La constitution des sociétés et augmentation de capital

Chapitre 6 : La constitution des sociétés et augmentation de capital

I) Les règles juridiques

A) Les différentes formes juridiques de sociétés

On distingue :

-Les sociétés de cpapitaux (ex- SA, SAS, SASU)

.SA : nombre d’associés minimum =7

Elle a la possibilité d’être côté en bourse c’est-à-dire «faire appel public a l’épargne »

.SAS nombre d’associés minimum=2

.SASU nombre d’associés minimum=1

-Les sociétés de personnes (ex= SNC)

Minimum 2 associés

-Les sociétés hybride (ex= SARL,EURL)

SARL = 2 min/100max

EURL=1min

B) Les règles relatives au capital

1) Capital minimum

Dans les SA = 37000€ (225000€ si Appel Public à l’épargne)

Dans toutes les autres formes social le capital est de 1€

2) Les différents types d’apport + notion de compte courant d’associés

Les apports en numéraires= apports en argent

Les apports en nature= apport en bien(immo,stock,créances,dettes)

Les apports en industrie=apport en compétence

REMARQUE : ils sont interdit dans les SA

Les apports en comptes courant d’associés sont des prêts que les associés font a l’entreprise. Ils ne sont pas intégrés dans le capital mais permettent de financer le lancement ou l’activité de l’entreprise

3) La notion de libération du capital et règles de libération

Les différentes étapes :

.1er étape : souscription du capital (Promesse d’apport)

Les associés s’engage à acheter un certain nombre d’action ou de parts sociales

.2e étapes : L’appel

La société demande aux associés de verser le capital promis ( on enregistre une créance vis-à-vis des associés dans le cpte 456)

.3e étape : La libération du capital

Les apports sont réalisés. La créance vis-à-vis des associés est annulées.

-Les règles de libération

.Les apports en nature sont libérés immédiatement

.Les apport en numéraire doivent être libérés 50% immédiatement et le reste dans les 5ans

II) Le traitement comptable de la constitution du capital

A) Cas simple : 1 seul appel

.La souscription du capital

OD

109000

Capital souscrit non appelé

K

date

101100

Capital non appelé, non versé

K

.L’Appel

OD

456000

Actionnaire , opération sur K

K

109000

Capital souscrit ,non appelé

K

OD

101100

Capital non appelé, non versé

K

101200

Capital non appelé, non versé

K

.La libération

OD

2XXX

Immo

3XXX

Stock

512000

Banque

456000

Associés, opération sur K

OD

101200

Capital appelé, non versé

101300

capital

EX : La société Lambda est crée le 01/01/N

Les associés ont souscrit 80000€ de K qui de répartissent de la manière suivante=

-camion de livraison= 15000€

-stock de marchandise= 25000€

-apport en numéraire= 40000€

Le 05/01 = la société appelle l’intégralité du capital ;

Le 15/01= le capital est libéré

OD

109000

Capital souscrit

80000

01/01

101100

Capital nn appelé

80000

OD

456000

Actionnaire opé K

80000

05/01

109000

CSNA

80000

...