Cours de droit civil

INTRODUCTION AU DROIT

L’endroit du Droit

On distingue 2 expressions :

J’ai le droit de : Situation ; un père réprimande son enfant car celui-ci ne l’écoute pas et est sur son portable.

Réponse de l’enfant :

J’ai le droit de regarder mon tel. = aucune règle interdisant de regarder son tel. Idée d’autorité.

J’ai raison de regarder mon tel. = Idée de légitimité du fait de la rationalité et de justification, fondée sur la raison

C’est normal, tous mes cops font ça. = Ce qui est d’usage, normalité, se référer à un état de fait, une pratique rependue dans la société,

Le droit tient sa légitimité d’une certaine AUTORITE, avec une légitimité de raison ou de normalité sociale.

Le Droit à : C’est une possibilité. « J’ai droit à un congé maladie » = Idée de revendiquer qlq chose, idée de prérogative que le titulaire peut exercer sur une chose ou à l’égard d’une personne.

Le droit conditionne encadre notre rapport avec des choses, d’autres personnes ou avec des institutions.

Dans objets de la vie quotidienne il y a du Droit : Le tel portable est un Bien, chose sur laquelle s’exerce notre droit de propriété, mais aussi car permet d’accéder à un réseau d’onde (donc satellites sont posés et tous un tas de normes encadre) droit des réseaux, droit des santés publics, libertés de communication. = C’est un objet juridique (les entreprises ont accès à nos données.)

Le droit = Régit notre rapport aux autres, est partout et contribue à façonner notre environnement. D’un point de vue juridique, loi du paxage délimite et organise la situation des personnes : incite à se paxer et encourage certains comportent  la règle est parfois incitative.

Le droit ne fait pas qu’interdire ou autoriser, mais encourage, organise, délimite et incite. Il produit des effets sur nos comportements de différentes manières mais dans tous les cas c’est sans recourir à la force spontané (ou organisé selon certaines procédures), puisqu’il canalise lui-même la force : C’est l’Etat de Droit. Le droit : ensemble de mots influençant nos actions, sans recourir à la force.

La spécificité du droit, des instruments juridiques, c’est qu’il est constitué d’énoncé, d’un ensemble de mot. En droit on se bat avec des mots, une argumentation, un raisonnement. Avec les instruments juridiques on s’intéresse :

A la façon dont le Droit est mis en œuvre

A l’articulation des règles et leur usage, surtout qd il faut étudier la hiérarchie des normes (= Pyramide de Kelsen, qui ici ne dit pas grand c.)

On s’intéresse au Droit en action = aux rapports entre Droit et Société (pas que droit clos).

L’envers du Droit

Le droit n’est pas le seul système régissant les comportements, il y a : La morale ET Les pratiques sociales.

Droit et Morale

J’ai le droit de… = DROIT : Se réfère à une autorité relève du juste

J’ai raison de… = MORALE : Se réfère à une valeur relève du bien

Opposition par leurs contenue : le bien à une dimension subjective alors que le juste serait d’avantage objectif en ce que le juste est établi selon des règles qui sont partagées par une communauté.

Opposition par leurs sources : selon Kant la morale joui d’une certaine autonomie, on adopte un comportement moral en raison de sa propre conscience, en revanche pour le droit c’est l’état qui exerce la contrainte.

Certaines règles juridiques sont inspirées de la morale.

La place de la morale dans le droit actuel est très discutée notamment parce que nous sommes dans un système libéral qui place comme valeur première la liberté cela renvoi à chacun la responsabilité de son choix.

Quelles limites peut-on apporter à ces libertés : certaines de ces limites renvoies à la morale.

La place de la morale est une question récurrente.

La morale : ensemble de règles + ou – élaborées à l’intention des individus. Ex : ne pas nuire à autrui, respecter ses ainés.

Les règles morales renvoient à des valeurs partagées, alors que le droit renvoie à une même valeur.

LES DIFFERENCES :

Par principe, le Droit concerne la vie en société, pas besoin de Droit qd une personne est hors-société. Ex : Robinson se fixe lui-même ses règles, qui relèvent + de la morale et de l’hygiène de soi que du Droit. L’individu isolé est concerné par des règles morales. Le droit concerne l’Homme en société.

Les domaines du Droit et de la morale sont distincts. En démocratie = étanchéité entre des domaines relevant du Droit et de la Morale. En démo, le Droit s’immisçant dans certaines questions morales devient : Tyrannique. Il a alors des domaines de NON-DROIT échappant aux domaines juridiques.

Ce qui relève du droit et de la morale dépend des époques : dépénalisation de la sexualité en Inde, le droit devient indifférent de la sexualité des citoyens. Longtemps, adultère était répréhensible, ajd l’adultère juridiquement ne l’est pas.

Grosse distinction entre droit et morale : Il y a des domaines où le Droit se doit d’être absent.

LES SIMILARITES :

Nbrs règles juridiques puisent leur origine dans règle morale : ne pas tuer son prochain, ne pas se prévaloir de sa propre turpitude = On ne peut invoquer le droit alors même qu’on a voulu le contourner.

Tout l’évolution du droit est une prise de distances avec une certaine morale, cette forme de morale est donc = une morale libérale, individualiste.

Bcp de domaines dans le droit, où la morale revient sous une forme renouvelée, notamment avec l’Ethique.

La morale est présente dans le droit sous des formes renouvelées, c’est l’éthique. (Forme de morale tournée vers la pratique, qui a une dimension collective, ex : la bioéthique, le consommateur éthique)

Ethique : recherche

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