La constitution

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », article 16 de la Déclaration de droits de l’Homme et du citoyen

La Constitution américaine est née des conflits, qui se sont développées à partir de 1763 entre la Couronne britannique et les treize colonies britanniques d’Amérique. La Couronne britannique souhaitait mettre en place un nouvel impôt, ce que les colonies ont contester en raison de leurs droits. Leur consentement n’avait pas été demandé. La guerre d’indépendance va alors avoir lieu. Le 4 juillet 1776, la déclaration d’indépendance affirme le droit du peuple à changer la forme du gouvernement, dès lors, que celui-ci, fait disparaitre les droits de l’Homme. Après leur victoire, les treize colonies vont d’abord s’organiser sous une forme confédérale, chaque colonie va adopter sa propre Constitution. Puis elles vont décider de mettre en place une Constitution commune et vont élaborer la Constitution fédéral du 17 septembre 1787.

Il s’agit ici de commenter le texte Friedrich Hayek, dans La Constitution de la liberté, de l’édition Litec et de la collection « Libéralia », publié en 1994. Le texte étudier se trouve à la page 176 et commence par « Jusqu’à la rupture finale, les revendications et arguments présentés par les colons dans le conflit avec la mère patrie étaient entièrement fondés sur les droits et privilèges auxquels ils estimaient avoir droit en tant que sujets britanniques », jusqu’à la phrase « Pour les colons, la liberté signifiait que les autorités publiques ne devaient avoir de pouvoirs qu’en vue d’actions spécifiquement requises par la loi, de sorte que personne ne détienne un pouvoir arbitraire ».

La Constitution peut être définie comme un « ensemble de règles écrites ou coutumières, qui déterminent la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux », selon le Lexique des termes juridiques, Dalloz. La liberté « consiste à pouvoir faire tous ce qui ne nuit pas à autrui », selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Le gouvernement, quant à lui, est un « ensemble d’organes investis du pouvoir politique », selon le Lexique des termes juridiques, Dalloz. Le gouvernement a une fonction exécutive, c’est lui qui permet d’organiser la gestion d’un territoire et de la population qui y réside. Le pouvoir est défini comme « une prérogative permettant à une personne de gouverner une autre personne publique ou privée ou de gérer les biens d’une autre personne pour le compte de celle-ci », selon ce même lexique. Le texte d’Hayek fait référence à un pouvoir arbitraire qui peut être définie comme un pouvoir qui n’a pas de limite autre que celle de la volonté de celui qui l’exerce.

La Constitution a pour but de déterminer l’organisation des pouvoirs et les rapports qui se développent entre les différents pouvoir. Pour être libre, un gouvernement doit être limité par une constitution. Cela pose donc une limite à la liberté.

Sur quoi la Constitution moderne des Etats-Unis doit-elle reposer pour se protéger du pouvoir arbitraire, selon le texte de Friedrich Hayek ?

La Constitution américaine est une Constitution moderne garanti la liberté (I) qui cherche à protéger du pouvoir arbitraire (II).

I- La Constitution américaine, une Constitution moderne garanti la liberté

C’est aux Etats-Unis, que l’on se réfère pour évoquer la première véritable Constitution d’un Etat moderne (A), censé garantir la liberté du gouvernement (B).

A- Une Constitution moderne

Lors de la création d’un nouvel Etat, on peut décider mettre en place une Constitution, là où il n’y en a donc as encore. Ce fut le cas de la Constitution américaine qui est née à la suite des conflits entre les treize anciennes colonies britanniques des Etats-Unis et la Couronne britannique.

La Constitution anglaise n’avait, pour ces anciennes colonies, « guère de consistance », comme le Friedrich Hayek dans son texte. En effet, la Constitution anglaise est dite coutumière, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une Constitution non écrite, qui organise le fonctionnement de l’Etat, le fonctionnement politique. Pour les anciennes colonies américaines, cette Constitution n’est pas stable et comme le dit Friedrich Hayek, elle « ne pouvait être invoquée avec succès ». Les colons en ont donc ils vont utiliser leur propre système en se référant à texte écrits, comme le Pacte du Mayflower et les chartes coloniales, qui permettrait selon eux une « Constitution stable », comme écrit dans le texte.

La Constitution fédérale des Etats-Unis a été élaborée le 17 septembre 1787. C’est d’ailleurs, le modèle américain de la Constitution écrite qui va s’exporter en Europe, et progressivement s’imposer dans la plupart des Etats d’Europe, mais aussi en Amérique Latine.

Les Constitution modernes ont pour objectif de garantir la liberté des citoyens et en conséquence de limiter le pouvoir des gouvernements.

B- Un gouvernement libre

« Ils considèrent comme

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