DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations et mémoires
15 234 DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Civil: droit des personnes et de la famille
Droit civil thème général de juridictions discours préliminaires de portalis Livre 1 les personnes: droit des personnes et de la famille Les personnes au pluriel 2 catégories/ les physiques autrement dit être humain. La personnes humaine dans la gloire et la fragilité de la personne dans son corps les personnes physiques ce qu’on appel les personnes morales. Groupement recevant des droits imitant les droits des être humain. Association de la loi de 1901 société anonyme,
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Cours De Droit: le droit à La Consommation
INTRODUCTION GENERALE Il est vrai que dans une vision purement civiliste, les personnes, les contractants sont libres et égaux. Toutefois, cette égalité, qui est une égalité de droit, n’est pas nécessairement le reflet fidèle de la pratique, de la réalité dans la mesure où une inégalité de fait est devenue la norme dans certains secteurs d’activité. Cette inégalité peut être économique ou encore être technique. C’est d’ailleurs au cœur de cette situation inégalitaire que se
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Notion de propriété : droit subjectif + droit fondamental
Notion de propriété : droit subjectif + droit fondamental Prérogative ou ensemble de prérogative qui se rapporte a 1 sujet de droit. Pouvoir d'exclure tout le monde a l'accès d'une chose : jus excluendi alios. Pour Planiol : la propriété c'est l'organisation passive universelle que tous les tiers ont de ne pas s'immiscer ds la chose d'autrui. C'est un droit inviolable et sacré : art 17 de la DDHC. Protection assurée par juridictions nationales et
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Les rapports de systèmes : entre droit constitutionnel, droit international et droit européen
Les rapports de systèmes : entre droit constitutionnel, droit international et droit européen Le Conseil Constitutionnel est-il encore le gardien de la souveraineté nationale ? Mémoire : La QPC face au contrôle de conventionnalité. Bilan de rapports. DC CC, IVG, 19. CC n'est pas juge de la conventionnalité des lois. La QPC a été voulu à cause du contrôle conventionnel, pour contré ce dernier, pour l'équilibré. L'objectif a t il été atteint ? Bilan de quatre ans. Rapport Balladur.
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Cours droit : Le Droit Des Contrats
SOUS-THEME N°1 : LE DROIT DES CONTRATS 1. Les pourparlers 2. Les contrats préparatoires 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’estimation du contrat Le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes en vue de créer des obligations. Sources d’obligations : - Actes juridiques (expression de la volonté) Unilatéraux (testament ; offre) Multilatéraux Conventions : - Qui éteignent des obligations (remise de dette) -
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Droit civil: droit de la famille
DROIT CIVIL a) Nom d’usage des époux: Il est possible d’utiliser ce nom durant toute la durée du mariage, mais il peut arriver que l’époux en fasse un usage abusif, l’autre peut saisir le tribunal pour l’interdire d’user de ce nom. Même si il y a de ces d’un époux, il peut toujours l’utiliser. C’est une règle coutumière. En cas de divorce des époux, c’est l’article 264 qui précise que chacun des époux en cas
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Droit civil: droit de la famille
Introduction L’étude du droit de la famille, conduit à envisager au préalable trois questions : d’abord, celle de la notion de famille, ensuite, celle de l’appréhension de la famille par le Droit et enfin, la notion de Droit de la famille en elle-même. Afin d’envisager chacun de ces points, l’introduction en trois parties avec la notion de la famille, la famille selon le Droit et Les caractères généraux du droit de la famille. I/ La
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Droit général Droit Notarial: méthodologie du cas pratique
87928CTPA0113 BTS Notariat – 2e année Droit général et droit notarial Sujet d’examen Première partie Travail méthodologique Cas pratique L’étudiant doit en général déterminer la règle de droit applicable (majeure) et la rapprocher du cas pour vérifier son applicabilité (mineure) pour ensuite proposer une solution et conclure. 1. Le principe général en matière de location à usage d’habitation est que le bailleur peut donner congé en fin de bail à son locataire ; ce dernier
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Fiche de droit: Le droit de propriété
Fiche de droit: Le droit de propriété Exclusivité du droit de propriété : Le propriétaire dispose d’un droit entier sur ses biens ; il est le seul à pouvoir en user et en disposer. Il peut s'opposer à l’intervention d’un tiers sur ses biens en exerçant d’une action en justice. Aussi, le propriétaire peut se voir restituer son bien lorsqu’il le revendique face à un éventuel possesseur. Il dispose donc d’un pouvoir important. Cependant, des cas de
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L'investissement public et privé en Europe
- L'investissement public et privé en Europe : une trajectoire très préoccupante risquant d'affaiblir la croissance de l'Union et la stabilité de la zone euro 1. L'investissement européen a beaucoup chuté et peine à rebondir Comme l'a récemment indiqué Philippe Maystadt[2], l'investissement européen est sur une tendance préoccupante. La chute de l'investissement en capital fixe dans l'Union européenne depuis le début de la crise est telle que sa moyenne est encore 17% plus bas qu'en
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Droit commercial : droit commun des sociétés
Droit commercial : droit commun des sociétés Introduction Section I – La définition de la société Elle est donnée par l’art 1832 du code civil qui dispose « la société est institué par deux ou plusieurs personnes, qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou de l’industries, en vue d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être institué dans des cas prévus
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Introduction historique au droit - L1 DROIT - Semestre 1
Institution historique au droit Source du droit Le droit est partout dans la société, nul n’est censé ignoré le droit. C’est d’abord et avant tout une chose que l’on retrouve dans toutes sociétés humaines (origines) ⬄ caractère juridique, humain (entre les H à l’intérieur d’une société), la parenté, successoral, la propriété, contrat, institutions politiques (règle les relat° des citoyens avec l’Etat : police) qui se rattache au droit public (suma divisio => droit public et
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UNE ÉTUDE COMPARATIVE ENTRE SECTEUR PUBLIC ET PRIVE
Les années 1990 ont en effet été marquées par la volonté de tenir compte davantage de l’individu et de ses compétences. Les formes organisationnelles ayant évoluées, certaines entreprises ont commencé à remettre en question la notion de poste jugée trop restrictive et ne correspondant plus à la réalité du travail effectué. Cette prise de conscience les a conduite à rechercher quelle base pourrait rendre compte des exigences nouvelles des situations de travail auxquelles les salariés
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Qu’est ce que le droit du droit du travail ?
DROIT DU TRAVAIL Qu’est ce que le droit du droit du travail ? L’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés. Il s’applique uniquement : * Aux rapports entre salariés et employeurs * Dans les entreprises dans le cadre des rélations du travail * Parfois dans les associations qui emploient du personnel * Aux stagiares LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL MIS EN PLACE LE 1ER
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Droit civil – droit des obligations
Droit civil – droit des obligations Introduction : Deux grands points : * comprendre ce que sont les obligations * qu’est-ce que le droit des obligations ? I – Les obligations. Comme bien d’autres mots, obligation a un sens très particulier en droit. Ds le sens courant, obligation signifie devoir, engagement, contrainte imposer par la loi, la morale, les mœurs, les circonstances… dans le langage courant, obligation = devoir. En droit, les devoirs sont très
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Le droit objectif (Droit) il est distingué des droits subjectifs de l’autre.
Introduction Droit civil : 1 Introduction général : - qu’elles sont ces sources ? 1. La détermination du droit Définition du droit : traditionnellement 2 définition : Le droit objectif (Droit) il est distingué des droits subjectifs de l’autre. Le droit objectif : l’homme est fait pour vivre en sociétés, on s’intéresse aux rapports et pour s’y intéresser on va utiliser des règles. C’est l’ensemble des règles obligatoires (peut aboutir à des sanctions : pénal
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Droit civil : Droit des personnes
Droit civil : Droit des personnes Introduction au droit des personnes : Le code civil se compose de 5 livres traitant chacun des domaines du droit civil et le livre premier est consacré aux personnes (Article 7 a 515-13). Dans le détail cet important livre envisage les droits civils, la nationalité française, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l'autorité parentale, la minorité et l'émancipation, la majorité
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Méthodo commentaire de texte en histoire des sources du droit L1 DROIT
Méthodologie du commentaire de texte Indiquer le nom du texte et de l'auteur avant de débuter le commentaire Introduction (6 étapes) : 1 étape = 1 retour à la ligne + 1 alinéa a) L'accroche : citation ou phrase percutante b) Présentation de l'auteur et du texte Qui est l'auteur ? Quelle est la nature du texte ? Quelle est la thématique générale du texte ? c) Délimitation spatiale et chronologique du texte 1) Cadre
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Droit suisse, droit français
B. – L’École du droit naturel Double acceptation droit naturel classique : désigne l'ordre des société humaine tel qu'il est révélé par l'observation des réalités extérieur du présent qui nous révèlent une sorte de droit immanent ( pas que religieux) (repris par thomas d'Aquin ) Le droit naturel c'est le droit qui tient à la nature des choses = Aristote , Il part d'un postula que les sources de la justice , du droit ,
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Introduction à l’étude du droit et droit civil.
Introduction à l’étude du droit et droit civil CM1 28/09 INTRODUCTION GENERALE : Définitions : Le Droit : La contrainte, ce qui interdit, ce qui sanctionne. Outil mm de la liberté, expression de la civilisat°. Régit la vie des hommes, rapports d’affect° (époux, parents, enfants, not° de la fidélité). Régit aussi les rapports éco, des Etats entre eux. Partout où il y a une socT, il y a du droit. Nécessaire pour ordonner une bonne
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Histoire du droit : le droit romain
Histoire du droit : td 2, le droit romain Après la mort césar, la rép fait face à une crise animée par 2 hommes qui revendiquent l’héritage : octave(fils adoptif de 19 ans) et marc-antoine(39 ans) qui va rester en égypte après être tombé amoureux de cléopâtre mais va perdre la bataille face à octave qui va obtenir l’ensemble des pouvoirs du sénat en -27 (début de l’empire). L’empire se divise en 2 périodes :
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Histoire du droit. Le droit dans l'espace méditerranéen.
Histoire du Droit PARTIE 1 : LE DROIT DANS L’ESPACE MEDITERRANEEN CHAPITRE 1 : LE DROIT ROMAIN, DES ORIGINES L’APOGEE DE L’EMPIRE (VIIIe siècle av. J-C à IIIe siècle) Avant-propos : Histoire politique romaine: Rome va réaliser le passage du modèle de la cité antique à celui de l’Empire. L’histoire de Rome est d’abord une légende fondée en 3 av. JC : Romulus et Remus En réalité, la ville de Rome nait d’une confédération de
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Cours de droit administratif, droit des biens. Fiche.
Cours-de-droit : droit des bien Thème 1 : la notion de bien -réforme nécessaire, car en 1804 bien différents donc règles différentes et obsolète -association Capitan qui a fait projet de réforme, projet publié en 2008 et le législateur l’a laissé de côté jusqu’en 2015 -projet trop timide, nécessité d’une grande réforme, pas d’une maj -législateur par un réforme du 16 février 2015, pas de changement majeur dans le droit des biens sauf I- L’objet
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Histoire du droit: le droit athénien.
Questions relatives à la Athènes : 1) Les citoyens athéniens à l'époque démocratique 1. Territoire et population de la cité d’Athènes Le territoire de la cité athénienne est un peu plus petit que ce qu’on appelle aujourd’hui la région de l’Attique. Il fait 2 500 km2. Pourtant Athènes faisait dans la Grèce figure de mastodonte, la plupart des cités grecques ayant ainsi seulement entre 25 et 100 km2. L’expérience politique des Grecs se déroulait sur
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Introduction Historique au Droit: le droit romain.
Introduction Historique au Droit Semestre 1 PREMIERE PARTIE : le droit romain -INTRODUCTION- Avant les romains, il existait d'autres droits : le droit égyptiens, grec, babylonien. Il existait des tribunaux qui rendaient la justice et une administration qui fonctionnait. Il y avait un droit perfectionné, les babyloniens avaient des codes qui remontent à 2000 avant J.C. Les romains sont apparus en derniers et reçoivent donc un héritage des civilisations de l’antiquité, ils ont une triple
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