Droit civil : le nom

Leçon 7 : Le nom

Le nom est un ensemble de mot qui désigne une personne physique et qui se compose d'abord du nom de famille, du ou des prénoms avec parfois un titre de noblesse ou une particule qui va faire corps avec le nom

chap 1 : le nom de famille

la loi qui régi le nom de famille est la loi du 4 mars 2002 qui a réviser tt la législation sur le nom de famille

cette loi devait entrer en vigueur pour les enfant naît après le 1 janvier 2005

or le législateur est ré-intervenu dès le 18 juin 2003 pour réformer la loi du 4 mars 2002

il révise en 2003 une loi de 2002 qui est censé entrer en vigueur en 2005

• section 1 : la détermination du nom de famille

on déterminé le nom de famille d'une personne par le parent qui lui transmet un nom à la naissance mais l'individu peut entraîner une modification de son nom lors du cour de sa vie

paragraphe 1 : transmission du nom de famille par filiation

A) avant la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille

le système était assez simple

les enfants prenait le nom du père a partir du moment ou la filiation est établie a l'égard des deux parents -> la loi prévoyait que l'enfant prenait le nom du père et cette règle était une règle coutumière

lorsque la filiation était établie qu'à l'égard d'un parent, l'enfant prendrai alors son nom de famille, celui du responsable légale

or, ce système a été jugé discriminatoire fondé sur le sexe car il ne garantissait inégalité entre l'H et la F sur le nom de famille

le système FR n'a jamais fait l'objet d'une prononciation mais l’Italie si sur l’arrêt du 7 janvier 2014 arrêt Cusan et Fazzo contre Italie -> l’Italie avait encore un système du nom de famille sur celui de la FR avant la loi de 2002 donc transmission du nom du père -> donc la CEDH condamne l’Italie pour discrimination car elle considère que ce système empêche aux couple marié de transmettre a la mère son nom à l'enfant

B) après la loi du 4 mars 2002

filiation non établi à l'égard des deux parents

cette loi vient mettre fin a la suprématie paternelle et assure l'égalité entre l'H et la F sur la dévolution du nom de famille à l'enfant – on parle mtn donc de nom de famille et non de nom patronymique

1. la filiation est établie en même temps :

• nom du  parent qui établie en 1er sa filiation

• art 311-21 -> l'enfant prend sur déclaration conjointe auprès de l'état civile lorsque déclare l'enfant -> les parents peuvent décider d'un accord commun de donner soit le nom du père seulement, soit le nom de la mère seulement, soit les deux nom accolé dan,s le sens qu'ils souhaitent -> ce choix est définitif et il vaudra pour tout les enfants communs du couple -> unité de nom de la fratrie . Les parents ne pourront transmettre si leur nom est composé qu'un seul d'entre eux
• le code civil prévoir le cas ou les parents établissent leur filiation en même temps mais ils ne sont pas d'accord sur le nom de famille à transmettre a l'enfant -> dans ce cas là il faut signaler se désaccord auprès de l'officier de l'état civil au plus tard le jour de l'établissement de la, filiation et dans ce cas là,  la loi prévoit que l'enfant prendra les deux nom accolé mais dans le sens de l'ordre alphabétique
• cette suprématie n'est pas tt a fait effacer des textes -> en l'absence de volonté, lorsque la filiation des deux parents a eu lieu en même temps, l'officier d'état civil devra inscrire pour l'enfant le nom du père

1. la filiation n'est pas établie a l'égard des deux parents en même temps  :

l'enfant prend le nom du parent qui a établie en premier sa filiation

• lorsque l'autre parent établie sa filiation -> si le second lien de filiation est établie pdt la minorité de l'enfant, les parents pourront là encore par déclaration conjointe décider soit de substituer au nom de famille de l'enfant le nom du parent qui a établie sa filiation en second, soit d’accoler leur deux nom dans l'ordre qu'ils choisissent -> ce changement est alors inscrit en marge de l'acte de naissance -> art 311-23

cette option suppose une déclaration conjointe

• si les parents ne sont as d'accord alors l'enfant gardera le nom du parent qui a établie en premier sa filiation

1. les règles communes a cette évolution :

lorsque les parents ont opté pour accoler les deux noms, il est prévu que les deux nos seront séparer juste par un espace et non pas par un tiret (permet de savoir si c'est un nom composé ou un double nom pcq les parents on décider d'accoler leurs deux noms)

le droit transitoire loi du 4 mars 2002 applicable au enfant né a compté du 1er janvier 2005 sauf que le législateur a ouvert a compté du 1er janvier 2005 , une période de 18 mois du 1er janvier 2005 au 30 juin 2006 où les parents d'enfants né avant le 1er janvier 2005 pouvaient demander l'adjonction en deuxième position du nom de famille du parent qui n'a pas été établie

paragraphe 2 : la modification du nom de famille

nom est un élément d'identification à l’État dans la société

le nom de famille est aussi un élément de la personnalité de l'individu et doc l'individu va pouvoir en disposer mais seulement dans une certaine mesure ce qui explique que la modification du no soit autorisé par le législateur mais dans certaines conditions

la modification peut être du soi a une modification auprès de la filiation

la modification du nom de famille peut être complètement indépendante de la filiation

A) la modification du nom de famille consécutive a la modification de la filiation

la modification de la filiation entraîne une modification du nom de famille et cette modification requière le consentement de l'enfant majeure seulement at si l'enfant est mineure la modification de la filiation entraîne la modification du nom de famille s'impose à lui

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