Politique et International
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Compte rendu – semaine du 08 février 2014
Compte rendu – semaine du 08 février 2014 Mon milieu de stage est un cabinet de notaire dans lequel, 95% des dossiers sont des dossiers de vente et refinancement. Ils font aussi des testaments et diverses procurations. Tâches juridiques - Vérifications au Registre Foncier; - Consultation des index aux immeubles;
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Compte rendu, les branches du droit, les instruments de paiement (le virement)
Professeur : M. LASLAMI HASSANE DRT 2200 Session hiver 2017 2 ème année Compte rendu de la séance du : 06/03/2017 Contenu de la séance : * Les branches de droit * Instruments de paiement – le virement Travail réalisé par : Zemmouri Hind Section D ________________ * Les branches
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Compte-rendu : Affaire Tremblay
Résumé d’un arrêt de jurisprudence La Reine (poursuite) c. Gilles Tremblay (accusé) R. c. Tremblay, 2001 IIJCan 10360 (QC.C.Q) De novembre 1999 à janvier 2000, alors qu’il est chef des enquêteurs au sein de la police de Trois-Rivières ouest, Gilles Tremblay dissimule un secret de taille. Il possède un grand
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Comptes d'affectation spéciaux
Mohammed Benchebtith M1-CCA Les Comptes d’Affectation Spéciaux (CAS) Ils sont créés par la loi de finances (art 26) et constituent une partie distincte du budget de l’Etat qui retrace les dépenses et les recettes de l’Etat entre lesquelles on veut établir un lien, soit que l’on veuille affecter certaines recettes
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Comptes débiteurs dans la jurisprudence
Le créancier doit informer le tiers saisi. Et elle prend fin lorsque le tiers saisie cesse d’être tenu au regard du débiteur (ex : di du contrat de bail) et la c’est le tiers sais qui informe le créancier. La jurisprudence admet qu’une créance indisponible : en l’espèce cela concernait la saisie d’un
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Comptoir des cotonniers
Evelyne MADES GUYLLOTIN Partie 4 gestion lecomptoirducoton.fr pose problème aux dirigeants de comptoir des cotonniers car leur nom de domaine sur internet sont très similaires. Le comptoir du coton a repris à quelques mot près ceux de la grande marque du comptoir des cotonniers. Pour les dirigeants de la grande
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Concept de lieu et forme de pouvoir (document en espagnol)
Voy a tratar de la noción de lugares y formas de poder. Las mujeres lucharon durante mucho tiempo para conseguir derechos y llegar a ser iguales a los hombres con respecto a sus derechos (=par rapport à leurs droits). Sin embargo ciertas (=certaines)desigualdades siguen presentes. Vamos a tratar la noción
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Concepts Clés De Politique économique (document en italien)
CONCETTI CHIAVE POLITICA ECONOMICA Il modello IS-LM Per introdurre una funzione degli investimenti di tipo keynesiano nel modello di equilibrio reddito/spesa occorre inserire anche il mercato monetario perché gli investimenti dipendono (in funzione inversa) dal tasso d’interesse, che è una variabile del mercato monetario: si può quindi costruire la LM
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Concepts de biens et services collectifs
Allocation : faciliter et organiser le fonctionnement des marchés (politique de concurrence, aides aux entreprises, etc.) et fournir des biens et services publics lorsque les mécanismes de marchés sont défaillants et ne garantissent pas une allocation optimale des ressourcesAllocation : faciliter et organiser le fonctionnement des marchés (politique de concurrence,
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Concepts institutionnels et politiques
Concepts institutionnels et politiques Guy HERMET « Est-il toujours temps de penser la démocratie ? » Pôle Sud, N°2l, 2004 CAIRN 1. Le politique Politique : Terme qui désigne le gouvernement de la société dans son ensemble, l’organisation du pouvoir, comment fonctionnent les institutions, la compétition politique, l’action du pouvoir…
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Concernant l'indemnisation des victimes d'accidents de la route
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 Avril 2007 concernant l'indemnisation des victimes d'accidents de la route Lors d’un arrêt rendu par l’Assemblée Plénière le 6 Avril 2007, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la faute de la victime conductrice dans les accidents de la
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Conciliation, conflits individuels, conflits collectifs
Conciliation, conflits individuels, conflits collectifs Article 47 Conflits individuels Les parties sont d'accord pour recommander, avant le recours à la procédure prévue par les articles L.761-4 et L.761-5 du Code du Travail, de soumettre les conflits individuels à une commission paritaire amiable, ayant uniquement mission conciliatrice, composée de deux représentants
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Conciliation: droit ou obligation?
Conciliation : droit ou obligation ? La conciliation est une procédure qui depuis le 1er janvier 2006 remplace la procédure de règlement amiable. Elle fait partie des procédures de traitement de difficulté des entreprises. Elle a été mise en place par le législateur comme un mode alternatif au redressement judiciaire
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Conclusion d'un contrat d'entreprise
Devis Il est d'usage que la conclusion du contrat d'entreprise soit précédé de l'établissement d'un devis par le prestataire de services, mais le contrat d'entreprise est formé même si un tel devis n'a pas été demandé. Le coût du devis est du même si le contrat n'est pas conclu si
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Conclusion d'un traité
CONCLUSION ET ENTREE EN VIGUEUR DES TRAITES CONCLUSION DES TRAITES * Tout Etat a la capacité à conclure des traités * Par une personne qui produit de pleins pouvoirs appropriés * Par une personne par la pratique des Etats ou d’autres circonstances * Par le Chef d’Etat, le Chef de
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