Politique et International pages 101 - 200

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… Collovald Annie, Neveu Erik, « Le « néo-polar ». Du gauchisme politique au gauchisme littéraire », Sociétés & Représentations 1/ …

… On se pose souvent la question, ou et comment peut-on adhérer à un parti politique marocain. La réponse n’est si simple, car mal …

… Chapitre 3 : Comment analyser la structure sociale ? 1/Les inégalités économiques Une inégalité est une distribution inégale de …

… Il faut faire porter le thème de la matière sur la décision politique : Comment étudier la prise de décision politique en France …

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… Comment la protection des droits de l’Homme est-elle assurée en Europe? « Dans la nuit du 26 au 27 septembre 2014, des étudiant …

… "L'homme est libre et partout il est dans les fers". Tels sont les mots de Rousseau, écrivain philosophe du XVIIIe siècle, qui s …

… COMMENT LE REPAS GASTRONOMIQUE PARTICIPE-T-IL AU RAYONNEMENT DE LA FRANCE ? Le 16 novembre 2010, le repas gastronomique des Fran …

… L’aurora Salut ! Moi c'est Mia, Mia Turner. J'ai 16 ans, j'habite à Pittsburgh en Pennsylvanie avec ma famille adoptive, la fami …

… Introduction Founded in 2002 in the city of Maiduguri, the capital of the north-eastern state of Borno, Boko Haram has sought to …

… De nos jours, les citoyens ne participent plus à la vie politique. Ce qui nous amène à nous poser la question de comment relance …

… Séance 6 : La démocratie Dissertation : Comment rénover la démocratie ? Pour Abraham Lincoln, « la démocratie c’est le gouvernem …

… La distribution, généralement étudiée avec l'offre est un point essentiel dans l'approche d'un marché. Comment sont acheminés le …

… Comment sont financés les partis politiques en Belgique ? Si les parlementaires participent - en leur abandonnant généralement u …

… COMMENTAIRE D’ARRET : CIV. 1RE, 18 OCTOBRE 2005 Proposition d’accroche n°1 : En matière de subrogation « si la créance est trans …

… Commentaire 1ère chambre civile de la Cour de Cassation 7 novembre 2000: «La transmission à titre onéreux d'une clientèle civile …

… Tandis que le droit commercial semblait déjà à l’époque reconnaître assez facilement la notion d’exploitation abusive de la situ …

… Commentaire : civ 1ere 21 octobre 2020 n° 18-26.761 Le consentement des partis au contrat se doit d’être licite et certain, cepe …

… "En matière criminelle, où il n'y a qu'un texte formel et préexistant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois préci …

… Cour de cassation, chambre commerciale, 27 février 2007 - la cessation des paiements Aux termes de l’article 631-1 du code de co …

… CE, 12 Février 2020, Bekheit Les gouvernants récents, dans leur lutte effrénée contre l’islamisme, ont participé à la confusion …

… Commentaire d’arrêt : Bertrand c./Domingues et autres, civ.2ème, 19 fév.1997 Au commencement, il y avait l’article 1384. Si prév …

… TD 4 Selon Bruno Genevoix, « a l’échelon de l’UE, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerres des juges, il doit y …

… Imane Debbech Mercredi 13 Mars 2013 TD Droit Administratif Commentaire d’arrêt M.Danthony et autres, CE 23 Décembre 2011 Le doye …

… Commentaire d’arrêt Un couple de demandeur assigne un laboratoire médical et un de leur médecin à réparer le préjudice qu’ils on …

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… - COMMENTAIRE ARTICLE 1112 Code Civil - « L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont lib …

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… Commentaire d’Article 2 du Code Civil « La Loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Quelles sont …

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… Commentaire d'arrêt : Cass. 3E Civ., 3 novembre 2011, n°10-26203, Bull. Civ. III, n°178 « S'il n'y a rien de choquant à reconnaî …

… DUMAS PAULINE L3 DROIT PRIVE SEANCE 2 : Les avant-contrats COMMENTAIRE : Cass. Com, 5 janvier 2016 Le pacte de préférence est dé …

… Commentaire chambre criminelle 11.04. 2012 Introduction : Depuis la reforme du CP 1992 art 121-2 al 1 dispose « les personnes mo …

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… Commentaire comparé : articles 4 et 5 du code civil "Ce mot de jurisprudence doit être effacé de notre langue !" s'exclamait Rob …

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… Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 “Pour que l’on puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le …

… COMMENTAIRE D’ARRET : Par un arrêt en date du 17 avril 2020, le Conseil d’État a précisé la notion d’une limite fixée pour la po …

… NOTE : 15/20 COMMENTAIRE D’ARRET 17 DECEMBRE 2008 Est-ce que la destruction volontaire d’un bien et le dépôt de plainte pour vol …

… Commentaire d’arrêt : Les clauses de réparation Cour de cassation 3ème chambre civile 23/05/2013 De nombreuses limites légales e …

… L’article 31 du code de procédure civile (CPC) énonce que « l’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succ …

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… Les faits : Les fresques décorant l’un des murs d’une église désaffectée, propriété indivise de 4 personnes physiques, ont été v …

… Robin Céline Droit civil Commentaire d’arrêt : Cass.com, 08/03/2016 L’un des éléments essentiels pour que le contrat puisse prod …

… Commentaire d'arrêt : Tribunal des confits, 6 juillet 2015, Ministère de l'intérieur c. Tais Le tribunal des conflits institué e …

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… Cet arrêt de la Cour d’appel administrative de Marseille rendu le 27 décembre 2019, souligne l’importance du critère de l’effici …

… Commentaire d’arrêt : Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles le 4 juillet 2019 rel …

… Commentaire d’arrêt -Jurisprudence: Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435- 1. Résumez les faits de l’affaire ayant donné lie …

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… Commentaire d’arrêt : La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 29 septembre 2015 (n°14-17.343 …

… Droit pénal Séance 3 La validité de la norme pénale Arrêt ch crim 26 octobre 2016 n°15-83-774 https://www.legifrance.gouv.fr/aff …

… Commentaire d’arret Civ.2ème, 17 mars 2011. Ayant pour dessein d’organiser la vie sociale, le droit a toujours été considéré com …

… TD 2 – Contrats spéciaux Le prix de vente Commentaire d’arrêt rédigé : Civ. 3e, 7 juillet 2015 La troisième chambre civile de la …

… Commentaire d’arrêt : CE, Coulibaly, 06.03.2019 « L’acte administratif unilatéral traduit l’inégalité dans les relations adminis …

… Le contrôle du juge administratif sur les sanctions prononcées par l'administration Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 1er …

… Séance n°1 : Les actes de commerce => Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre commerciale, 25 février 2016, n°de p …

… Examen terminal Droit Pénal S4 Sujet : Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle 14 avril 2021 (extraits) Le S …

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… En fait, quelle que soit l’hypothèse de réticence dolosive envisagée, il semble bien que l’annulation du contrat pour vice du co …

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… Commentaire d’arrêt L’étude porte sur un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 17 mars 2010. En …

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… :Arrêt du 17 octobre 2012 : Quelles pourrait être les conséquences d’une promesse d’indemnisation ? I. La caractérisation de l’o …

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… La première chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt le 25 juin 2014 s’agissant de la caducité d’une offre effectué …

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… Le 5 juin 2004, Noël Mamère, maire de Bègles, célébrait le premier mariage homosexuel en France, malgré une vive opposition et e …

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… Après avoir mis en évidence le revirement de jurisprudence opéré par le Conseil d’Etat dans le cadre de l’arrêt Nicolo, nous ver …

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… Un des principaux objets de la réforme du droit des contrats était de renforcer l’intelligibilité et l’accessibilité de la loi n …

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… Commentaire de l’article L.511-12 du code de commerce L’article L.511-12 du Code de commerce pose la règle selon laquelle « Les …

… Commentaire de la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016, M.Vincent R "La seule vraie menace sur la liberté est l'abus de cet …

… Commentaire de la décision : CE, 15 Octobre 2014, Confédération nationale des associations familiales catholiques, N°369965 Le m …

… SERVICE PUBLIC, NOTION ET CLASSIFICATION SUR LE CRITÈRE ORGANIQUE Commentaire de l’arrêt Conseil d'Etat, 22 FÉVRIER 2007, APREI …

… COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE 1 DE LA COUR DE CASSATION, RENDU LE 10 DECEMBRE 1985, N° DE POURVOI 84-14328 La cham …

… Commentaire de l’arrêt du 31 mars 2001 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation. Aubry et Rau expliquaient q …

… OTTERMATT Morgane A03 Commentaire de l’arrêt du 8 janvier 2003 n°01-88.065 Le complice d’un individu prévu par la théorie de l’e …

… Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 : L’évolution des idées portées tout au long des siècles a app …

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… Commentaire de texte : Doc7, Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 1927, Tome I « Les gouvernants gouvernent l’État ; le …

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… Lors de l’élaboration de la constitution de 1958 , certains se sont demandés si la Déclaration des Droit de l’Homme était inhére …

… III- Les équivalents persistantes de la coutume A. La survie contemporaine de la coutume ∙ Un renouveau doctrinal de la coutume …

… COMMENTAIRE DE TEXTE de ordine palatii « Celui qui commet la folie de négliger l’intérêt public, et se livre en insensé à ses dé …

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… Commentaire de texte : les lois selon Platon Dans l’un des principaux dialogues de Platon « la République », le philosophe décla …

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… 1. Comme … puissance législative : il revient sur l'idéal de JJ Rousseau qui est la souveraineté populaire (chacun détient une p …

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… L’arrêt Association Ban Asbestos France du Conseil d’État en date du 26 février 2014 porte sur le contrôle par le juge administr …

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… Les révisions constitutionnelles Commentaire du document 3a – Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Ch …

… Commentaire du discours de Dominique de Villepin « L’option de la guerre peut apparaître a priori la plus rapide. Mais n’oublion …

… Nina Berliocchi L1 TD groupe 7 Suite à la politique de Napoléon III qui se libéralise, des élections parlementaires ont lieu eng …

… Benedetti Séance n°5 : Les effets de la vente. Pierre-Baptiste Groupe n°607. Commentaire d’arrêt : Cass. 3e civ., 28 janvier 201 …

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… Droit pénal Commentaire d’arrêt : Crim, 25 octobre 1962, Bull. crim n°292, arrêt LACOUR Selon le doyen Carbonnier « l'auteur et …

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