Codification droit civil dissertations et mémoires
15 546 Codification droit civil dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit civil, l'obligation
L’OBLIGATION Définition ; caractères de l’obligation, classification des obligations et place de la théorie de la théorie générale des obligations au sein du droit civil 1. DEFINITION DE L’OBLIGATION Dans un sens large, on pense que qlq un doit respecter qlq chose, au sens précis, c’est un devoir sanctionner juridiquement. Obligation dans un sens financier, capital classer en obligation ou en action. 2. CARACTERES DE L’OBLIGATION è3 caractères fondamentaux et obligatoires : A. Caractère
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Droit civil : le nom
Leçon 7 : Le nom Le nom est un ensemble de mot qui désigne une personne physique et qui se compose d'abord du nom de famille, du ou des prénoms avec parfois un titre de noblesse ou une particule qui va faire corps avec le nom chap 1 : le nom de famille la loi qui régi le nom de famille est la loi du 4 mars 2002 qui a réviser tt la législation sur
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DROIT CIVIL CM L1
Droit civil : Introduction : -Vocabulaire pas de par cœur -Travailler les TD pour les exams Revues ; Dalloz, lexis nexis, BU -> ENT Règles de droits * -> public : incidence sur la vie en société * ->Privé : vocat° à représenter les individus et le le droit civil ( code civil écrit en 1804)-> notion de personnalité juridique(personnes physiques et morales) qui relève du droit des personnes.( à partir de quel moment un
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Droit civil (droit des obligations)
Droit civil (droit des obligations) code moodle: OB1VM2017/ Examen blanc : après octobre CODE 2019 ACHETER Introduction générale: Partie 1 : La notion d’obligation Les textes du Code civil concernant le droit des obligations étaient identiques depuis 1804. La réforme de 2016 est problématique vis à vis de l’application de la loi dans le temps. Elle a fait l’objet d’une loi de ratification en avril 2018 qui a apporté certaines modifications. 3 corps de règles
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Droit civil, droit des personnes
Partie n°2 : Droit des personnes : « Cette aptitude à être sujet de droits et d’obligations, cette possibilité de devenir propriétaire, créancier, débiteur est un don à la loi » L. MAZEAUD (1949). La personne est un sujet de droits et d’obligations. Plus précisément la personnalité juridique, qui est par elle-même une abstraction, est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Ces être privilégiés, dont la loi fait des personnes, sont, d’une part
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Droit Civil de la famille
Droit Civil - Famille Le droit de la famille c’est du droit positif et du droit civil. Introduction La famille est une des premières notions que l’individu acquiert dans sa vie. Elle est au départ ressentit instinctivement par celui-ci quels que soient son pays, son époque, ses milieux sociaux et pour cette raison on peut parler du phénomène familial qui est plutôt une notion sociologique d’une part et de l’autre de l'institution familial qui est
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Fiche d'arrêt droit civil
Il s’agit d’un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, en date du 18 mai 2017 et portant sur le manquement à une obligation contractuelle. Faits : En l’espèce, un groupement de constructeurs ont été mandaté par un propriétaire et par le syndicat pour effectuer des travaux sur un lot d’une copropriété. Néanmoins, un autre lot de copropriété voisin est affecté par une importante condensation. Ainsi, le copropriétaire et le
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Droit civil, les règles de droit
Les règles de droit sont sanctionnées mesure d’exécution, par la force faire respecter un groupe social ayant le pouvoir et le monopole de la contrainte et de la violence physique. Max WEBER : L’ÉTAT = groupement politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime La règle de conduite qui est sanctionnée par la perspective. Il y a du droit qui n’ont pas une origine étatique. On peut identifier les règles de
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Introduction à l’étude du droit et droit civil
Nom :Adiym Numéro de matricule :1903846 Prénom : Alaa Introduction à l’étude du droit et droit civil Galop d’essai : Première partie (11 pts) : 1. Premier cas pratique : Tout d’abord, la location de cette appartement entre Monsieur Bertrand et Monsieur Jean est le résultat d’une manifestation de volonté afin de produire un effet de droit ce qui signifie qu’il s’agit d’un acte juridique entre deux personnes (l’art.1100-1 du Code Civil), ce contrat est
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Droit civil des obligations
Cours du Droit Civil des Obligations Semaine 1 Introduction au Droit Civil des Obligations Définitions : L’obligation : lien de droit entre le créancier et le débiteur en vertu duquel le créancier est en droit d obtenir quelque chose du débiteur, si besoin sous la contrainte Réunion d’une dette et d un pouvoir de contrainte Lien de droit entre le créancier et le débiteur = 2 elements constitutifs Débiteur : Dette : Créancier : L’obligation
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Droit civil : la règle de droit
A) les règles de droit non sanctionnées Il existe des règles de droit dont le non respect n’est pas sanctionné. Y figure les règles de droit internationales publiques. C’est une branche de droit organisant des rapports entre les états souverains et des organisations internationales instituées par plusieurs d’entre eux ( ONU...). Ils sont chargés de faire nouveaux traités et de s’assurer de leur application. Le droit international public pose un ensemble de règles qui ne
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Cours de droit civil
Cours de droit civil (Niger) ici au sens large de « règle de droit » - soit connue, donc publiée ; on ne voit pas en effet comment on pourrait attendre des citoyens qu’ils respectent une règle inconnue parce que clandestine; b) Dura lex, sed lex (Dure est la loi, mais c’est la loi) : même si cela déplaît, on est censé respecter la loi, afin d’éviter le chaos social et plus prosaïquement les ennuis
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Droit civil, TD
Ousseni Halima (18913005) DROIT CIVIL : TD 1 Arthur a eu une offre pour l’achat de locaux s’élevant à 450000 euros. Ne pouvant pas payer immédiatement, le vendeur lui accorde un délai de six mois. Après cinq mois et demi, le vendeur se rétracte. Est-ce qu’on peut forcer la formation du contrat lorsque l’offrant se rétracte ? L’article 1116 du Code Civil dispose que l’offre ne peut être rétractée avant l’expiration du délai fixé par
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Droit civil, droit des personnes
DROIT CIVIL Droit des personnes Introduction Les personnes : acteurs de la scène juridique. C’est la raison pour laquelle l’enseignement du droit civil commence toujours par les personnes. L’étendue de la matière est importante car le livre 1er du code civil est consacré aux personnes et il porte sur l’état des personnes, sur le divorce, le mariage, la filiation… Dans ces diverses questions, on peut distinguer les textes consacrés à la personne elle-même (individuel) et
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Cours de droit civil
INTRODUCTION AU DROIT L’endroit du Droit On distingue 2 expressions : J’ai le droit de : Situation ; un père réprimande son enfant car celui-ci ne l’écoute pas et est sur son portable. Réponse de l’enfant : J’ai le droit de regarder mon tel. = aucune règle interdisant de regarder son tel. Idée d’autorité. J’ai raison de regarder mon tel. = Idée de légitimité du fait de la rationalité et de justification, fondée sur la raison C’est normal, tous
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Droit civil, commentaire d'arrêt
Exercice séance 8 droit civil Document 1 : Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de labour de cassation le 29 avril 1960 relatif a la légitimation d’un enfant adultérin. Faits : Le demandeur Monsieur A, a eu trois enfants dont deux légitimes d’un premier mariage et un adultérin né 142 jours après la dissolution de son premier mariage et avant la célébration de son second mariage. Pour que cet enfant adultérin
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Droit civil : Droit de la Famille
Droit Civil : Droit de la Famille : Semestre 2 Introduction Jean Carbonnier : « Famille, si les savants d’il y a 100 ans, se demandaient d’où elle venait, ceux d’aujourd’hui ceux demandent plutôt où elle va » (évolution du droit de la famille, …) Alfred de Musset : « J’abolis la famille, et rompt le mariage. Quant aux enfants, en feront qui pourront, ceux qui voudront trouver leurs pères, chercheront » (convention de mère
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TD droit civil
TD droit civil Est ce que le contrôle de constitutionnalité vous paraît il être un outil efficace en droit de la famille ? Débat à préparer : mariage, consentement Un tribunal rend un jugement. La cour de cassation ou d’appel rend un arrêt. Séance 1 L’assemblée plénière c’est lorsque tout les hauts magistrats se réunissent sur une question de principe très importante afin d’en ressortir une jurisprudence importante. Dans les faits, un couple marié dont
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Droit Civil contrats spéciaux // J. Casey.
Droit Civil Contrats Spéciaux Quand on parle des contrats spé, faut étudier certains contrats ayant reçu une qualification particulière par le législateur et qui ont donc un régime particulier. Ces contrats reposent sur la théorie générale mais ont leur spécificité. Raison pour laquelle on les nomme contrats spéciaux. Pour autant faut pas croire que ce sont les seuls qui nous concernent, puisqu’à coté de ceux ayant une appellation légale, il existe tout un tas de
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Fiches d'arrêt en droit civil sur le dommage
Document 9 : 2ème civ 13 janvier 2012 Il s’agit d’un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 13 janvier 2012 et portant sur le préjudice d’établissement. Faits : Victime d'un accident de la circulation, un motocycliste âgé de 29 ans assigne le conducteur du véhicule impliqué, ainsi que son assureur, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice. Une expertise médicale est organisée ; le médecin expert, après
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Commentaire d'article : article 1255 du projet de réforme en droit civil
Chloé Moore, TD 5, L2 Droit Commentaire d’article : article 1255 du projet de réforme « La mandarine fait la faute, et c’est l’orange qui doit payer. ». Cette citation est un proverbe vietnamien qui explique parfaitement la situation d’origine quant à la faute commise par une victime privée de discernement. En effet, lors de la rédaction du Code civil en 1804, on estimait qu’une faute commise par une personne privée de discernement ne donnait
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Cours de droit civil l1
INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION (définition, enjeux, objectifs pédagogiques, méthode, calendrier) Code Civil : Compilation de tous les textes de lois qui sont en vigueur en France en 2017 Affaire du prénom au tribunal de Quimper « Au nom de l’unité de la nation, le tribunal de grande instance de Quimper a demandé le retrait du tilde de son prénom. Dans un jugement du 13 septembre, le tribunal de grande instance de Quimper a suivi le
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Droit civil, cas pratique
Cas pratique 1 Le 30 décembre, Denis vend la nue-propriété de sa maison à Charles, le contrat se termine par le versement d'une rente viagère par Charles, qui devra payer Denis jusqu'à sa mort afin de profiter des fruits de la vente. Le lendemain, donc, le 31 décembre dans un café, sous l'influence de l'alcool, M. Charles fête avec des clients en disant qu'il avait fait une bonne affaire et que monsieur Denis ne vivrait
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Cours de droit civil
Droit Civil Informations générales Le droit des personnes et de la famille : certains nombres de qualités. C’est un droit récent qui a subi des évolutions récentes notamment sur le plan législatif (droit de la famille). C’est un droit qui pose un certain nombre de question (politique familiale). C’est du droit vivant, pratique : parle de nous, de notre vie personnelle, familiale, elle se prête à un certain nombre d’illustration . C’est du droit par
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Droit civil semestre 1 année 1
DROIT CIVIL (=le droit des personnes) Introduction générale : 1. Les sources État civil = situation de la personne, renseignements que l’on donne sur nous (pour des papiers, situation de famille, nom, lieu de naissance et de résidence…) c’est aussi tous les registres où sont contenus nos informations (actes de décès, naissance, mariage…) pour éviter la tricherie. C’est un intérêt d’ordre public
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