pouvoir central, comme la France. Au contraire, un État fédéral se définit par une organisation territoriale d’un État caractérisée par la coexistence de plusieurs ordres juridiques partiels, appelés États fédérés, chapeautés par un pouvoir central (la fédération) exerçant des compétences communes, comme l’Allemagne. Mais un autre type d’État existe, c’est un mélange de l’État fédéral et de l’État unitaire. L’État régional est une forme d’État intermédiaire entre un État unitaire et un État fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome. Contrairement à l’État fédéral, l’État régional conserve une structure étatique unitaire. L’objectif de l’État régional est à la fois de prendre en compte certaines particularités régionales (géographiques, économiques, culturelles, ethniques, linguistiques, …) au sein de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité. Pour la facilité de l’analyse nous prendrons le cas de l’Espagne, qui, du fait de la large autonomie accordée à ses régions, peut être considéré comme un État régional.

        Il est donc judicieux de se demander si État régional comme l’Espagne tend-il plus vers un État unitaire ou un État fédéral ?

        La première partie portera sur les nombreux points communs entre l’État régional et l’État unitaire. La seconde partie montrera qu’il existe aussi des similitudes entre l’État régional et l’État fédéral.

1. Un État régional possède de nombreuses caractéristiques d’un État unitaire

        Un État régional a donc de nombreuses caractéristiques communes avec les États unitaire. D’abord, les deux types d’États ont une grande unité politique, mais également une unité étatique importante.

a. il y a toujours une unité politique importante au sein de l’État régional...

        La structure politique d’un État régional et d’un État unitaire est presque semblable. En France, qui est un État unitaire, le Parlement est la principale institution du pouvoir législatif, il est composé d’un Sénat et d’une Assemblée Nationale élus. Dans un État régional, les régions disposent également de ce Parlement élu, qui a une valeur législative car il est autorisé par la Constitution espagnole. En effet, l’article 2 de la Constitution «reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions» et confère aux régions une «assemblée législative et un Conseil de gouvernement».

        L’autonomie reste sous surveillance dans un État régional. Cette autonomie est donnée par l’État, donc c’est bien le gouvernement qui décide ou non d’accorder plus d’autonomie aux régions, et les régions seules ne peuvent pas s’affranchir des règles et limites fixées par l’État. Le juge institutionnel s’assure que les régions ne dépassent pas leur champs de  compétences. De la même manière, dans un État unitaire, toutes les institutions et toutes les régions sont soumises au Parlement et au chef d’État.

b. …mais également une unité étatique très forte

        Dans un État unitaire, le souverain est unique : c’est le peuple de l’État qui est sensé détenir la majorité, voire l’entièreté de la souveraineté. Par exemple, la France, qui est une République, a comme souverain légitime le peuple français. Cette souveraineté se traduit par le vote, le droit à des referendums… c’est-à-dire un droit à s’exprimer directement. Pour un État régional, c’est la même chose. Par exemple en Espagne, la Constitution dit que le peuple ne peut pas se scinder en plusieurs groupes, il conserve donc la souveraineté nationale.

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