La nature du régime établi par la Constitution de 1958

La nature du régime établi par la Constitution de 1958

La IVeme République est une république qui fait espérer toute la France. En effet, la IIIeme République meurt par son instabilité politique ainsi que la guerre et l’apparition de Vichy. Ainsi, la IVème République est la république de tout les espoirs. Cependant le régime d’assemblée n’a pas pu installer un pouvoir exécutif fort et stable ce qu’elle fait qu’elle voit le jour en 1946 mais meurt en mai1958 laissant place au régime établi par la Constitution de la IVeme République le 4octobre 1958.

Dans un premier temps nous allons définir certains termes que nous allons utiliser au fil de cette démonstration. Tout d’abord, le régime parlementaire, c’est un régime qui possède une séparation soupe des pouvoirs. Le gouvernement ayant le pouvoir exécutif est aussi politiquement responsable et ses membres proviennent de la majorité présidentielle. Le chef de l’Etat peut être ou non responsable devant le parlement, ce qui différencie un régime dualiste d’un régime moniste. Un régime dualiste est donc lorsque le Gouvernement et le chef de l’Etat sont responsable devant le Parlement et un régime moniste lorsque seulement le Gouvernement ne l’est. La Constitution se doit de définir le régime en vigueur. Dans un régime parlementaire, des éléments sont essentiels comme le fait que le Premier Ministre s’appuie sur une majorité au Parlement qui légifère selon le programme arrêté du Premier Ministre. Le président de la République incarne la continuité de l’Etat mais n’a pas la possibilité de donner les principales directives gouvernementale. Cependant, il a une capacité de les retarder.

Nous allons évoquer le terme de Constitution et plus précisément celle de 1958. Une Constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux citoyens. Et celle du 4 octobre 1958 est une Constitution écrite conformément à la loi constitutionnelle du 3juin 1958 et qui a été, par la suite, adopté par les français par la voie du référendum.

Nous allons dans cette démonstration nous baser sur le discours de michel debré ainsi que sur la Constitution de 1958. En effet, nous n’allons pas évoquer le pourquoi la volonté de M.Debré est de revenir a un régime parlementaire et non d’essayer un autre régime tel que le régime présidentiel, ou bien le fait qu’il soit impossible d’établir en France un régime d’assemblée.

Nous allons nous baser sur le discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27aout 1958. Ce discours s’établi juste avant la mise en oeuvre de la Constitution de la IVème République le 4octobre 1958. M.Debré met en avant ses volontés de refaire de la République un régime parlementaire adéquate. Ce discours présente le projet de la nouvelle constitution de la Vème République.

Il est intéressant de s’interroger sur la nature de notre régime car aujourd’hui il est de plus en plus répandu d’accommoder son régime politique en fonction du passé du pays. Ces accommodations permettent ainsi d’éviter de changer trop souvent et rapidement de régime car il insatisfait le peuple. Ainsi en sachant quel régime la Constitution de 1958 établi pour la France, cela nous aidera a mieux comprendre les capacités de ses dirigeants.

Comment la Constitution de 1958 a instauré un régime parlementaire spécifique à la France?

Nous allons dans cette démonstration mettre en avant que le régime politique français est un régime parlementaire possédant ainsi les différentes caractéristiques d’un régime parlementaire mais cependant nous allons mettre en parallèle le fait que ce régime parlementaire est spécifique et qu’il se différencie du régime parlementaire de base. En effet, nous allons voir que le président de la République possède une certaine puissance ainsi le fait que le Parlement fait office d’un contre pouvoir. Ce qui met donc bien en parallèle les caractéristiques que l’on peut retrouver comme le fait que le pouvoir exécutif est bicéphale ou même que le gouvernement est responsable ainsi que l’utilisation du contreseing.

Dans un premier temps nous allons aborder ce qui fait que notre régime politique en France peut être considéré comme un régime parlementaire. Puis dans un second temps nous allons tout de même établir de nombreuses différences qui font que le régime parlementaire est bien spécifique.

un régime parlementaire correctement défini

Nous allons mettre en avant le fait que la Constitution défini correctement le régime parlementaire de la France en mettant en avant les caractéristiques nécessaire a appeler ce régime un régime parlementaire. Dans un premier temps nous allons évoquer le pouvoir exécutif bicéphale ainsi que la responsabilité gouvernementale.

Un pouvoir exécutif bicéphale

Chef de l’Etat + cabinet => répartition des taches de l’executif

Les lois C de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste : équilibre

Susceptible de fonctionner en régime parlementaire mais aussi en monarchie => parlement bicaméral ultra représentatif : face a un parlement bicaméral en face le pouvoir exécutif est bicéphale : le pdt irresponsable et le gouvernement responsable devant le parlement

Initialement le chef

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