Dossier étude Eco Droit Contrefaçon dissertations et mémoires
24 951 Dossier étude Eco Droit Contrefaçon dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dossier de poursuite d'études
Dossier Personnel de Poursuite d’études Assistant de Service Social. 1. Intérêt personnel à exercer ce métier 1.2) Parcours Professionnel 1.3) Lien avec le référentiel du diplôme d’Etat d’ ASS et le DUT Carrières Sociales option assistante de services sociales 1. La formation post dut 2.1 Accès, admission 2.2 Contenu de la formation 2.3 Diplôme, niveau de fin d’étude 1. Insertion professionnelle 3.1 Sur le plan géographique 3.2 Employeurs 3.3 Évolution de carrière, salaire 1. conclusion
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Etude de cas de droit commun
droit commun des sté dérogations statutaires : cession d’un actif stratégique particulier. on peut l’encadrer par les statuts : procédure spécifique mais aussi on peut l’encadrer en prévoyant un transfert de pv : estimer que ce sera de la compétence du CA d’estimer que les actifs stratégiques seraient estimés. ça collégialise la procédure. immeubles sociaux significatifs : garantie pour ces immeubles sensibles. le pb c’est celui de la sanction actuelle des statuts. la première chose
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Etude comparée de la pratique de la succession légale dans le droit Français et le droit Philippin
Theme: Etude comparée de la pratique de la succession légale dans le droit Français et le droit Philippin. Introduction: Le terme succession peut etre défini suivant deux appréhensions. Sous un angle stricto sensu, elle implique le transfert des biens d'une personne décédée à un ou plusieurs successeurs. Alors que sous un angle lato sensu, la succession designe l'ensemble des biens à transférer aux successeurs. C'est ainsi qu'on peut parler par exemple de succession mobiliere. La
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Dossier de droit
Dossier de droit QUESTION 1 Les mentions qui doivent figurer sur les sites marchands c’est l’offre doit être précise, ferme et non équivoque : * Précise : toutes les informations nécessaires pour clarifier la description du produit, du vendeur, du service * Ferme : offre ne peut pas être changé * Non équivoque : Offre qui ne trompe pas l’acheteur Sa présentation doit être claire et non équivoque car le caractère commercial doit apparaître de
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Etude d'un dossier documentaire : l'aéroport notre dame des landes
Partie 2 : Étude d'un dossier documentaire Étude sur le débat sur le projet de l'aéroport Notre-Dame-Des-Landes : L'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes est un projet datant de 50 ans qui a pour but de desservir essentiellement les régions Bretagne et Pays de la Loire. En effet, il serait construit à environ 20 kilomètres au nord de Nantes et s’étendrait sur 1650 hectares. Le prix serait de 556 millions d'euros dont 450 millions pour la réalisation de
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Méthodologie de l'étude de cas pratique en droit
Concours de sortie : DROIT ECONOMIQUE * Des cas pratiques (Méthodologie- Situation-problématique) Et une question de réflexion (Parfois, on peut avoir un prolongement des cas pratiques) * Comme modèle : les concours d’intégration des écoles supérieures par les classes préparatoires …………………………………………………………………………………………………………………. Méthodologie des cas pratique : Syllogisme (il existe d’autres méthodes) - Majeure (les règles juridiques) : Rappeler les règles juridiques de façon neutre en se référant au code civil/commercial …, à la jurisprudence ou
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Dossier Documentaire TPE : en quoi l'étude des lois de la flottaison peut-elle permettre d'optimiser les quantités de marchandises transportables par un porte-conteneur ?
Lycée Joliot-Curie TPE 144 Boulevard de Vitré Session 2017-2018 35700, Rennes 1S2 Matière et Forme La Flottabilité Les porte-conteneurs Problématique : En quoi l'étude des lois de la flottaison peut-elle permettre d'optimiser les quantités de marchandises transportables par un porte-conteneurs ? Photo d'un porte-conteneurs mal équilibré - Photo d'un porte-conteneurs correctement chargé Matières : Physique et Sciences de l’Ingénieur Discipline dominante : Physique YILDIRIMCAN Harun-Resit 1eS2 LAFROGNE Ewen 1eS2 Encadrés par : - M. DAUGAN
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Etude Marketing, dossier Suprême, l'histoire de la marque
MARKETING DOSSIER SUPREME L’HISTOIRE DE LA MARQUE Fondée en 1994 par James Jebbia, Suprême est une marque de vêtements et d’accessoires spécialisés dans la culture hip-hop, punk rock et skateboard. James Jebbia est le fils d’un pilote de l’air force et d’une enseignante d’anglais. Il grandit en Angleterre et s’intéresse tout jeune aux arts en général et aux vêtements en particuliers. Il dévore les magazines comme i-D magazine ou the face, en pleine période punk
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Devoir de droit : étude de cas Salarié ou Pas ?
Salarié… ou pas ? A l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez Yamin qui s’interroge : les livreurs à vélo bénéficient-ils du statut de travailleur indépendant ou de salarié ? Selon l’extrait du contrat signé par les livreurs à vélo annexe 1, il leur sera mis à disposition le matériel nécessaire, il devra se connecter à certains horaires préalablement définis avec la société Take Eat Good et sera libre d’organiser son travail mais devra
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BTS AM1 Droit - Chapitre 10 DOSSIER 2
Manon PIERRU AM1 Droit Chap 10 DOSSIER 2 : La rupture du contrat de travail imputable au salarié Situation 1 : M. Schliess, le second chef d’équipe, refuse la proposition du chef d’entreprise, M. Grunenwald Analyse juridique Selon l’arrêt du 1er août 1995 de la Cour de Cassation (document 1), le lieu de travail situé dans un même secteur géographique (une dizaine de kilomètres) n’entraine aucune modification du contrat de travail mais seulement un changement
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Dossier 1 : étude et comptabilisation d’une augmentation de capital par apport en numéraire
Dossier 1 : étude et comptabilisation d’une augmentation de capital par apport en numéraire 1) On sait que le capital social avant augmentation est de 60 000 le nombre de part avant augmentation est de 1 000 La valeur mathématique unitaire des actions anciennes est de 60 € avant augmentation de capital. 60 000 / 1000 = 60 2) Le prix d'émisson des nouvelles actions n'a pas augmenté par rapport à celui des anciens titres
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Etude de cas de droit
Enoncé : David Collin a créé sa société de transport, Cois Express. Il distribue des colis principalement en Ile de France. Il vient d’être démarché par Monsieur Lebon, gérant d’une nouvelle société d’achats groupés en ligne : lesbonnesaffairesduweb. Cette société commercialise, sur sa plateforme virtuelle, des offres promotionnelles sur des produits ou services à destination des particuliers. Cette activité logistique en cache une autre, interdite et bien plus rémunératrice : le trafic d’animaux exotiques. M et Mme
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Etude de cas droit
BTS CI – 1ère année Droit THEME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE SOUS THEME 1 : LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PARTENAIRES PRIVES Chapitre 2 : la négociation des contrats entre professionnels Mission 1 : les obligations précontractuelles dans les relations entre professionnels Contexte : des discussions bien engagées Juliette est gérante d’une Très Petite Entreprise située à Guidel en Bretagne. C’est une manufacture qui a su développer un savoir-faire unique dans
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Faites une étude comparative des lettres CLIV (154) CLVI (156) et CLXI (157) des Lettres Persanes (1721) de Montesquieu en démontrant l’idéal des Siècle des Lumières : la recherche du bonheur par l’Homme, le droit de revendiquer sa liberté
Une lumière est mise de l'avant sur la relation homme-femme depuis les extraits. Thématiquement parlant les problématiques socio sont mis de l'avant. De ce fait l'oppression, le désire, le bonheur individuel, l’injustice sociale la situation de la femme ainsi que la liberté de l'être humain hormis d’autres qui sont projetés. Pour commencer on va analyser la situation de la femme par rapport à l'extrait. La femme occupe une place pas très flatteuse par rapport
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Dossier numéro 1 : Etude de la population concernée
Dossier numéro 1 : Etude de la population concernée Question N°1 : La veille informationnelle est un ensemble de processus qui sont mis en avant pour pouvoir être informé tout en utilisant plusieurs processus qui vont traiter et faciliter la transmission de l’information. Les enjeux de la mise en place de cette veille informationnelle sont qu’elle va permettre d’étudier les tendances et les évaluations de la société pour et à travers l’association. Question N°2 :
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Droit Exercice 2 étude de cas
Droit Exercice 2 étude de cas Christelle est une mère divorcée. Son fils Joey est gardé par Louise, la baby-sitter. Cette dernière raconte à la mère comment s’est passé l’après midi. Il s’avère que Joey était en train de faire du roller lorsqu’un cycliste lui est rentré dedans. Joey s’en est sorti indemne mais le cycliste s’est blessé à la tête et au bras. Ce dernier promet à Louise, qu’il ira porter l’affaire devant les
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Etudes de cas Droit Mario joueur de foot
Droit 3p39 1) Un joueur de football peut être considéré comme un salarié dans le cas où il exerce son activité sportive dans une relation de subordination juridique vis-à-vis de son employeur. 2) Si Mario se blesse ou blesse un coéquipier à l’entraînement, il sera en « arrêt » comme un salarié classique. 3) Un joueur professionnel peut être considéré comme un travailleur indépendant si les revenus perçus par ce joueur sont en dehors de
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Etude de cas Droit
M DOSSIER 1 : RECRUTEMENT D’UN RESPONSABLE ACHATS EN CDI, TEMPS PLEIN. Toute intégration d’un nouveau collaborateur au sein d’une structure nécessite des obligations/ formalités administratives afin de se prémunir de tout recours judiciaire. La nature du contrat de travail en CDI n’oblige pas l’employeur a rédigé en français un contrat de travail. Cependant, il est fortement recommandé de le faire afin d’y exposer les différentes dispositions liant ce nouveau collaborateur à l’entreprise. Rappelons que
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Droit, étude de décision
La décision étudiée est un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation rendu en date le 17 octobre 2012. Les parties présentes sont M.X, personne physique et client de la société Waksy , qui est le demandeur. Ainsi que M.Y, personne physique et dirigeant de la société Waksy, qui est le défendeur. M.X a acquis auprès de la société Waksy un véhicule et celui ci ne lui a pas été
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Etude de cas en droit BTS communication
Droit Application chapitre 10 Dossier 1 : Deux femmes souhaitent visiter la Slovénie et font des recherches sur internet. Un site retient leur attention mais celui-ci manque d’informations sur le vendeur, elles s’interrogent sur la validité de l’offre commerciale qui les intéressent. À quelles conditions un professionnel proposant un bien ou service sur internet doit-il communiquer ses informations relatives à l’entreprise ? Un professionnel qui propose un bien ou service sur Internet (ou par correspondance,
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ETUDE DE CAS PLASMA ET HERBIN (droit de la concurrence)
DROIT DE LA CONCURRENCE (BBA EDHEC 2ème année) ETUDE DE CAS n°1 - Qualifier cette pratique utilisée et expliquer pourquoi cette dernière est illicite. PLASMA détient 15% des parts de marché concernant les machines de jardinage, son concurrent HERBIN en possède 10%. Leur relation est cordiale et ils décident ensemble d’organiser des regroupements secrets en vue de créer une politique tarifaire sur quinze modèles de machines. Tout d’abord nous pouvons relever le caractère secret de
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ETUDE DE CAS DROIT DE LA CONCURRENCE - Sociétés Effet jeune, Tradition
DROIT DE LA CONCURRENCE (BBA EDHEC 2ème année) ETUDE DE CAS n°2 Effet Jeune est une marque de cosmétiques de luxe, leader sur ce marché depuis 20 ans, c’est une société prospère et intemporelle car vieille de plus de 60 ans. Une partie importante de son budget est destinée aux campagnes publicitaires. C’est ainsi qu’est née celle de leur nouvelle gamme de produits destinée aux adolescentes « cœur de femme », qui fut un succès
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Principe de droit semestre 1 fac eco
Principe de droit Les liens entre le pouvoir (politique) et les droits. A l’origine le droit est édicté par le pouvoir, il avait souvent une origine religieuse (l’un des premier texte écrit retrouvé est le code Hammourabi qui était un roi prêtre 1800 avant J.-C.), pendant longtemps la fonction religieuse et politique a était confondu. La plu par des législateur considère aujourd’hui que le droit est principalement issue de la loi mais aussi de la
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Michel Fromont, étude sur les droits fondamentaux dans l'ordre juridique de la RFA dans les mélanges Eisenmann
Michel Fromont dans l'etude qu il a consacré aux droits fondamentaux dans l'ordre juridique de la RFA dans les mélanges Eisenmann en 19 a précisé que la notion Libertés et droits fondamentaux est utulisé pour désignier les droits et libértés qui recevaient une protection constitutionnelle et internationales selon luois favoreu dans toutes les constitutions modernes les libértés et les droits fondamentaux occupent une place centrale avec souvent une portée juridique renforcée comme en RFA ou
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Étude de cas de droit
1/ Répondez, en argumentant, à l’interrogation de M. et Mme Virale. M. et Mme Virale ont appris qu’une antenne relais d’un opérateur téléphonique mobile allait être installé juste à côté de leur domicile. Afin de rassurer M. et Mme virale et de les dissuader de s’associer à des protestations qui voient le jour depuis quelques jours, un représentant de l’opérateur mobile leur fait signer une convention et leur propose un dédommagement forfaitaire pour les préjudices
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