Droit Des Affaires: Les enjeux et les risques attachés aux augmentations de capital avec DPS

Les banques essaient de signer le contrat de garantie à un moment où elles savent que l'opération est réussie, ie le plus tard possible.

Pour des grosses opérations, le délai de souscription doit être un peu plus long que 5 jours.

On a ensuite le communiqué de la société émettrice annonçant le résultat des souscriptions. Mais avant il faut remonter les infos et l'argent vers la banque centralisatrice. Dans une augmentation de capital par DPS, les actions sont un peu partout, disséminées chez tous les intermédiaires financiers. Les actionnaires répondent auprès de leur intermédiaire financier. Cela peut prendre plusieurs jours.

Si l'opération est intégralement souscrite, le certificat du dépositaire de fonds est signé (mais uniquement une fois que l'argent est dans ses caisses). Sur la base du certificat, on considère que l'opération d'augmentation de capital a été réalisée et donc on aura l'émission des titres (des actions nouvelles), avec inscription dans les comptes titres de la société, d'Euroclear France, des intermédiaires. On est aujourd'hui en titres dématérialisés donc la création de titres, ce sont des inscriptions en compte.

Règlement-livraison: La livraison c'est l'inscription des titres dans les comptes titres des actionnaires qui ont souscrit et en échange a lieu le règlement = les fonds sont versés par la banque centralisatrice à l'émetteur.

Mais l'actionnaire veut du titre coté, donc il faut admettre les actions nouvelles à l'admission aux négociations. Il faut donc une décision d'admission aux négociations sur le marché. Cette décision est prise par Euronext (entreprise de marché), et l'AMF n'a pas de droit d'opposition. La date importante est celle de la première négociation du nouveau titre. L'actionnaire est content car il trouve la liquidité de son investissement.

II- Les enjeux et les risques attachés aux augmentations de capital avec DPS

Deux risques principaux:

lié à la durée de l'opération

lié à l'insuffisance de souscription

A-

Les parties intéressées, ie l'émetteur, les investisseurs (qui ne sont pas forcément d'anciens actionnaires car celui qui souscrit sur la base du DPS est celui qui en dispose, or les titres circulent), et assez fréquemment le syndicat bancaire avec sa garantie de bonne fin, n'apprécient pas d'être en risque sur l'évolution du cours du titre.

Plus l'opération est longue, moins c'est bon. Sous cet angle là, l'augmentation de capital avec DPS ne sera jamais l'idéal car cela prendra toujours un minimum de temps, il faut qu'il y ait une période de souscription. On pourra gagner en modifiant la 2ème directive l'histoire des 14 jours, mais il y aura toujours un minimum incompressible, alors que les opérations sans DPS peuvent aller plus vite (offre au public 3 jours et placement privé, possible en quelques heures!)

Pour l'émetteur: le risque est qu'au début de la période

...