Codification droit civil dissertations et mémoires
15 546 Codification droit civil dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de Droit civil
Droit Civil • Etude du code civil : ( mini cour près rentrée ) • 1) Les 4 première tentative veine d’élaborer un code civil Il y a des règles juridiques ( coutume du nord , Eglise etc. ) Lorsqu’on a la volonté de faire un code civil… gros tafff… il faut faire un regroupement cohérent entre les coutumes etc 1790 ( révolution française) à 1799 : 9 ans il y a 4 commissions successive
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Droit civil: les contrats
DROIT CIVIL : LES CONTRATS « Au-delà d’une promesse donnée ou d’une faute commise le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juriste ». « Nous promettons selon nos espérances et nous tenons selon nos craintes ». « Où est le droit il n’y a plus d’affection ». INTRODUCTION GENERALE : Le contrat et la responsabilité civile peuvent se résumer ainsi : le contrat oblige à respecter la parole donnée (article
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Droit civil L1 : la naissance
§1: La naissance Les conditions de la naissance 1°- La viabilité de l’enfant En 1804, l’enfant devait être présenté vivant à l’officier d’état civil pour être considéré juridiquement comme une personne. Qu’en est-il du statut juridique de l’enfant sans vie ? (enfant mort-né/ enfant mort vite après naissance) En 1806: l’enfant présenté sans vie ne pouvait pas faire l’objet d’un acte de naissance. (Il était cependant obligatoire de déclarer sa naissance) Un certificat d’accouchement n’est
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Droit civil : la famille
DROIT CIVIL – Semestre 5 11/09/17 INTRODUCTION 1. La famille On peut appréhender la famille sous 3 angles différents : * D'un point de vue sociologique; * D'un point de vue économique; * D'un point de vue juridique. A. L'approche sociologique D'un point de vue sociologique, la famille présente des formes diverses et variées qui recouvrent en réalité les différentes formes de conjugalité dans la vie contemporaine. On peut ainsi identifier différentes familles : *
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Cours de droit civil
Droit civil Notions a maitriser : -juridiction du premier degré -juridiction d’appel -juridiction de cassation -compétence matérielle -compétence territoriale -juridiction de droit commun -juridiction d’exception -décision rendue en premier ressort -décision rendue en dernier ressort Les juridictions nationales : L’ordre administratif est plutôt pour les litiges impliquant une personne publique. Le tribunal des conflits, est composés de 4 magistrats, il va être saisit en cas de conflits positif : pour passer du judiciaire a l’administratif.
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Droit Civil, les personnes
C.M. Droit civil - les personnes ________________ Image associée DROIT CIVIL (LES PERSONNES) Il y a le droit public et le droit privé : Le droit public : c’est l’ensemble des règles juridiques qui concerne les relations entre l’Etat et les collectivités publiques. Le droit privé : c’est l’ensemble des règles juridiques qui comprend toutes les matières qui régissent les relations entre les particuliers (c’est ce qu’on fait ensemble). Il y a plusieurs branches du
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Introduction générale au droit civil, la situation de la personne physique
Droit civil : les personnes Section 1 : La situation de la personne physique A. Le principe : la naissance vivante et viable 1. La naissance Lorsque l’on parle de la naissance en droit, l’on vise *un fait juridique (*c’est un événement volontaire ou involontaire destiné à produire des effets de droit, ce fait juridique doit faire l’objet d’une déclaration en effet, l’article 55 du code civil prévoit cette obligation de déclaration ainsi que le
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Droit civil l1
Droit civil intro Le mot loi a trois sens possibles, dans un sens extrêmement large il peut être synonyme de règle de droit, dans un sens un peu plus restreint il désigne parfois toutes les règle de droit écrites. Dans un sens plus strict, la loi c’est la règle de droit édictée par le parlement. Le mot droit est aussi un polycème. En langage courant, rectiligne, il désigne aussi la discipline scientifique, c’est aussi l’ensemble
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Droit Civil, droit de la famille
Rias Droit de la famille Examen (avec TD) : commentaire ou cas prat’ Examen (sans TD) : oral, écrit 1h, ou QCM Droit civil : Introduction : I. La famille. La famille est constituée par un groupe de personnes, reliées entre elles par un lien particulier. La nature de ce lien peut varier en fonction de l’approche que l’on retient de la famille. La famille peut être appréhendée sous 3 angles : angle sociologique, angle
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Définitions de droit civil L1
Définitions Droit des biens : c'est l'ensemble règles qui se rapportent aux biens ou plus précisement l'ensemble des prérogatives qui peuvent relier une personne physique ou morale avec un bien, c'est-à-dire avec une chose suceptible d'appropriation. Droit réel : Le droit réel se distingue du droit personnel en ce qu'il n'admet pas d'intermédiaire entre la chose et la personne ; le pouvoir sur la chose est donc direct et immédiat. Il n'y a qu'un titulaire
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Droit civil, le préjudice
Séance 3 : le préjudice 1. Lire, comprendre et savoir présenter les arrêts en vous aidant des notes de jurisprudence 1. Les caractères du préjudice * Un préjudice certain Document 1 : Ce document est un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation rendu le 16 mars 1965. Cet arrêt traite du préjudice certain que peut causer un abandon d’une affaire. En l’espèce, une jeune fille assigne un homme en demande
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Droit civil, les personnes
Droit civil examens : dissertation : théorique commentaire d’arrêt ou cas pratique (mise en situation) : pratique Les personnes : introduction : le Droit (objectif) est un ensemble de règles qui vont gouverner les rapports sociaux. Le droit doit être distingués des droits qui sont les prérogatives juridiques dont une personne peut se prévaloir. (les droits subjectifs) • Par exemple le droit de vote, droit à la vie privé, droit de la circulation, droit à l'identité, droit à la vie.
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Droit civil : quel tribunal pour quel conflit ?
Prepa TD Droit civil 2 Quel tribunal pour quel conflit ? Deux types de juridictions : - Judiciaires (Droit privé) - Administratives (Droit public) Elles sont toutes les deux compétentes si il y a au moins une personne de droit public ex: état, école, hôpitaux La juridiction administrative se découpe en 3. Il y a tout en haut le conseil d’état ensuite la cour administrative d’appel et enfin le tribunal administratif (voir schéma) Elles
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Droit civil, droit des obligations
DROIT CIVIL : Droit des obligations Modalités d'examen : Choix entre dissertation et commentaire d'arrêt Droit au Code civil à l'examen. Code moodle : OB1VM2017 Introduction générale au cours du droit des obligations Partie 1 : La notion d'obligation Le droit des obligations n'avait pas été modifié depuis 1804. Cette réforme du Code civil est importante et problématique en même temps puisque son application dans le temps pose problème. Par exemple, pour les contrats conclus
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Droit civil : droit des obligations, droit des contrats
Droit civil : Droit des obligations , droit des contrats La notion d'obligation : On vient de réformer le droit des obligations et contrats . Une ordonnance de 2016 vient porter cette réforme . Cette réforme est extrêmement importante , car c'est la première fois que l'on touche au droits des obligations depuis 1804, ce texte là va finalement absorber grandement la jurisprudence , la société à changé ; les enjeux ont évolués depuis 1804
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Cours de droit civil.
Droit / Droit civil (04/09/2017) drouotg.wordpress : BLOG → Voir plan du cours et fiche Thèmes étudiés : I)Le droit à travers ses fonctions II) Le droit à travers ses institutions III) Le droit à travers ses sources IV) Le droit privé à travers ses notions 1. Le droit à travers ses fonctions * Titre 1 : 1ère fonction : Trancher un litige Le droit passe par le tribunal : il y a un procès
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Cours d'introduction au droit civil
Introduction au droit privé (civil) Lundi 4 septembre : -revoir bien les définitions -comment aller sur les cours moodle : -Aller sur ENT -> messagerie (information emploi du temps) ->Bibliothèque (registres juridiques) ->Formation -> plateforme pédagogique -> Droit Montesquieu -> L1 série 1 Intro au droit civil (attention à la série) Introduction -En quoi consiste les études de droit Droit, science ou art ? Juristes romains consultes -> art -> définition du droit : l’art
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Dissertation Droit Civil Fin de la vie
DISSERTATION : LA FIN DE LA VIE Intro : Dans la Bible, Chapitre 5, verset 17 → « tu ne tueras point » = règle de droit naturel, éternel, immuable. Règle supérieure aux législations humaines → reçoit quelques atténuations : certains pays autorisent l'euthanasie passive ou active comme en Belgique et au Pays bas La vie est la durée d’existence d’un individu, elle s’entend comme la période allant de la naissance à la mort. La
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Fiche responsabilité pour faute, DROIT CIVIL
LA RESPONSABILITE POUR FAUTE : VICTIME ======> Ancien article 1382 (droit commun) =====> SI ECHEC =========> Article 1240 réparation sur les fondements spéciaux. Principe de responsabilité= VALEUR CONST : 1882 CC « Nul n’ayant le droit de nuire à autrui, en principe , tout fait quelquonque de l’homme qui cause un dommage à autrui est obligé par la faute duquel il est arrivé à le régler. » art 4 DDHC : tout ce qui ne
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Fiche de définitions du droit civil
FICHE DÉF - DROIT CIVIL Le droit objectif : Ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Pour comprendre le droit objectif il faut étudier la règle de droit. La règle de droit : c’est une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique. La règle de droit connait plusieurs caractères généraux qui sont : générale et impersonnelle, une finalité sociale,
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Cas pratique de droit civil
Cas 1 Les époux Darcy ont conclu un contrat de vente le 1er novembre 2016 avec monsieur Wikham concernant un terrain. Cependant les parties ne semblent pas s’être mis d’accord sur la division du terrain. Monsieur Wikham demande alors la nullité de la vente. Monsieur Wikham peut-il espérer une nullité du contrat pour indétermination de la chose vendue? Selon l’article 9 de l’ordonnance de 2016, le contrat est conclu le 1er novembre 2016 soit après
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TD de droit civil
TD civil Rejet : 1er attendu : fait + procédure 2ème attendu : reprend les moyens / éléments du pourvoi + critique de la décision attaqué Moyens= Arg du demandeur 3ème attendu réfutation cour de cassation des arguments du pourvoi Cassation : Visa = article 1er attendu : règle de droit 2ème attendu : faits et procédure 3ème attendu : solution et motifs de la C.A + réfutation de la Cour de cassation * Les
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Droit civil, la science du droit
Droit civil CHAPITRE 1 : La science du droit CHAPITRE 2 : Le droit objectif CHAPITRE 3 : Le droit subjectif LIVRE 1 : Introduction à l’étude du droit et du droit civil Qu’est ce que le droit ? PARTIE 1 : Définition du droit On peut dégager au moins 3 sens du mot droit : Premier sens : il désigne l’ensemble de règles qui régissent la vie en société : droit objectif. Parfois, pour
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Droit civil, introduction
Intro au droit civil Cours 1 : S’appuyer sur des ouvrages de référence Méridien est un objet de droit , l’heure est un objet de droit, le droit est omniprésent En intro on va essayer de révéler la place du droit puis un second temps ns tenterons de définir le droit puis à en définir les fins du droit , ensuite ns évoquerons le plan du cours jusqu’en décembre Révélation du droit : imaginer la
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Droit Civil, cours
La personne est la base de la famille mais uniquement car la personne est aussi considérée en tant que tel. En effet, d’une part, ces personnes peuvent nouer des relations autres que des relations familiales mais aussi parce que la personne est la base des règles du droit civil c’est ce qu’on appelle le sujet de droit. Ce sujet de droit est hérité des théories philosophique libérale des 17e et 18e siècle comme fondement de
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