Les fonctions de la Constitution

LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION

En France, la volonté d’établir une Constitution écrite s’est faite ressentir dès la Révolution. Les Lumières envisageaient cette Constitution pour que ce soit un acte suprême de l’Etat tout en consacrant les libertés et les droits de tous.

Une Constitution est un acte qui peut ou non être écrit et qui est hiérarchiquement supérieures aux lois ordinaires des États. Aujourd’hui, la plupart des démocraties ont une Constitution écrite hormis le Royaume-Uni qui a conservé sa Constitution coutumière. Le fait d’instaurer une Constitution dans un État n’est pas anodin. Une Constitution a un véritable rôle de supériorité auquel tout ce qui concerne l’État donné doit conformer. Les fonctions qu’exercent une Constitution s’appliquent uniquement pour l’État pour lequel elle a été écrite. En effet, la Constitution française ne s’applique que pour la France. La Constitution en vigueur est celle de 1958 instaurée par le général De Gaulle et qui a crée la Vème République.

Il est convenable de se demander : « En quoi la Constitution en France est-elle utile au maintien de la cohésion nationale ? »

Tout d’abord, il est intéressant d’étudier la nécessité d’avoir une Constitution pour l’organisation interne d’un État (I). Puis, la Constitution garantit les droits fondamentaux de l’Homme (II).

I - La nécessité d’une Constitution pour l’organisation interne de l’État.

Effectivement, la Constitution a pour rôle principal de doter un Etat d’un statut particulier que réclame la nation. Il est donc convenable d’étudier en premier lieu la fixation d’une identité politique (A), puis l’organisation des pouvoirs assurée par la Constitution (B).

A) La fixation d’une identité politique grâce à la Constitution.

Définition de la forme de l’État grâce à la Constitution -> État unitaire centralisé à la base mais depuis la révision constitutionnelle de 2003 : la France est un État unitaire décentralisé. ART.1 : « Son organisation est décentralisée ».

Définition du régime politique grâce à la Constitution -> démocratie semi-directe (souveraineté exercée par des représentants élus par le peuple).

La Constitution définit aussi le titulaire, l’exercice et la répartition des pouvoirs.

Titulaire : c’est le peuple car la France est un État démocratique. C’est une souveraineté nationale (souveraineté à une entité abstraite : Nation) avec quelques éléments de souveraineté populaire (souveraineté appartient au peuple dont chacun des membres détient une partie de la souveraineté).

Exercice du pouvoir : gouvernement représentatif -> représentants élus par le peuple pour qu’ils prennent des décisions à leur place.

Répartition : séparation des pouvoirs souple -> régime parlementaire en France. Modèle dualiste aujourd’hui = harmonie entre le chef de l’État et le Parlement.

Ensuite, après avoir vu que la Constitution détermine la politique d’un État, il est descend d’étudier l’organisation des pouvoirs qu’elle détermine également.

B) L’organisation des pouvoirs.

Bicamérisme : base (1793) -> Conseil des Cinq-Cent / Conseil des Anciens.

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