La Fonction Juridictionnelle Selon Les Constitution De 1791 Et 1793

Sujet : « La fonction juridictionnelle selon les Constitutions de 1791 et 1793 »

Fonction juridictionnelle : Fonction de dire le droit, de trancher un litige, de trancher les différents.

Constitution 1791 : Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. La France devient une monarchie constitutionnelle.

Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle comporte 207 articles écrits avec force de détails. Ainsi, elle organise la régence de façon très précise.

Elle échoue en 1792 avec la chute du Roi.

Constitution 1793 : La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté.

Cette Constitution s’inspire des idées de Jean-Jacques Rousseau et consacre sa conception d’un « Gouvernement commis ». Elle est la première Constitution républicaine française.

Elle vient confirmer les libertés proclamées en 1789 et consacrer de nouveaux droits pour les citoyens.

Hérault de Seychelles a été l’un des principaux rédacteurs de la Constitution de l’An I qui comporte 124 articles.

A partir de la Constitution de 1795, celle-ci n’est plus en vigueur.

Problématique : Quels sont les organes qui incarnent la fonction juridictionnelle durant les Constitution de 1791 et 1793 ?

• Organes juridictionnel de la Constitution de 1791 : juges de paix, juges criminels, juges privés et tribunal de cassation.

• Organes juridictionnel de la Constitution de 1793 : juges de paix, criminels, juges privés et tribunal de cassation.

Plan :

I – L’apparition d’une professionnalisation de la justice

A – La spécialisation des juges

- 1791 : article 1 du chapitre V pose le principe de séparation des pouvoirs. On a l’impression que les Constituant veulent mettre fin a la Constitution de l’Ancien Régime. On a voulu spécialiser le juge qui apparaît également dans la Constitution de 1793

- 1793 : Les juges, incarnant le pouvoir judiciaire sont distingué des autres organes qui exerce les pouvoirs législatif et exécutif.

Le pouvoir judiciaire n’est pas considéré comme un pouvoir principal pour les Constituants. Le pouvoirs judiciaire passe après les autres pouvoirs

Cependant il y a une volonté d’évolution, de réformes qui se traduit par la recherche de la dépendance de la justice.

B – La recherche de la dépendance de la justice

Caractérisé par l’élection des juges

- 1791

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