Augmentation Du Capital

Modalité de l’opération :

Toute modification (réduction ou augmentation) du capital social d'une entreprise est soumise à des conditions réglementaires très strictes. Elle doit être soumise à l'approbation formelle des porteurs du capital (actionnaires, associés…), en France cela se fait au cours d'une assemblée générale extraordinaire à laquelle tous les porteurs de part ont le droit d'assister et de voter proportionnellement à leurs droits de vote. Une modification de capital social est également soumise à des conditions de délais et d'information des parties prenantes.

Lors de la réalisation de l'augmentation de capital, il est nécessaire d'indiquer les modalités de calcul du prix d'émission, que celui-ci soit fixé par avance ou qu'il soit la résultante des demandes enregistrées dans le carnet d'ordre. Le prix d'émission est égal au montant nominal de l'action, augmenté d'une prime d'émission, qui représente théoriquement la différence de valeur entre le capital social initial et la valeur actuelle de l'entreprise.

Conséquence :

Une augmentation de capital entraîne généralement une augmentation des ressources stables de la société, et une dilution des actionnaires.

Augmentation des ressources stables :

C'est le cas pour tous les apports nouveaux en numéraire. L'augmentation des capitaux propres a pour contrepartie une augmentation de la trésorerie.

Lorsque l'augmentation a lieu par transformation de postes du passif (incorporation de réserves, ou de dettes telles que dettes à long terme ou compte-courant d'associé), les ressources globales de l'entreprise sont inchangées à court terme. Par contre la structure du bilan est modifiée, et assure une plus grande confiance aux acteurs de l'entreprise (banquiers, et quelquefois actionnaires minoritaires). D'autre part, ce type d'opération permet de diminuer les remboursements prévisibles à faire par l'entreprise.

Concernant les apports d'actifs, tels que titres, brevets, immobilisations, il est essentiel que l'augmentation de capital se fasse sur la base d'une juste évaluation des apports. Les méthodes d'évaluation étant variées et pouvant conduire à des estimations très différentes selon la ou les méthodes retenues, ce point fait régulièrement l'objet de contestations de la part des actionnaires initiaux. En France au moins, c'est le rôle du Commissaire aux apports de veiller à ce que les méthodes retenues par les dirigeants des entreprises assurent une certaine équité entre actionnaires anciens et nouveaux.

Dilution des actionnaires :

Chaque actionnaire étant propriétaire d'une part de l'entreprise, l'augmentation de capital entraîne mécaniquement une dilution de ses droits aux bénéfices. Le moyen pour éviter cette dilution est, lorsque cela est possible, de souscrire à l'augmentation de capital. La représentativité de l'actionnaire, via ses droits de vote, diminue elle aussi, sauf dans le cas très particulier où les actions créées à l'occasion de cette augmentation de capital sont privées du droit de vote.

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