Les fonctions de la constitution

droit constitutionnel

TD n°2 : Les fonctions de la Constitution.

        Nous sommes le 4 octobre 1958 : une nouvelle Constitution est promulguée, et avec elle une nouvelle République aussi. En effet, le général De Gaulle, partisan de l’Algérie française puis traitre envers son armée à la veille de la défaite du Front de Libération Nationale, fait naître la Vème République au lendemain de l’indépendance algérienne : la fin de la puissance coloniale est signée, une nouvelle France apparaît.

La Constitution peut se définir sous deux formes. D’une part, nous  pouvons voir à travers la Constitution un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions, mais avant tout qui déterminent le symbole de la garantie des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ici, nous donnons un sens matériel à la notion de Constitution, c’est-à-dire une définition qui s’intéresse au contenu de cette dernière. D’autre part, la Constitution peut être considérée comme l’acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles institutionnelles sous forme matérielle (écrite). Ici, nous en donnons un sens formel, on s’intéresse à la forme de la Constitution.

La constitution est un pacte fondateur par lequel une communauté établit les conditions d’exercice du pouvoir politique.

Une constitution peut être écrite ou coutumière. En France, la constitution est écrite, elle se présente sous la forme d’un document unique. Ce document peut avoir différents noms selon le pays. Par exemple, on parle de loi fondamentale en Allemagne. La loi fondamentale est l’équivalent de la Constitution, mais simplement appelé différemment. La Constitution écrite permet d’être connue des citoyens, d’organiser le gouvernement, mais aussi de fixer les choses de façon permanente. D’un autre côté, la Constitution peut être coutumière, c’est le cas notamment de l’Angleterre. La coutume est une habitude reproduite à tel point que cette dernière devienne obligatoire. Par exemple là-bas, la durée des mandats parlementaires ne sont pas inscrits dans quelconque document. Pourtant, de nouvelles élections ont bien lieu tous les quatre ans. Certaines constitutions écrites respectent aussi la place de la coutume dans la législation, où certains articles sont en accord avec elle.

Une constitution peut aussi être rigide ou souple. Si cette dernière est rigide, les conditions de sa révision sont contraignantes : elles sont expliquées dans l’article 89 de la Constitution française à l’inverse, si la constitution est souple,  la révision de la constitution selon les mêmes conditions d’adoption de lois ordinaires : par l’Assemblée législative. En Allemagne, la révision de la loi fondamentale se fait de manière rigide. Certains articles des diverses constitutions ne peuvent être soumis à la révision. En France, le régime républicain n’est pas modifiable. Aussi, la constitution chinoise prévoit que l’économie du pays restera fondée sur une base socialiste : cette notion ne peut être révisée.

Ainsi nous pouvons affirmer que la Constitution se présente aujourd’hui comme la norme suprême de notre hiérarchie : chaque norme trouve sa validité dans celle qui lui est supérieure, et au sommet, la Constitution. Force est de constater la puissance de celle-ci, qui régit toute une société, toute une nation. La Constitution est responsable de la stabilité politique et juridique. Comme disait De Gaulle, « Une Constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique ».

Mais que met en place la Constitution concrètement ? Quelles sont ses fonctions principales ?  

Dans un premier temps, nous allons montrer que notre Constitution française trouve ses fondements dans des principes politiques et sociaux (I), pour ensuite évoquer la fonction suprême de la Constitution à travers le principe de hiérarchie des normes et du conseil constitutionnel (II).  

1. Une Constitution politique et sociale

Maurice Hauriou est un sociologue français du XIXème siècle. D’après lui, la constitution française présente deux aspects fondamentaux. Nous pouvons établir une Constitution politique (A), ainsi qu’une Constitution sociale (B).

1. Une constitution politique

Tout d’abord,  nous pouvons affirmer que la Constitution en  manière générale est détentrice d’une fonction politique, dans le sens où c’est elle qui affirme le principe majeur de séparation des pouvoirs.  Le terme de séparation des pouvoirs nous vient directement de Montesquieu, connu notamment pour être un penseur des Lumières. L’anglais John Locke a aussi participé à l’élaboration de cette expression toujours extrêmement connue aujourd’hui.

Montesquieu et d’autres, ont marqué le XVIIIème siècle de par leurs idéaux révolutionnaires. Ainsi le terme de séparation des pouvoirs est originaire de la Révolution française de 1789, date à laquelle l’organisation politique, sociale et judiciaire est bouleversée.

Au départ, Montesquieu et Locke avaient en tête de trouver une manière d’organiser l’Etat pour que ce dernier soit le plus efficace. Il s’agissait ici de diviser les pouvoirs en plusieurs organes pour éviter des systèmes monarchiques stricts, dans lesquels l’intérêt général du peuple n’était pas pris en compte. L’histoire de France a beaucoup influencé ces idées. En effet, le territoire français a connu de nombreux hommes à la tête du pouvoir qui disposaient de toutes les prérogatives.

Montesquieu exposa alors, dans son ouvrage « De l’esprit des lois » (1748), trois types de pouvoirs distincts. En premier lieu, nous pouvons retrouver le pouvoir législatif chargé de concevoir, rédiger et publier les lois. Ce pouvoir est censé être complètement indépendant et distinct du pouvoir exécutif afin d’assurer une véritable justice qui ne soit pas erronée. Justement, le pouvoir exécutif  quant à lui, représente le gouvernement chargé de l’administration du pays. Enfin, le pouvoir législatif veille au bon respect des lois et est chargé de sanctionner les citoyens qui ne s’y conformeraient pas.

        Ce principe de séparation des pouvoirs est essentiel dans notre Constitution pour garantir une certaine stabilité politique et assurer le système républicain. Par ailleurs, la Constitution ne peut être révisée en ce qui concerne le régime politique : on ne peut passer de la République à la monarchie par exemple. La Constitution présente aussi une seconde fonction tout aussi fondamentale, une fonction sociale.

1. Une constitution sociale :

La Constitution est composée d’une fonction sociale, qui garantit avant tout une protection des droits fondamentaux. En effet, nous savons que figure dans le préambule de la Constitution française actuelle une référence explicite à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le fait que ces droits figurent dans la norme suprême de notre hiérarchie leur donne un caractère immuable, et par conséquent une sécurité pour la démocratie.

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