Dossier étude Eco Droit Contrefaçon dissertations et mémoires
24 951 Dossier étude Eco Droit Contrefaçon dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Étude des sources du droit du travail
Introduction : Étude des sources du droit du travail. processus de la formation du droit, il y a un processus naturel, normal. Ce sont les sociétés en principe, qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes, et non pas les lois et les codes qui font les sociétés. Le droit du travail est d'abord foncièrement lié à la révolution industrielle. La particularité propre au droit du travail, c'est que les pays ne s'inspirent pas
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Étude de cas en droit
patron de PME, s’inquiète de voir la productivité de son entreprise (qui selon lui) est dû à une utilisation répétée (et à titre privée) d’internet, et des réseaux sociaux par certains de ses salariés. Il envisage de licencié pour faute Mme Doucet, car il a découvert qu’elle utilisait très souvent sa boite mail personnelle pour vendre de la lingerie ainsi que Facebook pour en faire la promotion, elle se servait de son ordinateur pour transférer
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Preparation Dossier Eco Notion De Marché
Objet d’Étude : Programme de référence : Partie 5 : la notion de marché Objectif : Constituer un dossier de synthèse sur le thème : Etude de la CONCURRRENCE aux travers des marchés de la téléphonie mobile Application : vous devez réaliser votre dossier à partir des ressources documentaires proposés. Pour cela, vous devez tout d’abord : 1. analyser chaque document à l’aide d’un tableau récapitulatif 2. Mobiliser ses connaissances 3. Constituer le dossier ANALYSER LES DOCUMENTS Document n° Titre :
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Droit: étude du cas la société Le bâtiment Industriel
1. Identifiez l’engagement de Bertrand et tirez-en les conséquences concernant Antoine (est-il tenu d’acquérir l’immeuble réservé par Bertrand à son intention ?) et la situation de Bertrand. L’engagement de Bertrand pourrait se retrouver en nullité car ce n’est pas l’entreprise qui a signée. Antoine pourra ne pas honorer la promesse de vente, sauf si la société était gérée par Antoine et Bertrand, seul le chef d’entreprise peut prendre la décision de signer tout ce qui
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Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Dissertation: Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 16 mai 2013 Balises: Mots: 853 | Pages: 4 Vus: 3689 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le
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Étude de Cas droit: époux Lefranc
Cas époux Lefranc Première Partie 1. Analyse de la situation Maéva est actuellement salarié et elle est enceinte de 2 mois. Son employeur lui annonce que dorénavant elle devra aller travailler à 80km de chez elle. 2. Eléments de droit positif L’employeur ne peut pas demander à Maéva d’aller travailler à Charleville-Mézières sous prétexte que c’est la dernière arrivé dans l’entreprise. De plus son contrat de travail stipule que l’adresse à laquelle elle doit être
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Devoir Droit: étude de cas pratiques
DEVOIR 1 PREMIÈRE PARTIE TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE A - Cas Pratique Madame Noëlle POUSSAIN, mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à Monsieur Lilian AUGER depuis le 3 janvier 1989, a reçu en héritage un bien immobilier dans les Landes qu'elle occupe en tant que résidence principale avec son époux et ses enfants. Monsieur AUGER, est régulièrement en déplacement dû à son travail et par conséquent ne communique pas régulièrement avec
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Étude d'un document en espagnol sur les droits de l'homme
El documento que se titulo « Niños en la zafra » fue sacado del sitio web de la organización no gouvernamental Human Rights Watch. El texto denuncia el trabajo de los menores en la zafra. -La primera parte que va desde la linea 1 hasta la linea 13 describe las condiciones del trabajo infantil en el Salvador. -La segunda parte que va desde la linea 14 hasta el final denuncia la explotación de los niños en las
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Objet D'étude La Contrefaçon
J’ai choisi de travailler sur le thème de la contrefaçon car de nos jours, la contrefaçon ce trouve partout, même dans les médicaments dans l’alimentation dans le textile et autre. Ce sujet m’intéresse car lorsqu’on achète des produits sur internet ou autre, il est susceptible que les produits achetés soient contrefaits. Certain des produits contrefaits comme les médicaments et l’alimentation peuvent provoquer des troubles de santé. Mais encore les produits électronique et autre qui peuvent
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Objet D'étude Sur L'évolution De La Contrefaçon
Qu’est-ce qu’est la contrefaçon? Définition globale La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Elle constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet sa peut aussi être la
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Devoir Culture générale: étude de documents sur Le Droit De L'enfant
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION ANALYSE DES DOCUMENTS ET EXTRACTIONS DES IDEES A RETENIR 1.1 Ce premier document est un article de presse, paru en date du 13 Octobre 2006 dans le journal, le Monde. L’article que nous avons ici, est écrit par Benoit Hopquin qui est envoyé spécial à Ténérif. Le contenu y est de type informatif car l’auteur énonce les faits sans pour autant donner son avis sur les conditions des immigrés mais également
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Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Dissertations Gratuits: Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: abido 22 février 2015 Balises: Mots: 1441 | Pages: 6 Vus: 29 Voir la version complète S'inscrire Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur :
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Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Dissertations Gratuits: Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: abido 22 février 2015 Balises: Mots: 1441 | Pages: 6 Vus: 32 Voir la version complète S'inscrire Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur :
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Droit Dossier E-commerce
Afin d’honorer les commandes en ligne et les livraisons et gérer les inscriptions aux cours, Flore va devoir collecter un certain nombre d’informations telles que: Civilité, Nom, Prénom, date de naissance, coordonnées bancaires … . Des données sont considérées "à caractère personnel" dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées directement ou indirectement. Exemples de données à caractère personnel : - le nom, - le numéro de téléphone, - l'adresse postale et électronique, - la
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Cours Droit Constitutionnel: étude des institutions de la Vème République
Deuxième partie : Étude des institutions de la Vème République La constitution du 4 Octobre 1958 met en place un régime particulier, on a eu donc toujours un peu de mal de classer le régime politique de la France parmi les catégories classiques. Mais, habituellement on le raccroche au régime parlementaire même s'il constitue un régime parlementaire particulier. Il a un exécutif bicéphale, avec une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ,et, le pouvoir exécutif
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Aide à la réalisation de l'étude en économie-droit.
AIDE À LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE EN ÉCONOMIE-DROIT TABLE DES MATIERES I – PREPARATION DE L'ETUDE A/ QU’EST-CE QUE L'ETUDE ? ……. 2 B/ QUAND REALISER L'ETUDE ? 3 C/ COMMENT RÉALISER UNE ÉTUDE ? 4 II – PRESENTATION DE L’ORAL A/ COMMENT SE DÉROULE L’ÉPREUVE ? 7 B/ QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AU JURY ? 8 ANNEXES : Annexe 1 : Le dossier Économie-Droit en schéma 11 Annexe 2 : Fiche de lecture d’un
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Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté
Divers / Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté Recherche de Documents: Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: ahseyan 09 mai 2014 Balises: Mots: 808 | Pages: 4 Vus: 390 Voir la version complète S'inscrire Valeur ajouté Problématique : Est ce que les entreprises arrivent bien à avoir une bonne valeur ajouté en
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Devoir - Droit Eco BTS Com CNED 2A - économie générale: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible
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Le droit d’ingérence humanitaire est légitime en contextes de conflits armées ? -étude en anglais
Sujet : Le droit d’ingérence humanitaire est légitime en contextes de conflits armés. 1-Introduction 1.1 The Right to Humanitarian Intervention is a widely debated topic in international law. Simon Chesterman describes that it “[…] brings into question not merely the substance, but the moral foundations of international law” (Chesterman, 2002, pg.219). It has been invoked many times in the past, some have failed, such NATO’s ‘humanitarian war’ in Kosovo, but others have worked brilliantly, such
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Objet D'etude Economie Et Droit
DU BON USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL Partie : L’utilisation d’Internet sur son lieu de travail Thème : Du bon usage d’Internet au travail Axe de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Objectif de l’étude : L’'utilisation personnelle d'Internet au travail, Des droit au respect de la vie privée et de l’utilisation d'Internet au travail à titre personnel, Des mesures visant à réduire les abus d'utilisation personnelle d'Internet sur le lieu de travail, Des poursuites
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Dossier 1 - Étude de la fréquentation du site Cned.
Dossier 1 - Étude de la fréquentation du site 1. Les deux méthodes permettant actuellement de mesurer l'audience d'un site sont : le « site centric », qui calcule le flux de visites d’un site en s'appuyant sur le trafic. le « user centric », qui observe les attitudes, les préférences des internautes. 2. Les principales études d'audience sur ce média en France, ainsi que les instituts les commercialisant sont : Le « site centric » qui
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Comment je réalise mon dossier économie-droit
MON PROJET D’ÉTUDE Thème d’étude N° Thème d’étude : Travail à faire Pour le Recherche de documents / plan Rédaction de l’étude Saisie et mise en page Remise du travail final Nom : Classe : Thème : ÉCONOMIE DROIT Recherche documentaire DOCUMENT 1 Titre : Nature : Date : Source : Idée générale : DOCUMENT 2 Titre : Nature : Date : Source : Idée générale : DOCUMENT 3 Titre : Nature :
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Objet D'étude : La contrefaçon
Objet D'étude: La contrefaçon, 1.Définition de la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent un sens péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là
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Dossier Infectiologie Hygiène: étude d'une situation effectuée lors d'une toilette
SOMMAIRE : INTRODUCTION page 1 L’HYGIENE : page 1 I. L’hygiène du soignant page 1 II. L’environnement du résident page 2 LE SOIN, LA TOILETTE : page 2 I. La préparation du soin page 2 II. La toilette page 2 CONCLUSION page 3 ANNEXES : page 4 Annexe 1 page 4 Annexe 2 page 5 INTRODUCTION : La situation que je vais décrire s’est déroulé lors d’une toilette complète dans la chambre de Mr R.
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Étude d'économie droit sur la concurrence de marché en entreprise
ETUDE D'ECONOMIE DROIT SUR LA CONCURRENCE DE MARCHE EN ENTREPRISE PROBLEMATIQUE La concurrence entre les entreprises ← Dans un premier tems je vous parlerais des règles deconcurrence et pourquoi est-elle si importante ← Dans une seconde partie je vous parlerais du non-respect de la concurrence et les sanctions Quelques définitions Qu’est-ce que laconcurrence : La concurrence est une compétition, une rivalité entre des personnes, des entreprises, etc., qui ont le même objectif, qui recherchent le
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