La Constitution et son élaboration

La constitution

Hans Kelsen est un juriste autrichien, pour lui le droit se présente sous forme d’une pyramide c’est la théorie moniste.  Il existe aussi la théorie dualiste, qui elle es basée sur deux formes juridiques sur le droit interne et le droit international. Anzilotti et Cavaglieri pense qu’il existe deux formes juridiques donc la forme dualiste.

Kelsen met au-dessus de la pyramide la Constitution qui pose des principes d’organisation sociale, elle réglemente l’activité du pouvoir politique. En France, nous avons une constitution écrite en forme solennel, c’est une constitution rigide, on dit qu’elle est difficile de modification car elle requiert une procédure particulière. C’est une loi constitutionnelle pour réviser la Constitution.

La loi constitutionnelle du 2008-724 du 13 juillet 2008 qui est une loi de modernisation (sous N. Sarkozy). Il ne faut pas confondre avec la loi organique qui permet de compléter une disposition de la constitution par exemple celle de 2009.

Autres catégories de loi : loi de finance, il existe plusieurs catégories de loi des finances (loi de finance initiale) cette loi a évolué notamment avec les attentats.

La loi de règlement

La loi de financement de la sécurité sociale (loi particulière)

Ensuite, autres lois, le bataillon essentiel : les lois ordinaires de droit commun.

Pyramide de Kelsen    

En droit constitutionnel on parle des citoyens, fiscal : administré, judiciaire : justiciable et en pénal on parle des contribuables. 

• Constitution
• Traités
• Lois
• PGD (Principes
• Généraux du Droit)
• Règlement (décision exécutoire à portée générale)
• Décisions individuelles

[pic 1]

[pic 2]

NB : Article 24 de la Constitution, le parlement contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques.

Article 34 de la Constitution qui comprend 18 alinéas, cette article précise les domaines dans lesquelles les élus de la nation peuvent voter des lois.

Article 54 de la Constitution, si un traité n’est pas conforme à la constitution, il ne peut être intégré dans la Constitution, une fois que les articles sont ratifiés alors dans ce cas les traités pour accord régulièrement ratifié et approuver ont des leurs publication une valeur plus importante que celle des lois.

La loi constitutionnelle du 1er mars 2005, loi 2005-5 ?

Les principes particulièrement importants comme le droit syndical, droit de grève, droit l’éducation … sont des principes fondamentaux reconnue par des lois.

Article 89 de la Constitution, article 11 de la Constitution et article 2 de la Constitution.

Article 49-3 de la Constitution, donc protection particulière

Article 16 de la Constitution : en période de crise, donne une étendue du pouvoir plus vaste au Président de la République.

Article 56 de la Constitution : définit la composition du Conseil Constitutionnel et des modalités de désignation de ses membres.

Article 61-1 sur la QPC : droit reconnu à toute personne, partie d’un procès, de soutenir qu’une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Une constitution souple est une constitution constituée de textes épars comme celles de la Grande Bretagne. On dit que ce sont des constitutions coutumières basés sur la coutume.  Exemple Bill of Rights.

 Droit objectif : LAW

Droit Subjectif : Right

La Constitution :

 Séparation des pouvoirs

QPC

Régime présidentielle parlementaire d’assemblée

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