Droit bts gpme dissertations et mémoires
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Devoir 1 Eco/Droit BTS CG
Première partie – Économie générale D’ici 2020, nombre de chocolatiers devront faire face à une pénurie de cacao. Il est depuis quelques décennies un bien de consommation accessibles à tous. Ancré dans certaines cultures et soumis à des conventions sociales, il tend de plus en plus à redevenir un produit de luxe face à une demande de plus en plus forte et une offre qui ne suit pas. La présente note de synthèse se propose
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CNED DEVOIR N°1 ECO-DROIT BTS MUC 2EME ANNEE
Première partie – économie Le marché financier Il est souvent difficile de financer ses activités économiques. Le contexte économique actuel ne facilite et n’aide pas les petites entreprises à se développer. Dans ce sujet, nous allons aider une personne à créer son entreprise en lui donnant quelques conseils. Le marché financier se divise en deux parties : le marché primaire et le marché secondaire. Le marché primaire est un lieu fictif où sont émis les
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Méthodologie épreuve de droit bts muc
METHODOLOGIE EPREUVE DE DROIT 1. LE CAS PRATIQUE 1. Les faits (la mineure) : l’histoire de personnages confrontés à un problème juridique. Il s’agit de résumer cette histoire en la qualifiant juridiquement (transformer les termes français en termes juridiques). 2. Le problème de droit (la question de droit) : le formuler sous forme interrogative et générale. 3. Le droit (la majeure) : citer (ex : art 125-5 du code civil, arrêt de la cour de
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Cours de droit bts NRC
Chapitre 2 : La preuve L'article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui s'estime libérer de cette obligation doit le prouver en produisant l'acte ou le fait qui a provoquer l’extinction de cette obligation. La preuve en matière civil est donc réciproque. S'il appartient au demandeur de prouver ce qu'il réclame, le défendeur doit aussi prouver en produisant les éléments qui lui permettent de
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Cas pratique droit BTS NRC
Cas pratique #2 Faits pertinents : L’entreprise PARIGO a employé Patricia PRAZAT en qualité de secrétaire, CDI, temps complet. Problème de droit : Un CDI a temps complet peut-il être conclu verbalement ? Règle de droit : La loi dispose que « Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Toutefois, si le contrat à durée indéterminée à temps
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Devoir economie droit BTS MUC
Bensoussan Noémie Devoir 2 : Économie et Droit . Économie. Sujet : La croissance de l'Afrique. Le continent Africain est en plein développement avec prés de 6% de croissance par an en moyen depuis 2000. Il dépasse certain pays Européen et presque ceux asiatique. Malgré cette croissance le continent Africain conserve certain retard dans son développement. La présente note de synthèse exposera en premier temps les différents facteurs de développement de l'Afrique, puis l'incidence sur
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Devoir 01 Eco Droit Bts Muc
Devoir 01 Eco Droit Partie 1 Economie : Le financement des activités Economiques Introduction : Suite à la crise financière de 2007/2008, les banques sont devenues risquophobes, plus prudentes, exigeant notamment d’importantes garanties pour accorder des crédits. Les PME, et surtout les TPE (Toutes Petites Entreprises), sont particulièrement touchées par ces mesures de restriction du crédit. Problématique : Comment Mr Placide peut-il financer l’activité de sa TPE dans une conjoncture économique difficile et réglementé ?
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Corrigé droit bts 1ère année hôtellerie cned
DEVOIR DE DROIT N°II Réponse Question 1 Rappel des différentes catégories de débiteurs : Trois grandes catégories de débiteurs : * agences de voyages et de transport + intermédiaires de distribution par Internet (IDS) ; * sociétés diverses clientes de l’hôtel ; * individuels. Afin d’accélérer le recouvrement des créances impayées, nous optons : * En premier lieu pour l’assignation en référé. Ici le juge d’instance qui est juge des requêtes apporte une solution au
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Devoir n°3 economie droit bts nrc CNED
SAYAH Sofia BTS NRC 1ère année DEVOIRN°3 : ECONOMIE ET DROIT Partie économie : Le salaire est un élément clé de l’activité économique et sociale : il détermine le coût du travail d’une entreprise ou d’un pays, mais il détermine aussi le revenu donc le pouvoir d’achat des salariés. Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. En France le nombre de personnes qui occupent un emploi salarié est
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Devoir 1 eco droit BTS cned
Devoir 1 de Droit et Economie PARTIE ECONOMIE Le marché du cacao Face à la demande grandissante des pays développés et de nouveaux consommateurs venus des pays émergents, le marché du chocolat a connu un essor fulgurant. Cependant, la production de cacao étant concentrée près de l’équateur, l’année 2020 pourrait être une année critique pour ce marché, menacé d’une pénurie. Cette note de synthèse se propose de faire un bilan sur les caractéristiques du
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Cours droit bts notariat
Section 1 : La preuve des actes et des faits juridiques I. Actes et faits juridiques Fait juridique : évènement involontaire qui produit des effets juridiques non voulues (exemple : accident). Acte juridique : évènement volontaire qui produit des effets juridiques (exemple : mariage). II. La charge de la preuve A. L’objet de la preuve L’objet de la preuve va porter sur des actes et des faits juridiques. La charge de la preuve appartient au
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Cours de Droit BTS Assistant de gestion 1ère année
Contenu Contenu 1 Chapitre 1_La période précontractuelle 3 I. Les pourparlers 3 II. La technique de représentation 3 Chapitre 2_La formation des contrats entre professionnels 5 I. Notion de contrat 5 III. La formation du contrat 5 IV. Le prix dans les contrats entre professionnels 5 V. L’annulation de contrat 5 VI. L’évolution du principe d’autonomie de volonté dans les contrats entre professionnels 6 Chapitre 3_La loi contractuelle 7 I. La Force obligatoire du contrat
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Défaut de paiement d'un client TD droit BTS
PIERRE-JOSEPH Matthieu BTS CI 1er DM Droit À l’attention de Mr Jerome Rodriguez, Directeur de l’entreprise ROSEFI Objet : Le défaut de paiement d’un client Monsieur, L’entreprise « Appel » est en état de cessation de paiement cette notion est définie par l’article L. 631-1 du Code de commerce comme l’impossibilité du débiteur de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Le passif exigible comprend certaines dettes, liquides (leur montant doit pouvoir être
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Droit BTS MUC
Critères de choix Entreprise individuel SARL Le patrimoine Le statut de l’entreprise individuelle pose le principe de l’unité du patrimoine. L’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur (éléments personnels et professionnels) doit répondre des dettes de l’entreprise. Depuis la loi de modernisation de l’économie (4 août 2008), les biens fonciers peuvent être protégés s’ils ne sont pas affectés à un usage professionnel. La société est dotée de la personnalité morale. Elle a un patrimoine propre, distinct de
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Cours de droit BTS
THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 - Les régimes juridiques du travail Toute personne qui accède à une activité professionnelle va bénéficier d’un régime juridique. Ces régimes juridiques du travail sont définis par le droit et donnent des droits et des obligations. I - L’accès à une activité professionnelle 1. Principes Le Droit Européen et la Constitution Française nous donnent des libertés fondamentales notamment au niveau du travail : * liberté du travail,
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DM Droit BTS
DM Droit Par les temps qui courent, la notion de "Droit" et de "Justice" est mise à rude épreuve, ainsi, ses représentants se doivent non seulement d'être nombreux mais également compétents. Il va alors de soi que de longues études et des connaissances approfondies en la matière sont de mise. Mais une fois tout ceci acquis, il reste encore à se repérer parmi les nombreux métiers de ce secteurs, allant d'avocat a magistrat en passant
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DROIT BTS TOURISME
Chapitre 1 : La notion de droit Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas le seul ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. En effet, constituent également des règles de conduite sociale les règles de morale, les règles religieuses et les règles de bienséance. Le droit, la morale, les religions et la bienséance édictent parfois des règles identiques. Exemples : interdiction
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Entrainement 1 eco-droit bts 1ere année
Devoir d’entraînement n° 1 OBJECTIFS DU DEVOIR Économie Ce devoir se rattache au Thème 1 du cours : « La coordination des décisions économiques par l’échange » Compétences évaluées : • Analyser l’influence du niveau d’un prix ou de ses variations sur les décisions d’agents économiques. • Expliquer les variations de l’offre et de la demande sur un marché. • Identifier et analyser des défaillances de marchés. • Apprécier le degré d’ouverture d’une économie ou
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Fiche cours droit bts 1ere année
COURS DE DROIT DE 1ERE ANNEE CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES SOURCES DU DROIT ET LES TRIBUNAUX FRANÇAIS 1. LES SOURCES DU DROIT FRANÇAIS Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique. Les sources du droit sont : * La Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 et son Préambule. * Les conventions et traités internationaux ratifiés
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Etude de cas en droit BTS communication
Droit Application chapitre 10 Dossier 1 : Deux femmes souhaitent visiter la Slovénie et font des recherches sur internet. Un site retient leur attention mais celui-ci manque d’informations sur le vendeur, elles s’interrogent sur la validité de l’offre commerciale qui les intéressent. À quelles conditions un professionnel proposant un bien ou service sur internet doit-il communiquer ses informations relatives à l’entreprise ? Un professionnel qui propose un bien ou service sur Internet (ou par correspondance,
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NOTE STRUCTURÉE DROIT - BTS
Monsieur et Madame X, Je souhaite éclairer par cette note vos interrogations à l’égard du problème rencontré avec le laboratoire de photo Z. D’après les éléments que vous nous avez fournis, vous souhaiteriez plus d’informations sur les responsabilités du laboratoire vis-à-vis de la perte de vos photographies personnelles. Après étude de vos informations ainsi que de chaque bulletin de dépôt, il nous semble important de vous préciser ces quelques points: Le mode de défense du
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DROIT BTS - CAS BICHON
CAS BICHON NON CONFORME PAGE 22 « Madame X, éleveuse professionnelle, a vendu à Mme. Y un chiot de race bichon frisé, à usage de compagnie. Deux mois plus tard, lors d'une visite, le vétérinaire constate que le chien de Mme Y a une cataracte héréditaire entraînant de graves troubles de la vision. Mme Y, considérant qu'il s'agit d'un défaut de conformité, sollicite Mme X la réparation de ce défaut, ainsi que l'allocation de dommages-intérêts
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Droit bts muc, le régime salarié
Chapitre 2 : Le régime salarié L’accès au statut salarié passe par le processus de recrutement, et par le contrat de travail qui régit « essentiellement » la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié. 1. Le recrutement Le recrutement, est la première phase pour accéder au régime salarié. Le droit au recrutement vise la recherche d’un équilibre entre le respect de l’exigence de l’employeur et celui des libertés individuelles des candidats à un emploi.
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Devoir 1 - Eco/Droit - BTS MUC CNED
Devoir n°1 économie/droit BTS MUC Économie Sujet : Le marché du cacao Le cacao est un produit de forte consommation notamment pour l’Europe et les États Unis. De ce fait il est considéré comme un produit spéculatif au même titre que le pétrole. Son cours est fixé en bourse et il est déterminé par le marché. Il est possible d’établir un bilan de la situation et de l’évolution du marché mondial du cacao d’autant qu’il
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Chapitre 4 livre Nathan Droit BTS CG
I) La formation, facteur d’adaptation. A) Un droit pour les salariés. 1. La formation vise à aider l’employé pour son emploi qui varie en fonction des nouvelles technologies et des organisations. Il vise à développer des compétences du salarié en question. 2. Le fait de proposer une formation à un salarié peut être vu comme un investissement car elle est comptée comme un temps de travail. C’est-à-dire que même si le salarié n’est pas sur
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