DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations et mémoires
15 234 DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Introduction au droit public
Introduction droit public bibliographie: ardent et mathieu institution politique et droit constitutionel njdj chantebout droit constitutionnel et science politique favoreu et autres droit constitutionnel gicquel droit constitutionnel et institution politique menin soucramien hauriou et duguit les grandes decisions du conseil constitutionnel favoreu Le droit est une notion difficile à définir parce qu'il peut y avoir certaines approches différentes. Une distinction centrale dans le droit est celle entre droit public et droit privé, le droit public
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Cours de droit public
Certains actes juridiques sont exécutés pour le compte de la personne publique (1). Les modalités de leur formation sont spécifiques (2), tout autant que les conditions de leur exécution (3). 1. Qualifier une situation contractuelle impliquant une personne publique Les services publics ne sont pas tous assurés directement par l’administration ; qu’il s’agisse de la construction d’un lycée, de l’entretien d’un port de plaisance, de l’équipement informatique des bureaux d’une mairie, de nombreux contrats sont
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Droit public : l'Etat
Séance 2 : thème 1 : L’Etat Droit privé = intérêt privé Droit public = intérêt général : Etat (droit constitutionnel), collectivités territoriales, établissements publics : relations entre les personnes publiques et les pers privées sont régulées par le droit administratif. L’Etat a d’autres types de relations : le droit international public (avec le monde) + droit communautaire (avec l’Europe). Le droit public est celui qui prévoit le cadre des différents pouvoirs et la manière
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TD de droit public : la nation, vecteur de création ou de contestation de l'Etat ?
TD PUBLIC N.2 La nation, vecteur de création ou de contestation de l’État ? L’État : populaition, territoire, souveraineté. Territoire : delimite le pouvoir de l’État, fixer une population en lien avec l’État. Population : caractérisé grâce à la nationalité, rattaché à l’État par la nationalité. Groupe d'individu qui se rattache à un Etat. Nationnaux/étranger= population. La population = gens vivant dénombrable. Condition de l’État. Souveraineté: supreme , absolu , publique , perpetuelle. :Etat souverain
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Droit public, le caractère hypothétique de la règle de conduite
la facon suivante: si (hypothèse) alors (prescription ou effet juridique). Il en va ainsi parce que toute regle de droit vise un domaine qui correspond à son hypothèse au quelle elle attache une ou plusieurs conséquences qui correspondent à sa ou ses prescriptions. Ainsi par exemple, la règle prévu par l'article 1382 peut etre reformulée de la facon suivante : si une personne cause un dommage en commettant une faute alors, cette meme personne doit
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Cours sur le droit public
1. INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Introduction générale : Le droit se compose d'un droit public et d'un droit privé. Mais qu'est-ce que le droit ? Section 1 : Définition générale du droit Section 2 : L'organisation du droit SECTION 1 : DEFINITION GENERALE DU DROIT Tous les philosophes s'interrogent encore aujourd'hui sur la stature et les missions du droit. (Maïeutique socratique = questionnements + réponses) Qu'est-ce que le droit ? → Pourquoi le droit existe-i-il
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Droit public économique
Droit public économique Il faut définir un marché pertinent pour savoir comment appliquer telle ou telle théorie. La norme juridique ne peut être analysé que sur la base de ces concepts économiques. Questions du DPE renvoi à la question des rapports entre le droit et l’économie. Pour saisir ce rapport, on part d’une anecdote. Quand on va dans un parc d’attraction, on a le mécanisme du « coupe-file », où moyennant finance, on peut économiser
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Cours de Droit Public DUT 1 Carrières juridiques
Introduction au Droit Public / Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public interne. Le droit public recouvre des aspects variés, il peut concerner la désignation du président de la république ou de la désignation d’un agent quelconque de l’administration. Mais il existe une différence de niveau entre ces deux personnages, sachant que le Président de la République dirige, alors que l’agent publique exécute un service public. Autrement dit, «le droit constitutionnel
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Droit, procéduriers maladif, privé d'avocat
Droit https://www.legifrance.gouv.fr Procéduriers Maladif, privé d'avocat 1) 2) Un “Quérulent Processif” est une forme de maladie pathologique, une personne qui cherche des querelles (= un procédurier maladif). 3) Les différents niveaux de justices apparents sont l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. 4) Un “Justiciable” est une personne pouvant faire reconnaître et exercer ses droits en justice (requérant) ou le défendeur, son adversaire. La cour de cassation: cour supérieur à la cour d'appel, qui est là une
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Introduction au droit public
RESUMÉ DROIT PUBLIC PREGUNTAS DE EXAMEN : L’ETAT SUITE -Définition d’État L’État est l’établissement au sein de la nation d’une puissance publique s’exerçant supérieurement sur nous les individus qui font partie du groupe national ou qui résident seulement sur le sol national. L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Son existence n’appartient pas à la phénoménologie tangible, autrement
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Cours de droit public
INTRO DROIT PUBLIC Evaluation : note contrôle continu, la moitié de l’examen. Ecrit de 3 heures avec soit un commentaire de texte (semestre 1) ou commentaire de décision ou cas pratique (pas en 1er semestre) Soit du cours soit une dissertation sur un sujet générale (peu probable). Chargés TD : ils vérifient que le cours a été appris et nous disent quand il y a interro (compté dans les notes continus) Méthodologie de l’écrit :
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Introduction au droit public
Introduction au droit public prendre manuels édition 2018 Les cours constitutionnels, (rue des loirs, librairie des lois) La constitutions commentée, Guy Carcassonne, livre de poche De la démocratie en Amérique, Tocqueville De l'esprit des lois, Montesquieu, séparation des pouvoirs Qu'est-ce qu'une nation, Renan Qu'est-ce que le tiers état, abbé Premier combat, Jean Moulin Les grands discours de la culture juridique, DISPO EN LIGNE Éthique à Nicomaque, Aristote Constitution INTRODUCTION Le droit est une science molle,
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Introduction au droit public
Introduction au droit public : Le droit c’est l’ensemble des normes qui visent à bien régir la société (= paix sociale) entre les différents individus (=leurs relations) qui la constituent, mais aussi entre ces individus et l’Etat. Le juriste c’est celui qui établit ces normes (-> avoir un point de vue critique pour défendre sa liberté, il faut se confronter à l’opinion publique parfois même). Il faut être actif, pour pouvoir remettre en cause une éthique
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Introduction au droit public
Introduction au Droit public ( droit constitutionel ) I)Qu'est-ce que le droit ? Le doyen Vedel commenta ainsi le retour des déportés liberés des camps nazis en 1945 : '' je ne sais tjrs pas ce qu'est le droit mais je sais désormais ce qu'est un etat sans droit '' '' il est courant d'observer que le droit prohibe plus qu'il n'édicte et que le droit est plus facile à définir par ce qu'il
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Cas pratique de droit public
Cas pratique TD : Droit de la Commande publique Droit de préemption : articles L. 210-1 et L. 300-1 du Code de l’urbanisme. Article L 300-1 : Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche
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Droit public
DROIT PUBLIC Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. Sont étudiés les fondements du droit constitutionnel, c'est à dire les cadres communs aux régimes constitutionnels, soit l'Etat, la Constitution, la démocratie. Le droit public est l'ensemble des règles régissant l'organisation d'un Etat et de ses collectivités publiques et celles qui gouvernent les rapports Etat/ses agents/les particuliers. Le droit privé est l'ensemble des
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Commentaire de texte histoire du droit public
Commentaire de texte Introduction : 2/3 de la note. Important Exprimée idée sujet et le plan : – Phrase d'introduction>pas obligatoire valeur ajouté – Auteur (savoir qui c'est au niveau du dr, fct juridique (date ou période de naissance) et Nature du txt (article, doctrine jugement,) définir ce qu’est l’objet du txt. – Contexte historique (quelle période, montré sous quel régime (pvr) on ait, donnée contexte historique juridique du txt tjrs éléments du texte, situation
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Les restrictions royales au droit de guerre privée
Les restrictions royales au droit de guerre privée Beaumanoir met en avant de manière explicite un moyen : l’asseurement (A). Il faudra ensuite détailler l’établissement de saint Louis (B). 1. L’identification explicite de l’asseurement Beaumanoir emploie deux fois ce terme, aux lignes 3 et 6. Il s’agit d’une ancienne pratique qui prend un nouvel essor à partir des XIIe et XIIIe siècles. Le professeur Bournazel l’explique ainsi : « Deux parties passaient devant un officier
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Droit Public Financier
Droit public financier Droit budgétaire : ensemble des règles établissant le budget de l’État. Droit de la comptabilité public, droit fiscal. Responsabilité des gestionnaires publics, décideurs publics (maires, ministres). Cour des comptes, chambres régionales et territoriales, Cour de discipline budgétaire et financière. Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : 1er août 2001. 2 pères fondateurs : Alain Lambert, Didier Migaud. Finance locale : budget des CT, administration décentralisée. Finance sociale : sécurité sociale
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Histoire du droit public
Histoire du droit public MARCEL Maurabitau -> l’histoire constitutionnelle de la France Pierre Olivier chaumer -> histoire du doit public de 1730 à 1917 Épreuve d’1h30 à 5 questions de cours. Chapitre introductif, la crise de l’ancien régime 18ème siècle on est sous la monarchie absolu, le roi concentre l’ensemble des 3 pouvoirs. Cette monarchie fonctionne assez correctement mais au milieu du 18ème siècle les tensions se font de plus en plus vives, d’ordre
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Droit Public - Madame Jennequin
Droit Public - Madame Jennequin Définition : C’est l’ensemble des règles qui, dans une société donnée, président à l’organisation de l’Etat et qui gouvernent les rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers. Pour simplifier, le droit privé concerne les particuliers, les entreprises et le droit public concerne les biens publics. * C’est un droit composé de règles de droit, c’est-à-dire d’actes juridiques qui ont un caractère général et impersonnel et qui ont,
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Droit public économique
Chapitre 2 : La non concurrence des personnes publiques Existe-t-il une liberté qui réserve l’activité économique aux personnes privée, par conséquent une liberté qui interdit aux personnes publiques d’intervenir sur le marché pour réaliser une activité économique. Limites à l’intervention économique des personnes publiques. Attention : c’est la non concurrence, et non la libre concurrence. Ne pas confondre. La non concurrence est une autre forme de la LCI. Lorsqu’on a examiné la liberté d’entreprendre ou
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Cours de droit public L1
Section 1 : Définition générale du droit Section 2 : Définition du droit public Section 3 : Définition du droit constitutionnel Introduction au droit public Introduction générale : Le droit public est le droit de l’Etat, c’est le droit qui se compose de l’ensemble des règles juridiques visant à organiser cette institutions politique majeur qu’est l’Etat. C’est le droit qui nous dit quels sont les organes qui constituent l’Etat, qui nous dis les fonctions exercées
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Droit de la mer Droit public international
TD DIP Séance 4 TD DIP Séance 4 – le droit de la mer Le droit des espaces : Le droit régit des espaces dans lesquels la souveraineté des états a vocation à interagir. Cela comprend la mer mais aussi les espaces aériens et atmosphériques. Le droit de la mer : Important de définir la mer au sens du droit international. On retient que toutes les mers au sens courant ne sont pas des mers
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Cours d'introduction historique au droit public
CM : Introduction historique au droit public (lundi 10 septembre 2018) Introduction : C’est un cours de 36h avec des TD. Les examens sont des dissertations et des commentaires de textes. On va étudier l’histoire du droit public (concerne les relations entre les institutions, entre ces institutions et les particuliers, etc…) et plus précisément l’histoire des institutions publiques. Le terme institution vient du terme latin instituere, qui signifie « établir », « fonder », «
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