Droit de la preuve

A. Le principe : l’embryon et le fœtus, à défaut d’être des        personnes, sont des choses                10

Cours 5 : manquant        11

Chapitre 2 : La fin        12

Section 1 : La mort certaine        12

§1. La mort est un fait (juridique)        12

1. La mort est un événement, un fait biologique qui se constate        12
2. La mort produit des effets juridiques        13

§2. La mort n’est pas est un droit (subjectif)        14

1. Se donner la mort        14
2. Exiger la mort        15

Section 2 : La mort incertaine        16

§1 : L’absence : il est peut-être mort        16

1. Période de présomption d’absence.        16
2. déclaration d’absence        16

§2. La disparition : il ne peut plus être en vie        17

Titre 2 : L’identification de la personne        18

Chapitre 1 : Le nom        19

Section 1 : Le prénom        19

§1 L’attribution du nom        19

1. Le nom transmis        19

1. La détermination        19

1. Les principes dans la détermination du nom        20
2. Application :        20

1. les caractères du nom transmis.        20

1. Le nom modifié        21

1. à la suite d’une modification de filiation        21
2. indépendamment d’une modification de filiation        21

§2 L’utilisation du nom        21

1. Pour soi-même à des fins d’identification        21

1. dans les rapports avec les autorités publiques        21
2. Dans les rapports privés        22

1. la liberté d’utiliser un autre nom        22
2. le droit d’user d’un autre nom : le nom d’usage        22

1. L’utilisation d’un nom par un tiers à des fins littéraires et        commerciales 23

1. utilisation non autorisée        23
2. utilisation autorisée        23

Section II : Le prénom        23

§1 Le choix du prénom        23

§2 : Le changement de prénom        24

Chapitre 2 : Le sexe        25

Section I : L’intersexualisme (variation du développement génital)        25

§1 : Licéité des interventions médicales sur les personnes        intersexes25

§2 : Indication de la mention du sexe à l’état civil des personnes intersexes 26

1. Le report de l’indication de la mention du sexe sur l’acte de        naissance 26
2. La rectification de la mention du sexe en cas d’erreur        26
3. Le refus de la mention « sexe neutre »        27

Section II. Le « transsexualisme » (dysphorie du genre)        28

§1 : Les conditions de la modification du sexe à l’état civil        28

1. L’encadrement jurisprudentiel avant la loi du 18 novembre 2016        28

1. Avant 1992 : refus de la modification du sexe en cas de transsexualisme        28
2. Après 1992 : conditions médicales posées par la        jurisprudence 28

1. L’encadrement légal depuis la loi du 18 novembre 2016        29

§2) Les conséquences familiales de la modification du sexe à        l’état civil 30

Ce qu’on appelle la Summa Divisio en droit est celle qui distingue les personnes d’une part et les choses d’autre part.

La personne est un sujet de droit qui exerce son pouvoir sur les objets de droits. D’un côté les sujets d’un autre les objets. Tout ce qui n’est pas considéré par le droit comme des personnes sont mis dans la catégorie des choses. Autrement dit la qualification de « chose » est résiduelle. CAD elle accueille en son sein tout ce qui n’est pas personne.

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