Le Droit Public

INTRODUCTION GENERALE

Le droit public est une catégorie générale au sein de laquelle on trouve le droit constitutionnel.

Dans les 2 cas, il s'agit de droit.

I) Qu'est-ce que le droit?

Le mot droit à 3 significations: l'individu a des droits, il a la faculté de faire qqc (Ex: le citoyen a le

droit de vote). Le droit est un ensemble de normes qui vont régir le comportement des personnes en

société (Ex: pour que les élections se déroulent de façon démocratique, il y a des règles, des normes,

lois/décrets). Le droit est la science qui régit ces normes. On retient notre attention sur la 2e signification

: droit = ensemble de normes.

Une norme: la constitution, la loi, le décret. Pour comprendre ce qu'est une norme, il faut revenir sur les

fonctions du langage humain. La norme est la signification d'une phrase par laquelle on déclare que qqc

doit être. La norme est le devoir-être. On oppose cette notion de norme à la proposition. La proposition

est la signification d'une phrase par laquelle on indique que qqc est. La proposition est l'être. Décalage

entre le droit et la réalité. Ex: en ville, la vitesse est limitée à 50km/h = ce qui doit être/droit/norme.

L'automobiliste roule à 45km/h = réalité/ce qui est. La norme veut influencer la réalité. Lorsqu'on est

face à une norme, on est face au normatif/prescriptif. Lorsqu'on est face à la réalité, on est face à de

l'indicatif/descriptif. => 2 fonctions différentes du langage humain. Face à une proposition, on ne fait que

décrire la réalité alors que la norme tend à l'influencer. Réalité = c'est vrai ou c'est faux ; norme = ne

peut être vraie ou fausse, elle peut être valide ou non valide. La validité est le fait pour cette norme de

produire un effet juridique, d'être en vigueur, d'être respecté sous peine de sanction. L'administration

fiscale agit en application d'un décret qui a lui-même été adopté en application d'une loi et cette loi a été

prise conformément à la Constitution. Une norme est valide à partir du moment où elle est adopté

conformément à une autre norme qui lui est supérieur et ainsi de suite jusqu'à une norme fondamentale

(postulat).

Hanz Kelsen, juriste autrichien, Théorie Générale des Normes, a fondé l'idée d'un ordre juridique

reposant sur une hiérarchie des normes. C'est un modèle théorique/abstrait que l'on doit reprendre

dans chaque ordre juridique. Distinction formelle et matérielle:

- formelle = condition dans lesquelles une norme est adoptée, quelle est l'autorité compétente, la

procédure suivie.

- matérielle = substantielle, quel est le comportement prescrit.

Ces 2 dimensions de la validité sont essentielles: N-2 doit être adopté conformément à N-1. Ex: une loi

qui habilite le gouvernement à adopter un décret, celui-ci doit respecter la procédure établie par la loi et

les principes posés par elle. La norme est ce qui appartient à l'ordre juridique. Norme fondamentale =

modèle d'ordre social optimal. Normes conciliées avec instinct de stabilité, droit = réguler la vie en

société. Il existe aussi des normes morales qui n'appartiennent pas à l'ordre juridique (ex: ne pas mentir).

Il faut trouver une propriété à la norme juridique qui permette de distinguer le droit de ces autres

normes non juridiques.

Kant: distinction entre les normes autonomes et les normes hétéronomes. Les normes autonomes sont

propres à l'individu/à sa conscience (moral, pt de vue) ; les normes hétéronomes sont imposées de

l'extérieur, élaborées et imposées par l'Etat, par un pouvoir institutionnalisé, par la puissance publique.

C'est ce qui caractérise le droit : la norme est édictée par l'Etat et le respect de cette norme est garanti

par un organe de l'Etat.

2 caractéristiques du droit:

- la 1ère est matérielle, la norme impose un comportement, si on ne le respecte pas, on est

sanctionné. Difficulté de lier la réalité au droit. Le syllogisme est la base du raisonnement

juridique : prémice majeure (=norme juridique), prémice mineure, conclusion. Ex: le

téléchargement sur internet est interdit et est punis, on télécharge, donc on peut avoir une

amende.

- La 2e est formelle, le droit implique qu'on ait, pour garantir son application, un organe habilité à

garantir l'application, à sanctionner en cas de violation. Cet organe est un organe de l'Etat mais

qui doit présenter 2 caractéristiques fondamentales : l'impartialité et l'indépendance. Dans

l'ordre juridique, il y a un organe indépendant qui garantit l'application de l'ordre de droit : le

juge.

Droit

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