Droit bts gpme dissertations et mémoires
17 749 Droit bts gpme dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Étude De Cas Droit Bts Muc: la Sarl Calchaud
ANALYSE DE LA SITUATION 1/ La SARL Calchaud est une entreprise qui vend des pompes à chaleur pour les professionnelles (B to B). Monsieur Pierre est le dirigeant. Ilemploie cinq personnes et loue un local pour son activité ce qui représente des couts importants pour son entreprise. Il y a 3 ans, pour créer Calchaud, Monsieur Pierre empreinte 150 000 € à la banqueet se porte caution pour ce prêt. De plus, un nantissement est mise
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Devoir Droit Bts Tourisme 1 Année: La Chine
Voyage en terres alternatives:l'exemple de la Chine Expliquez quelles sont les différence et les points communs entre les nouvelles formes de tourisme que sont le tourisme durable, l'écotourisme, le tourisme équitable, solidaire, communautaire ou autochtone. Le tourisme durable est une forme de tourisme qui a comme objectif de rendre le tourisme pérenne en sauvegardant les ressources naturelles, en respectant les populations locaux et leurs traditions, en créant des opportunités de développement économique tout en posant
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Economie Droit BTS AG PME PMI: baisse de la capacité de production en 2008 et 2009 des constructeurs automobiles
Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 à cause des variations infra-annuelles qui illustre une brutalité des ajustements qui affecte le secteur automobile, ainsi qu’un contraste entre les zones en pleine croissance géographique (Chine) et les zones traditionnelles de construction automobile, en véritable chute. Question 2 : La demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre de 2010 a diminué fortement puisqu’en
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Corrigé Devoir De Droit Bts Notariat Cned: Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial
87913CTPA01 1/6 87913CTPA0113 BTS Notariat – 1re année Environnement économique et managériale du notariat Devoir 1 Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. (2 points) Le statut du notariat Les premières dispositions sur le statut du notariat ont été fixées au XIXe siècle, et de nombreuses coutumes organisaient la
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Devoir Economie - droit BTS Ag: la croissance
Question1: Dans le tableau, il n’y a pas écrit le PIB/habitant donc, notre indicateur sera l’évolution de la croissance potentielle. L'indicateur le plus utilisé pour la mesurer est le produit intérieur brut ou PIB. L’indicateur actuel pour la croissance est de 2%. Une croissance du PIB n'implique pas nécessairement une élévation du niveau de vie. En effet, si la croissance démographique est plus rapide que la croissance du PIB, le PIB par habitant diminue. D'autre
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Economie Droit BTS NRC: les facteurs de la conjoncture économique
1. Les facteurs exogènes (en provenance de l’extérieur) ayant eu un impact défavorable sur la conjoncture dans la zone euro au premier semestre 2011 : – faible demande émanant du japon (conséquence du séisme et de l’accident nucléaire de Fukushima) ; – hausse de prix des matières premières et notamment du pétrole ; – politiques économiques plus restrictives dans les pays émergents (moindre demande adressée aux pays occidentaux) ; – ralentissement de la croissance et
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Méthodologie Cas Pratique Droit BTS
Méthodologie du cas pratique de Droit (Qualité du raisonnement + rigueur dans l’expression sont les maîtres-mots) 1. La qualification des faits : On reprend les faits en les ciblant par rapport à la question posée et on les reformule en utilisant la terminologie juridique adéquate. 2. Dégager le problème juridique : On identifie la question de droit qui découle des faits et on la présente sous forme interrogative. Le problème doit être exposé de façon
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Cours de droit bts AM
Thème 1 L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle 1. La liberté dans l’UE 1. La liberté de circulation (doc 11 p10) La liberté de circulation des personnes est la reconnaissance de tous citoyens d’UE, du droit de chercher et d’obtenir un emploi sans discrimination liée à la nationalité et de circuler et séjourner librement sur le territoire de l’Etat membre. 1. La liberté d’établissement
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Droit bts 1er anné technocentre de lyon
Correction BTS Blanc Première partie: Le technocentre de Lyon 1. Un dispositif d'évaluation du stress au travail entre-t-il dans le champ d'application de négociation collective ? On sait que M. Massier envisage de négocier un accord collectif portant sur le stress au travail. Or, la négociation collective porte sur les conditions de travail, qui peuvent impacter le niveau de stress des salariés. Donc nous pouvons en déduire que le stress entre dans le champ de
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Cours Droit BTS MUC
Chapitre 2/ Le régime juridique du salarié de droit privé I/ Le contrat de travail A/ Définition et caractéristiques juridiques. - Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail - La doctrine (= thèses de docteur en droit) et la jurisprudence (= juge qui a créé une loi vie à un litige si elle n’est pas écrite) l’ont défini comme étant : « La convention par laquelle une personne s’engage à exécuter
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Chapitre droit-bts
Travailleur indépendant : * Absence de lien de subordination. * Liberté du choix du planning. * Liberté du choix de son entreprise. Les auto entrepreneur son taxer sur le CA. La déontologie : ce son des règles juridiques et moral qui encadre l’exercice d’une profession CHAPITRE 2 : Le recrutement 1. L’égalité de traitement Loi 2006 sur l’égalité homme-femme, cette loi a deux objectifs : * Lutter contre les discriminations directes et indirectes. * Organiser
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Droit BTS AM1 Cas Pratique page 24-25
ABATUCI Nora BTS AM1 Droit : Devoir maison n°1 Cas Pratique pages 24-25 L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque ! Alice est une candidate au poste de chargée de clientèle au sein de l’entreprise « Zitrone ». Avant son entretien, elle refuse de répondre à un questionnaire dans lequel figure des questions relatives à la situation de famille du candidat. Sa candidature a été refusée. Suite à cela, elle découvre que
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CNED devoir 1 eco/droit BTS communication 2eme année
I. Les modalités de financement des TPE et leurs limites (7 points) La réponse peut être structurée ainsi : – Le financement interne par autofinancement (2 points) – Le financement externe par crédits bancaires (3 points) – Les autres modes de financement à court terme (2 points) 2 CORRIGÉ 01 29717CTPA0115Y-V0 Rappels de cours (séq.01) Deux modes de financement : – Financement interne = fonds propres = capitaux apportés par le propriétaire entrepreneur + autofinancement
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Analyse d'arret schema droit bts
Procédure pour l’analyse d’arrêt - Indiquez les parties ; Personne moral qui est Société Bastille Taxi, loueur de véhicule. Personne physique, M.X, locataire de taxi. - Indiquez les faits ; Les faits sont que M.X, personne physique, a loué un véhicule à une société de taxi, Bastille Taxi, personne moral. Cette location a débuté le 1er juin 1999 qui s’intitulait « contrat de location d’un véhicule équipé taxi », pour une durée de 1 mois,
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Droit BTS am chapitre 6
________________ Thème 1 : l'imagerie la dans les relations économique ________________ ________________ Chapitre 1 : l'offre commerciale électronique. ________________ Mise en situation page 8 1-L'offre commerciale électronique et ses dangers 1. les spécificités du contrat électronique C'est la loi sur la confiance dans l'économie numérique ( LCEN) de juin 2004 qui définit le commerce électronique . Les offres sur internet se sont considérablement développer et sous des formes variées. Les entreprises se livrent doc a
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Cours droit BTS Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle
Partie 1 : l’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Une personne accède à une activité professionnelle, en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant, ces 3 régimes juridiques ainsi que leurs modalité d’accès sont définies par la lois et les convention collective. Convention collective : Texte négocié par des syndicats de salariés avec des syndicats, groupement d’employeurs ou avec des employeurs directement. Elle apporte des avantages par rapport au minimum prévu
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Résumé droit bts AG
Société Loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 Mandat Ad hoc : pas de cessation de paiement mandataire par le tribunal de commerce, accord amiable, gérant garde la gestion mais est assisté par le mandataire, possibillité de tout arrété Procédure de conciliation : article 611-4 et 611-6 : cessation de paiement depuis moins de 45 jours, accord de conciliation Vice de consentement Erreur : doit porter sur l ‘objet du contrat, l’essence du
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Les sources du droit (bts tourisme)
Première partie : Les sources du Droit. 1. Dans l’ordre chronologique les sources du droit qui règlementent les chèques vacances sont : en premier lieu une ordonnance du 26 mars 1982 qui a crée le concept de chèques vacances puis une loi du 12 juillet 1999 qui a modifié l’ordonnance du 26 mars 1982 pour ouvrir aussi aux petites entreprises les chèques vacances et enfin le 22 juillet 2009 lors de la modernisation du
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Dissertation Eco-Droit BTS communication
968-50-0509-2_9617_01 Première partie – Economie Générale Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange. Sujet : Le marché du cacao. Au cours de l’année 2013, le monde a consommé pour la première fois plus de quatre millions de tonnes de cacao, c’est-à-dire 32% de plus qu’il y a 10 ans. Le cacao est devenu l’un des marchés les plus convoités par les consommateurs, notamment européens, qui représentent la moitié de la consommation mondiale
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DEVOIR ECO DROIT BTS MUC CNED 1ERE ANNEE
DEVOIR 03 ECONOMIE ET DROIT BTS MUC CNED 1ERE ANNEE Note obtenue : 19/20 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1 : Le modèle social français se décrit comme une certaine forme d'intégration républicaine et de promotion sociale. L’état est présent pour soutenir l'égalité en matière d'assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes gérées à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection
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Devoir en Economie Droit, BTS communication
Devoir 1 Economie Droit Partie Droit Dossier 1 Question 1 Présentez à Monsieur ROYLE les conséquences de la situation qui l’oppose à Monsieur BESRO. M. Royle a recruté M. Besro à compter du 25 mars, en CDD, pour remplacer un salarié en arrêt de travail pour une durée de 2 mois. Par négligence, il ne lui a remis son contrat de travail que le 15 avril. M. Besro refuse de signer ce contrat, prétendant qu’il
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Corrigé devoir droit BTS AM
Corrigé devoir droit BTS AM Dossier 1 : Qualifiez juridiquement la situation (faits, Pb, règle de droit, solutions) Faits : - Mme Bossuet refuse la mutation proposée par son employeur. En effet, Mme Bossuet est mutée au Mans, soit 350 km de lieu de travail actuel. Pb : - Mme Bossuet peut-elle refuser cette mutation ? Règle de droit : - 2 cas à distinguer : clause de mobilité dans le contrat de travail ou
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CAS PRATIQUE droit BTS AM
DROIT. CHAPITRE 3 CAS PRATIQUE PAGE 34-35 1. Les faits qualifiés Saïd, personne physique, est fonctionnaire et occupe le poste de chef de projet informatique. Il souhaite créer une petite entreprise dans son domaine, et occuper deux postes en même temps. 1. Le problème juridique Saïd est-il en droit d’accumuler à la fois son activité d’auto entrepreneur et son métier de fonctionnaire ? 1. La ou les règle(s) de droit applicable(s) Le droit pose comme
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Droit BTS AM, l'individu au travail: l'accès à l'activité professionnelle.
management theme 3 THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle >Droit communautaire >Constitution > Code du Travail / Jurisprudence > Convention collective > Règlement Intérieur > Contrat de Travail Définition: L’accès à une activité professionnelle est encadrée par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes en exercice quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques: le salarial, la fonction publique, ou le
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Cas de droit BTS AG PME-PMI
LEMEE GUILLEMIN BT1 Audrey Pauline La société Barba s'étend Mise en situation : La PME Barba, située à Marseille, produits des composants électroniques qu'elle vend à ses nombreux clients dans toute la France. Le directeur, M. Barbaroux, rencontre diverses difficultés dans la gestion de ses salariés. Vous effectuez un stage à ses côtés et il s'adresse à vous pour obtenir des conseils en droit du travail. 1. La salariée était-elle en droit de refuser la
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