Chapitre 5: Augmentation Du Capital
Documents Gratuits : Chapitre 5: Augmentation Du Capital. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar kinan89 • 13 Mars 2014 • 800 Mots (4 Pages) • 839 Vues
Chapitre 5 : LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
La nécessité de renforcer les fonds propres des entreprises implique le recours aux
augmentations du capital. Cela peut être fait par :
Des apports en argent frais ;
Des apports en nature ;
L’incorporation des réserves ;
La conversion des dettes en actions.
Ces apports sont réalisés par des anciens ou de nouveaux actionnaires, comme ils
peuvent être réalisés par les deux à la fois.
Section I : Augmentation de capital par incorporation de réserves
I. Généralités :
o L'incorporation de réserves au capital peut avoir pour objectif de :
Réaliser des investissements par autofinancement étant donné que les
réserves peuvent toujours être distribuées sur décision des associés en
assemblée ordinaire. Ainsi, leur incorporation rend difficile de
modifier le capital dans le sens d'une réduction ;
Rendre l’image de l’entreprise plus attractive et créer un impact
favorable auprès de son environnement.
o Le traitement financier peut emprunter deux voies :
Soit l'augmentation de la valeur nominale des titres existants, avec la
nécessité de l’approbation à l’unanimité dans l’assemblée générale ;
Soit l'attribution gratuite de nouveaux titres aux anciens associés, c'est
la solution la plus courante dans les sociétés par actions.
II. Traitement de l’augmentation du capital
Lors d’une augmentation du capital par incorporation des réserves, le nombre
d’actions nouvelles n’est pas nécessairement égal au nombre des anciennes actions.
De même les actionnaires ne souhaitent pas nécessairement tous l’obtention de
nouvelles actions, certains préfèrent renoncer à ce droit en contrepartie d’argent
liquide. Pour organiser cette augmentation de capital la direction distribue à tous les
actionnaires des «Droit préférentiel d'attribution» (DA) qui serviront à obtenir les
nouvelles actions émises.
1. Traitement financier
Dans ce cas, pas d'apports nouveaux : la valeur globale de la société reste la même,
mais, après l'opération, elle se répartit sur un plus grand nombre de titres.
On aura donc : V(AP) < V(AV)
L'ancien actionnaire qui ne souhaite pas participer à l'opération pourra céder son
droit préférentiel d’attribution égal à :
DA = V(AV) - V(AP)
Le nouvel actionnaire désireux de recevoir une action gratuite, devra détenir la
quantité suivante de DA :
DAR = N(AV) / N(AN)
Avec N(AV) = nombre de titres composant le capital avant augmentation
Et N(AN) = nombre d'actions nouvelles émises pour être distribuées gratuitement.
Ce nombre d'actions nouvelles gratuites est ainsi obtenu :
Montant des réserves incorporées au capital / Valeur nominale du titre
2- Traitement comptable
o Comptes susceptibles d'être débités (en fonction du choix des actionnaires) :
112 - Primes liées au capital social
113 - Écarts de réévaluation
114 - Réserve légale
115
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