Cours de droit civil

Droit Civil

Informations générales 

Le droit des personnes et de la famille : certains nombres de qualités. C’est un droit récent qui a subi des évolutions récentes notamment sur le plan législatif (droit de la famille). C’est un droit qui pose un certain nombre de question (politique familiale). C’est du droit vivant, pratique : parle de nous, de notre vie personnelle, familiale, elle se prête à un certain nombre d’illustration . C’est du droit par son côté pratique est susceptible d’intéresser.

Partiel 

Oral : 10 min de restitution sur un sujet de cours et pas le droit au code civil. Liste de sujet qui peuvent tomber et qui va être tiré au hasard + quelques questions de cours sur le sujet. Pas de galop d’essai. On prépare pendant 10 min un sujet : dresser un plan. Mettre les grande ligne, une intro, une problématique, un plan en 2 parties,…

/!\ Le cours oral est imparfait donc on doit le compléter par le biais de manuels. Il y a une multitude d’ouvrage tel que :

• Droit des personnes : A .Marais droit des personnes chez Dalloz dans la collection cours
• Droit de la famille : A. Bénabent chez LGDJ dans la collection mon chrétien
• Code civil à jour /!\

Ce sont des ouvrages de références que l’on doit confronter au cours oral.

Introduction générale

        Ce cours est intitulé droit des personnes et de la famille qui est composé de 2 parties :

• Droit des personnes
• Droit de la famille

Le droit des personnes et de la famille doivent être distingués car il ne situe pas la personne sur le même plan/ au même niveau. Au droit des personnes il appartient de rendre compte de la personne dans son individualité/ singularité. Qu’il s’agisse de l’existence de la personne, de l’état de la personne ou enfin de la protection de la personne. Le droit de la famille resitue cette personne au cœur de la famille, au cœur du groupe familial. Il s’attache à ordonner les relations de famille entre les membres de cette famille. Il existe 2 type de relations familiales:

• Horizontales : entre les membres d’un couple (concubinage, union libre, pacte, mariage)
• Verticales : au sein de la ligné (relation entre grands-parents et petits enfants, parents et enfants)

Le droit des personnes et de la famille n’envisage pas la personne humaine sous le même angle, ils sont même assujettis à des évolutions contraire. Il est aujourd’hui commun de constater les progrès de l’individualiste y compris en droit d’une part et le déclin des solidarités familiales y compris en droit d’autre part. L’individualiste prendrait le pas sur le solidarisme y compris en ce qui concerne le droit des personnes et le droit de la famille. Ces droits sont traversés par l’essor d’une contractualisation. Les contrats sont de plus en plus souvent pris en compte. Quel est le rôle du droit s’agissant de la famille et de la personne ? Le droit a-t-il pour fonction d’accompagner ou de contrarier ces évolutions favorable à l’individualisme et défavorable au solidarisme d’autre part ?

Thème 1 : Le droit des personnes

        Le droit des personnes est traversé par plusieurs évolutions autres que les progrès de l’individualisme. La première évolution concerne la place de la personne humaine au sein du droit des personnes. A propos de cette dernière, on peut faire le constat de 2 évolutions :

• Le droit des personnes n’est pas seulement le droit des personnes humaines/ physiques c’est aussi le droit des personnes morales (groupement de personnes physiques : société, association, …). Ces dernières sont des acteurs de la vie économique et juridique. Elles détiennent certes moins de droit qu’une personne physique mais elle possèdent tout de même des droits. (évolution ancienne)
• Il a été proposé que certaines choses qui ne sont pas considéré comme des personnes pouvaient bénéficier d’une quasi personnalité juridique. C’est notamment le cas pour les robots, l’IA, les animaux,… Ces derniers ne sont pas des personnes en droit(une évolution à suivre).
• Le code civil de 1804 consacrait le livre 1 au droit des personnes. Les rédacteur de ce code n’étaient pas indifférent à la personne. Cependant, elle était envisagée dans son état civil et dans son existence. La protection de la personne est bcp plus récente et date de la loi du 1970 (vie privé de la personne). Depuis le 20ème siècle, le droit de la personne concerne également la protection (protection du corps humain 1994)
• Les sources du droit des personnes ne sont plus des sources franco-française mais des sources européennes qui dépassent nos frontière et notamment la protection de la personne est assurée aujourd’hui par le code civil mais également et peut-être surtout par la Convention Européenne des droit de l’homme (art 8)

Programme de cette partie :

Partie 1 : Les personnes

Partie 2 : L’état des personnes

Partie 3 : La protection des personnes

Partie 1 : Les personnes

        Qui sont ces personnes en droits ? En droit et en particulier en droit civil, la personne désigne un être qui a la personnalité juridique et qui a ce titre est apte à être titulaire de droits et d’obligations. On dit de cette personne qu’elle est un sujet de droit et non pas un objet de droit. Cette définition permet de distinguer les personnes en droit d’une part, des choses et d’autre part, des animaux.

I) Distinction entre une personne et une chose.

La personne est un sujet de droit, elle est titulaire de droit net de devoir contrairement à une chose. Cette suma division est le reflet dans le monde du droit sur le plan philosophique entre l’être et l’avoir. Les choses sont nommés des biens en droit car elles accordent des biens faits aux hommes. Si toute chose n’est pas une personne en droit, on se pose la question si les robots qui sont des choses ne mériteraient pas à partir d’un certain degré de sophistication avoir accès à la personnalité juridique ou du moins à une quasi personnalité juridique : personnalité électronique. C’est un débat qui est né des progrès de la robotique ex : robot Sophia en Arabie Saoudite qui a obtenu la citoyenneté juridique. En Estonie envisage d’accorder la personnalité juridique aux robots sous un certains nombres de conditions. En FR, le parlement européen dans une résolution du 16fev 2007 à recommander la création d’une personnalité électronique spécifique pour les robots. Cela permettrait d’avoir une identité, un capital social et donc de faire face à une action en responsabilité lorsqu’il est à l’origine d’un dommage.

...