Compte-rendu : Affaire Tremblay

Résumé d’un arrêt de jurisprudence

La Reine (poursuite) c. Gilles Tremblay (accusé)

R. c. Tremblay, 2001 IIJCan 10360 (QC.C.Q)

De novembre 1999 à janvier 2000, alors qu’il est chef des enquêteurs au sein de la police de Trois-Rivières ouest, Gilles Tremblay dissimule un secret de taille. Il possède un grand nombre de photos à caractère de pornographie infantile dans son ordinateur au bureau, tout cela à l’insu de ses collègues.

Toutefois, pendant un certain temps, madame Lucie Adam, secrétaire du chef de police, doit se servir du poste de travail de monsieur Tremblay. Lors d’une utilisation de cet ordinateur, elle constate une fenêtre douteuse : une photo de pornographie juvénile. Presque au même moment Gilles Tremblay arrive à son bureau et laisse savoir à celle-ci qu’il est en train de travailler sur une enquête. Durant la même période, ayant remarqué un image inappropriée sur l’écran de son supérieur, Michel Parent, capitaine de la sécurité publique à Trois-Rivières Ouest, décide de prendre les choses en mains et de faire les vérifications nécessaires auprès du chef de police monsieur Jean Proulx, qui affirme ne pas être au courant d’une telle enquête.

Après cette rencontre, les données de l’ordinateur de Gilles Tremblay sont dupliquées, d’abord pour en faire la vérification, mais aussi pour, dans la perspective d’un procès ultérieur, avoir des preuves en cour. On fait donc appelle à René Caron, un technicien en informatique de la ville, pour qu’il effectue une vérification du système informatique. Tout comme l’ont laissé savoir les témoins, plusieurs traces de pornographie juvénile sont visibles dans l’ordinateur. Suite au travail de Monsieur Caron l’enquête est transférée de la police de Trois-Rivières Ouest pour être confiée à la Sûreté du Québec.

À ce stade de l’intervention policière, beaucoup de preuves sont ramassées dont une copie du disque de Monsieur Tremblay, qui contient, sans surprise, énormément de contenu de pornographie infantile. Après visionnement de la copie du disque, il se voit perquisitionné son disque dur par un agent de la GRC, monsieur Marc Gosselin, qui est entendu au procès à titre de témoin expert. Son travail consiste en la surveillance des faits et gestes informatiques de Gilles Tremblay et permet une présentation de photos très explicites lors du procès.

Monsieur Tremblay est constamment sur écoute et sous surveillance vidéo dans son bureau entre décembre 1999 et janvier 2000.

Plus de dix mille images sont capturées par monsieur Gosselin qui laisse connaître ses doutes face à la prétendue enquête de Gilles Tremblay, principalement en raison de la façon dont il traite plutôt secrètement ce dossier. En effet, il ne tient aucun registre des actions, des sites ou des la provenance des fichiers téléchargés. Un autre élément jugé bizarre par M. Gosselin est le fait que la police de Trois-Rivières ouest n’a jamais traité de causes relatives à la pornographie juvénile. D’ailleurs, aucun suivi n’y est effectué ou elles sont octroyées à un autre corps policier. Outre le fait d’être coupable ou non, des questions surgissent. Est-ce que monsieur Gilles Tremblay s’est livré à une enquête, ou à un embryon d’enquête, entre les dates où les faits sont reprochés? Si oui, pourquoi ne pas en avoir informé monsieur Proulx ?

La défense invoque aussi le fait que les fichiers auraient pu se télécharger de façon non volontaire ou automatique. Monsieur Gosselin se montre plutôt contre cette affirmation alors que certaines des preuves jouent contre Tremblay, les disquettes retrouvées dans son bureau, notamment. Celles-ci contenaient des photos de pornographie impliquant de jeunes enfants. Et si cela était automatique ou non volontaire, comment se sont-elles rendu là ?

Angèle Lemay, secrétaire de M. Gilles Tremblay, a remarqué que ce dernier feuilletait des images de pornographie infantile. Elle s’établit alors une stratégie : quand le moment est venu de se présenter dans le bureau de monsieur Tremblay, elle maximise les bruits pouvant attirer l’attention du sujet, par exemple en toussant. Gilles Tremblay cache donc ces fameuses pages lors de la venue de madame Lemay. Si l’enquête est bien réelle, pourquoi ne pas tenir sa secrétaire au courant de ses activités? Les éléments de preuve de preuve concernant

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