Comment protéger la Constitution ?

Comment protéger la Constitution ?

     « Si l’on s’en tient aux seules normes positives, le degré suprême de ces ordres est formé par leur Constitution » ce sont les propos de Hans Kelsen dans la Théorie pure du droit.

Il évoque dans cette citation la constitution qui est le texte de droit suprême de l’État, qui définit son organisation mais aussi ces droits et libertés fondamentaux. Ce texte dans un État plus ou moins démocratique doit être protégé c’est-à-dire qu’il doit être protéger contre toutes atteintes et que personne ne puisse le détourner de son sens véritable.

En effet, la Constitution n'a pas toujours été stable mais une fois stabilisé, on se demande si elle va le rester mais surtout que faire pour la protéger elle et son interprétation de toutes les personnes qui voudraient la détourner à leurs avantages. Par quels moyens la Constitution est-elle protégée ?

    Notre raisonnement s’ordonnera autour de deux idées, d'une part, la protection de la Constitution passe par sa suprématie (I) puis dans un second temps que différentes procédures permettent sa protection (II)

1. La suprématie de la Constitution

Il s'agira d'étudier la position irrévocable de la Constitution (A) puis, de voir que la constitution est rigide (B)

1. La position irrévocable de la Constitution

    Tout d'abord, pour protéger la Constitution il faut lui donner une position irrévocable et suprême dans la hiérarchisation des juridictions comme Hans Kelsen l'évoque dans la Théorie pure du droit. Cette position rend la Constitution inatteignable d'autant plus qu'elle est assurée par un conseil nommer Conseil Constitutionnel qui a pour but de l'assurer contre tout acte qui irait à son encontre comme le disait Sieyès sur plusieurs articles des titres IV et V du projet de Constitution de l’an III. De plus, puisqu'elle a une position suprême, ses lois également doivent obtenir cette position, ce qui va lui permettre d'annuler toutes les lois ordinaires qui ne la respecte pas et qui serait donc à l'appréciation du Conseil de Constitutionnel d’abrogée. Mais, le chef de l'État lui aussi doit s'assurer du respect de la Constitution selon son article 5. Mais c'est également la rigidité de la Constitution qui permet sa protection.

1. La rigidité de la Constitution

   D'autre part, la protection de la Constitution réside dans sa rigidité c'est à dire qu'elle n'est pas modifiable facilement. Pour exemple, elle ne peut être modifiée sur la demande d'un justiciable quelconque, celle-ci peut être modifiée par le pouvoir constituant dériver c'est-à-dire une procédure spéciale qu'elle a elle-même créée. Ce principe est régi par l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. La rigidité de la Constitution et donc sa modification en sont notamment dû à ces trois fonctions juridiques c'est-à-dire sa fonction de fondement qui lui permet de former la validité de l'ordre juridique, puis sa fonction d'imputation qui permet de déterminer la désignation des gouvernants et de leur attribuer leurs compétences et enfin sa fonction de justification qui lui permet d'énoncer de futures impressions d'interprétation du texte. Ces fonctions notamment la rendent suprême aux autres juridictions et il justifie le fait qu'elle ait besoin de plus de protection mais aussi de procédures spéciales pour la modifier.

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