Comparaison entre constitution marocaine constitution belge dissertations et mémoires
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« L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République »
Séance 4 : La naissance de la 5ème République « L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République » Intro : constitution rigide : procédure stricte prévue par la loi constitutionnelle de 1958. Elle est prévue dans l’article 89 de la Constitution. Contexte : La loi du 3 juin oblige le gouvernement à recueillir les avis du Comité constitutionnel consultatif (le CCC) composé de parlementaires et le Conseil d’Etat (créé pour les circonstances).
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La séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises
Phrase d’accroche, définition terme du sujet, contexte, intérêts, enjeux, pbm, annonce, plan, transition. La séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de constitution. ». Telle est l’affirmation retentissante de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789. Depuis la fin de l’Ancien régime amorcée par la Révolution de 1789, la France a connu
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Dans la Constitution fédérale de la Suisse, est énoncé le principe général suivant : « La Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement ».
Le problème de la révision d’une Constitution est un sujet qui a animé, et anime encore, des débats juridiques et politiques passionnés. Ainsi, savoir si le vote de la loi des pleins pouvoirs au maréchal Pétain en juillet 1940 était une révision constitutionnelle, partielle, ou totale, ou encore le vote de la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 au général de Gaulle, tout ceci soulève des questions quant à la nature du pouvoir de révision
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La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution du 4 Octobre 1958 est le quinzième texte constitutionnel que la France a connu depuis la Révolution. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’y a pas nécessairement de lien entre la Constitution et le République. En effet, il existe des textes constitutionnels qui organisent parfois une monarchie, un empire. La République se définit donc comme un régime politique au sein duquel le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses
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La Constitution du 4 octobre 1958
Compte Rendu Adam, 4 ans arrive à l'hôpital, une infirmière déclare qu'il a des problèmes respiratoires et une saturation basse. Une équipe médicale le prend en charge et fait un bilan de ses constantes à son arrivée. Adam a des quintes de toux, des bronches encombrées, des troubles digestifs et une saturation à 84 pour 100 sachant que la saturation normale se situe entre 94 et 98 pour 100. Pour identifier sa maladie on lui
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Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d’Anglas
Etude de document: Ce document est un extrait du Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d’Anglas. Ce discours fut présenté le 23 juin 1795 devant la Constitution nationale afin de proposer un projet pour la Constitution de la République française. Quel type de suffrage l'auteur préfère t'il, comment l'argumente t'il? Nous étudierons dans un premier temps les différents types de suffrages existant et dans un second temps les arguments de l’auteur. Différents types
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Quelles sont les limites à l’application d’une constitution ?
Sujet : Quelles sont les limites à l’application d’une constitution ? Selon O. DUHAMEL, « de multiples références se présentent spontanément à l’esprit » dès lors qu’il s’agit de définir la constitution. A la fois « un acte vivant, de société et des gouvernés » selon O. DUHAMEL, la constitution anime la doctrine constitutionnaliste par rapport au sens et à la portée qui peuvent lui être donnée. Dès lors quelle sont les limites d’application d’une
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La préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République
Partie 2 : Droit constitutionnel de la 5ème République Chapitre Introductif : la préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République * Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 * Paragraphe 1 : Le retour au pouvoir du général de Gaulle Le général de Gaulle était dans l’opposition. Il a fait connaitre sa radical opposition à une constitution prévoyant un régime trop parlementaire. Il avait fait connaitre ses projets constitutionnels
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La Constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs?
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » (Montesquieu). La Constitution représente l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminait la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. C’est
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Constitution Grévy
TD 2 I/ Un pouvoir exécutif amoindrit a) L’effacement du rôle symbolique présidentiel b) Le déclin de l’organisation gouvernementale vers un parlementarisme fort. II/ L’avènement d’une prépondérance parlementaire a) Le renforcement de la Chambre des députés et du Sénat b) L’équilibre théorique des pouvoirs En quoi la constitution Grévy a-t-elle changé le visage de la 3ème république ? « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre
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La constitution des sociétés et augmentation de capital
Chapitre 6 : La constitution des sociétés et augmentation de capital I) Les règles juridiques A) Les différentes formes juridiques de sociétés On distingue : -Les sociétés de cpapitaux (ex- SA, SAS, SASU) .SA : nombre d’associés minimum =7 Elle a la possibilité d’être côté en bourse c’est-à-dire «faire appel public a l’épargne » .SAS nombre d’associés minimum=2 .SASU nombre d’associés minimum=1 -Les sociétés de personnes (ex= SNC) Minimum 2 associés -Les sociétés hybride (ex= SARL,EURL) SARL = 2
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La constitution
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », article 16 de la Déclaration de droits de l’Homme et du citoyen La Constitution américaine est née des conflits, qui se sont développées à partir de 1763 entre la Couronne britannique et les treize colonies britanniques d’Amérique. La Couronne britannique souhaitait mettre en place un nouvel impôt, ce que les colonies
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Les Constitutions sont-elles immuables ?
1 ; « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » De Gaulle par cette citation dans l’un de ces discours illustre l’intérêt d’adapter la Constitution au fur et à mesure de l’évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du peuple. 2 ; La Constitution a pour objet de régir une société
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Les fonctions de la Constitution
LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION En France, la volonté d’établir une Constitution écrite s’est faite ressentir dès la Révolution. Les Lumières envisageaient cette Constitution pour que ce soit un acte suprême de l’Etat tout en consacrant les libertés et les droits de tous. Une Constitution est un acte qui peut ou non être écrit et qui est hiérarchiquement supérieures aux lois ordinaires des États. Aujourd’hui, la plupart des démocraties ont une Constitution écrite hormis le
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Establishing a constitutional democracy
Establishing a constitutional democracy In 3 weeks it's Columbus Day every years the second Monday of October it's the arrival of Christopher Columbus in America in 1492. It's a federal holidays but not very were. In Hawaii they celebrate discoverers' day the Polynesian discover who discover Hawaii In South Dakota they don't celebrate Columbus Day because they Celebrate native Americans' day since 1990. The city of Berkeley not far of san Fransisco celebrate indigenous people's
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La révision de la Constitution sous la Vème République
Prost Clément La révision de la Constitution sous la Vème République « Si nous voulons que tout reste pareil, il faut que tout change » écrit l’écrivain italien Giuseppe Tomasi dit Lampedusa dans son roman Le Guépard. Cette formule illustre-t-elle l’esprit de la révision sous la Vème République. En effet, la constitution de la Vème République adoptée en très large majorité lors du referendum du 28 septembre 1958 et portée par le Général de Gaule,
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Est-il nécessaire d’écrire la Constitution ?
Droit constitutionnel - Partiel S1 Sujet : Est-il nécessaire d’écrire la Constitution ? « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Ainsi, commente l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, cette notion de Constitution fait, en effet, partie intégrante de la reconnaissance de l'État. Étant récente, la notion d'État émerge
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Quelles sont selon vous les sources d’inspiration de la Constitution de 1958 ?
Quelles sont selon vous les sources d’inspiration de la Constitution de 1958 ? La IVe République a souvent été dénigrer, mais est pourtant marquée par un certain nombre de réussite. On rentre dans une période de reconstruction avec une période appeler « les 30 glorieuses ». Cette République est tout de même mal perçu, car elle souffre d'un grave problème de légitimité. Impression que les élus sont déconnecté des réalités sociales et crise de la
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Suprématie de la constitution
Thème 5 : La suprématie de la Constitution Dans un état de droit, les gouvernants exerce leur pourvoir, qu’en vertu d’une désignation ou d’une investiture et non en raison d’une qualité qui leur serais propre. Il faut donc des règles juridiques pour les désigner. Si on considère que c° est source des règles juridiques d’un État, cela implique alors que la c° soit supérieur à toutes les règles juridiques. La C° doit donc se situer
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Quelle place pour le peuple dans la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Sujet : Quelle place pour le peuple dans la Constitution du 4 octobre 1958 ? Suite aux échecs des deux précédentes Républiques, le 4 septembre 1958, le général de Gaulle présente une nouvelle constitution au peuple dans l’espoir de voir naitre une Vème République. De Gaulle présente cette nouvelle constitution en préservant les fameux principes républicains des précédentes et en plaçant le peuple au centre de cette dernière. Elle fut adoptée le 28 septembre 1958
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Droit : La constitution
DROIT : LA CONSTITUTION La Constitution de 1958 rappelle que la République française est organisée selon le principe de la séparation des pouvoirs, afin d’éviter l’abus de pouvoir d’une seule personne. La Constitution est l’ensemble des règles juridiques et elle est la règle la plus élevée de l’ordre juridique. I. Le pouvoir législatif
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La Constitution et son élaboration
La constitution Hans Kelsen est un juriste autrichien, pour lui le droit se présente sous forme d’une pyramide c’est la théorie moniste. Il existe aussi la théorie dualiste, qui elle es basée sur deux formes juridiques sur le droit interne et le droit international. Anzilotti et Cavaglieri pense qu’il existe deux formes juridiques donc la forme dualiste. Kelsen met au-dessus de la pyramide la Constitution qui pose des principes d’organisation sociale, elle réglemente l’activité du
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Comment protéger la Constitution ?
Comment protéger la Constitution ? « Si l’on s’en tient aux seules normes positives, le degré suprême de ces ordres est formé par leur Constitution » ce sont les propos de Hans Kelsen dans la Théorie pure du droit. Il évoque dans cette citation la constitution qui est le texte de droit suprême de l’État, qui définit son organisation mais aussi ces droits et libertés fondamentaux. Ce texte dans un État plus ou moins démocratique
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La Constitution de 1791 offre-t-elle, d’après vous, une réponse satisfaisante aux aspirations des révolutionnaires
« La Constitution de 1791 offre-t-elle, d’après vous, une réponse satisfaisante aux aspirations des révolutionnaires ? » Si elle conserve la monarchie , la Constitution de 1791 établit la souveraineté nationale (en son Article premier du Titre III : « La souveraineté appartient à ma nation ») et le gouvernement représentatif (en son Article 2 : « La Constitution française est représentative. Les représentants de la nation sont le Corps législatif et le roi. »).
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La nature du régime établi par la Constitution de 1958
La nature du régime établi par la Constitution de 1958 La IVeme République est une république qui fait espérer toute la France. En effet, la IIIeme République meurt par son instabilité politique ainsi que la guerre et l’apparition de Vichy. Ainsi, la IVème République est la république de tout les espoirs. Cependant le régime d’assemblée n’a pas pu installer un pouvoir exécutif fort et stable ce qu’elle fait qu’elle voit le jour en 1946 mais
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