DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations et mémoires
15 234 DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Public Financier
Introduction Section 1 : Brève généalogie de la fiscalité française. c'est des éléments d'histoire, et conceptuels. §1 : brève histoire de la fiscalité française. Il faut partir de l'époque médiéval. (féodalité) les impôts existent, essentiellement au bénéfice des seigneurs. (les plus bas dans la logique). Ça va être essentiellement des péages. (= pour l'utilisation du four, du moulin...), on a aussi des impôts au bénéfice des Églises= la Dîme (en nature, 10% des récoltes des
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Cours de Droit Public: l'Etat
COUR DE DROIT PUBLIC PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC CHAPITRE I : L'ETAT SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT §1. L'Etat phénomène volontaire ou les théories du contrat social A. L'Etat de nature B. Le contrat social §2. L'Etat phénomène naturel ou théorie socio-historique SECTION II : LA NOTION DE L'ETAT §1. Les éléments constitutifs de l’Etat A. Le territoire défini B. La population C. Le pouvoir de contrainte §2. Les caractères
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Les Personnes Morales De Droit Public
Les personnes morales de droit public - Types de la personnalité morale : Il s’agit de la détention de prérogatives de puissance publique leur permettant notamment de créer unilatéralement des règles de droits obligatoires à leurs destinataires. • Les personnes morales de droit public : ne peuvent émaner des incitatifs privés qui sont créés par la loi. En tête, on site l’Etat qui est la personne morale apparue historiquement la première, et en second lieu,
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TD Droit Public économique
(L’impôt sur le revenu) : L’impôt : prélèvement à but d’intérêt général Cours : Classification ancienne : Impots directs/impots indirects : Il demeure que les impôts directs et indirects ne présentent pas les mêmes avantages et inconvénients. Les impôts indirects sont réputés être des impôts productifs, parce qu'ils sont indolores. Leurs recouvrements ne pose pas de difficultés, et du coup il donne lieu à peu de fraude. En revanche il sont peu conforme au principe du consentement de l’impôt dans
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Révisions Droit Public
REVISION DROIT PUBLIC 1- Quelles sont les normes contenues dans le bloc de constitutionnalité ? En droit français, le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle qui sont protégées par le Conseil Constitutionnelle. Elles présentent un intérêt capital pour les citoyens car elles concernent essentiellement les droits et libertés fondamentaux et vont servir de support au contrôle exercé par le Conseil Constitutionnel. On distingue donc différentes normes : - La déclaration des
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Cours Droit Public: l'Etat
A l’examen : quelques questions de cours (bien apprendre le cours). Epreuve d’une heure. Pas de méthodologie particulière (pas de texte à commenter, pas de dissertation…). Le cours se suffit à lui-même (pas besoin d’acheter de livres). Droit public : droit respublica, cad où est l’Etat. Ca se dissocie du droit privé (qui est le droit de l’individu). Il y a beaucoup de matières « hybrides » ou de matières transversales. TITRE 1 _ ELEMENTS GENERAUX ET PRINCIPES
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Le Droit Public économique
Le droit public économique 1. Les structures d'intervention en matière économique 1. Les structures publiques 2. Les structures professionnelles d'action économique 2. Les interventions publiques directes 1. Le secteur public 2. Les aides publiques Le droit public économique est une branche du droit public, tournée vers l’économie: elle concerne la gestion des affaires publiques, en relation avec l’économie, et elle fait partie du droit transversal (lien avec le droit public, le droit privé et l’économie)
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Cours Droit Public
Introduction au droit public . 2 thématiques → idée de 2 transformations : Transformation menant à l'état nation : nous allons étudier des éléments de cette état nation et nous allons voir comment il s'est mis en place, comment il s'est organiser. Nous allons rencontrer la notion de « État de droit » La démocratie : quelles sont les transformations menant à la démocratie ? Qu'est ce qu'il faut changer etc.. Titre 1 : Les transformations menant à l’État Chapitre 1 : Le
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Notion D'organisme De Droit Public
Le juge communautaire et la notion d’organisme de droit public Introduction : Les marchés publics ont une importance économique considérable à l’échelle communautaire, ils représentent environ 14% du P.I.B de l’Union européenne et ne pouvaient de ce fait être tenus à l’écart du marché intérieur. Dans cette optique, les directives marchés permettent d ‘assurer l’effectivité de grands principes économiques du Traité de Rome à savoir la libre circulation des marchandises et des services. Ces libertés
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Droit Public: les religions
Toutes les religions ne connaissent pas de droit religieux, et lorsque c'est le cas, ce peut être avec des sens ou des portées très différentes. Ainsi, le statut "divin" ou "humain" de ces prescriptions, leur rapport à la conscience morale, à la "foi" ou encore à un "salut personnel" peuvent être éminemment dissemblables. Loi juive, loi islamique, droits canons sont de ce point de vue radicalement différents. Certains pays possèdent une religion d'État ce qui
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Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs
Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs[modifier | modifier le code] « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article 3 La souveraineté passe donc du roi à la nation, elle est une, indivisible, exprimée dans la loi (volonté générale), égale pour tous, s’imposant
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Droit Public: L'organisation de la participation
Chapitre 3 : L'organisation de la participation Quelque soit le système auquel on ait à faire, on constate que la dévolution légale et légitime se fait par l'élection. L'élection comporte beaucoup de défauts mais on n'a pas trouver mieux. Tout dépend de la manière dont ces élections vont être aménagées. Une démoGcratie pluraliste suppose une élection disputée, réelle compétition pour l'accession au pouvoir. Parmi ces acteurs, partis politiques ; il vaut mieux qu'ils soient multiples
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Droit Public: des fonds libres au trésor
des fonds libres au trésor A la différence de l’emprunt, la gestion de la trésorerie des collectivités locales est marquée par deux règles fortes: • l’obligation de dépôt auprès du Trésor Public (autrement dit le réseau de la direction générale de la comptabilité publique) ; • l’absence de rémunération. La règle d'obligation de dépôt au Trésor des « fonds libres » des collectivités locales a pour la première fois été posée par un décret impérial
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Informations Relative Au Droit Public
On ne peut pas publiciser les moyens utiliser pour lutter contre le terrorisme car il deviendrait inefficaceThème 1 : La réforme du droit administratif Les universitaires du droit public considèrent que le droit administratif est devenu incapable d’être enseigné. La question est celle de la transmission des outils de savoir de cette discipline, lesquels rencontrent des difficultés. Si on considère tout d’abord la composition interne des manuels de droit admnf, on attend qu’ils rendent compte
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Définition du concept de droit public économique
• Définition de la notion de droit public éco D’une façon générale le droit privé régit l’aspect micro économie : on va s’intéresser a l’agent économique en tant que tel, cad s’intéresser à l’individu qui va monter son entreprise ou à l’acheteur qui se procure un bien. Droit public vision macro économique, cad s’intéresser au levier du droit public éco, comment l’état les collectivités locales ou les établissements publics interviennent en matière économique : la
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Droit Public: la demande d'un véritable patrimoine d'affectation
C. LA DEMANDE D'UN VÉRITABLE PATRIMOINE D'AFFECTATION 1. La notion de patrimoine d'affectation Le patrimoine d'affectation consiste à affecter un patrimoine à l'activité professionnelle de façon à protéger le patrimoine familial de l'entrepreneur, sans créer de personne morale distincte de l'entrepreneur. Cette notion vient directement remettre en cause le principe civiliste ancien et constant d'unicité du patrimoine, qui veut que chaque personne n'ait qu'un patrimoine : à une seule personne correspond un seul patrimoine. C'est
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Droit Public
Droit public Semestre 1: Le droit public est dif du droit privé. le système juridique français organiser de dif division fondamentale. 1804 code civil, le droit du travail était dans le code civil. au fil du temps avec la révolution industriel des besoin new on émerger qui on conduit a crée le code du travail. le droit du travail ces émanciper avec le changement du travail. +notre société organiser plus elle est complexe pus son
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Droit public économique
Droit public économique L’ensemble des matières tels que le droit de la concurrence, le droit international économique, … constituent le droit public économique. De l’autre côté, le droit public : On a le droit public de l’économie. C’est-à-dire qu’il y a une partie du droit public qui s’intéresse directement à l’économie. Déf : Etudier comment le droit public encadre et organise l’intervention des pouvoirs publics dans l’économie. (Dans un contexte de libéralisme, on ne s’intéresserait
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Le Droit Public
INTRODUCTION GENERALE Le droit public est une catégorie générale au sein de laquelle on trouve le droit constitutionnel. Dans les 2 cas, il s'agit de droit. I) Qu'est-ce que le droit? Le mot droit à 3 significations: l'individu a des droits, il a la faculté de faire qqc (Ex: le citoyen a le droit de vote). Le droit est un ensemble de normes qui vont régir le comportement des personnes en société (Ex: pour que
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Réglementation en droit public économique
La régulation en Droit public économique INTRODUCTION L'objet essentiel du droit public économique est constitué par les interventions de l'Etat ou autres personnes publiques dans l'économie. Ce droit est ainsi défini par P. Devolvé comme "le droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l'économie et aux organes de ces interventions" ou encore "le droit de l'intervention publique en matière économique". Ainsi, se poser la question de la régulation en droit public économique revient à
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Droit Public Economique, qu'est-ce?
Le droi t public économique évoque l’autonomie du droi t public économique au sein de la catégor ie du droi t public. Le droi t public régi t l’organisa t i on des pouvoi rs publics, plus généralement des personnes publiques dans leur relat i on ent re elle avec des éta t s, des organisa t i ons inte rna t i onales et des par t i cul ier s. On t rouve
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Droit public économique
14. Synthèse – On le voit, les approches valorisent soit les fins, soit les moyens. Une tentative de synthèse, regroupant et adaptant certains éléments et critères mis en avant par la doctrine, est envisageable. Il est alors possible de définir le droit public économique comme le droit de l’action économique des personnes chargées de missions d’intérêt général. Il s’agit bien d’un droit public économique et non d’un droit économique public, valorisant donc l’approche publiciste. Une
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Cours Droit Public
Intro droit public • Pouvoir : le pouvoir est un phénomène qui existe dans la société ; contenu conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir • Etat : Notion comment définir un Etat communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats
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Qu'est-ce Que Le Droit Public ?
Qu’est-ce que le droit public ? https://ThomasPez.com/ I. Le droit a. La norme b. Les autres composantes du droit II. Le caractère public du droit public a. Droit public et Etat (ou ce qu’est le droit public) i. La définition juridique de l’Etat 1. La personnalité de l’Etat 2. Les attributs de l’Etat 3. Les fonctions de l’Etat ii. Le lien entre l’Etat et le droit 1. L’Etat, source du droit 2. L’Etat, soumis au
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Droit Public: A quoi sert la séparation des pouvoirs ?
Plan détaillé « A quoi sert la séparation des pouvoirs ? » Pourquoi les Etats tiennent-ils tant à ce principe datant du XVII è siècle ? Les origines et la définition de la séparation des pouvoirs. Naissance d’une théorie. John Locke au XVII è en 1690 publie « Essai sur le Gouvernement civil » Il distingue 3 pouvoirs : législatif, exécutif et confédératif ( qui se consacre aux rapports internationaux, diplomatie et armée.) Montesqieu, précurseur de la science politique
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