La preuve des droit

La preuve des droit (selon l'oeuvre Introduction général au droit, Rémi Cadrillac)

L'importance de la preuve se résume à un adage issu du droit romain "idem est non esse et non probari" -> n'avoir pas de droit ou ne pas pouvoir le prouver. Le terme de preuve a évolué au cours de ces dernières années. Les règles de preuve entrent parfois en conflit avec certains impératifs légitimes. Il y a l'idée qu'on doit pouvoir permettre aux personnes de prouver leur droit mais il y a d'autres impératifs qui interviennent en limitant ou en interdisant la preuve (ex: le secret professionnel, la protection de la vie privée (processus de surveillance).

Aujourd'hui, la surveillance au travail ne pourra être mise en place que si le salarié est duement informé de l'existence de ces dispositifs (ex: Sur une caméra, on voit un salarié voler de l'argent dans une caisse, en procès c'est une preuve déloyal).

L'évolution des progrès technologiques et techniques influent beaucoup aujourd'hui sur les preuves de droits (empreintes, sang..) On peut également aujourd'hui conclure un contrat à distance. Les règle de preuve évoluent au gré des évolutions. Loi du 13 mars 2000, complété par un décret du 30 mars 2001 sur la preuve éléctronique.

Qu'est ce qu'une preuve? Il peut y avoir plusieurs sens: d'abord la preuve, c'est la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte (ex: démontrer la materialité d'un dommage, la preuve d'un acte peut établir l'existence d'un contrat ou d'un testament). Dans un acte juridique, l'auteur de cet acte cherche à produire des effets juridiques. La preuve c'est aussi les procédés techniques de preuve. Autre élément sur la preuve: la place des règles de preuve: où trouvent on les principes qui régissent les la question de la preuve. Ces règles de preuves se trouvent dans le code civil, la théorie générale des preuves dans le code de procédure civile.

Il y a des principes généraux qui émanent de la jurisprudence (ensemble de décision judiciaires des quelles émanent certains principes) qui s'appuie sur la CEDH. Parmis ces deux principes 2 doivent être présents:

- Le principe de loyauté de la preuve, déloyale ou loyale.

-Nul ne peut se constituer un preuve à lui même "Nul ne peut se constituer à lui même à lui une preuve"

Dans le CC, plusieurs éléments concernent la preuve: les règles générales qui sont dans le code civil dans titre 3 du livre 3 qui s'intitule "des contrats ou des obligations en général", il y figure une section "de la preuve des obligations et des celles du paiement". Mais les juristes considèrent que ces règles de preuves ont une portées générales. Dans le CC, figure des règles de preuves dans des matières spécifiques (droit de la famille, testament, la mariage, la filliation)

On peut régir la charge de la preuve on peut prévoir des modes de la preuve. La charge de la preuve renvoit à ka personne qui doit prouver le mode de preuve, il s'agit de savoir comment on va orouver (ex: les cartes bancaires)

Peut on contractuellement modifier les règles de preuve? Il faut savoir si elles sont d'intérêts privé ou si elle concerne un interêt plus général d'ordre public.

Section 1: La charge de la preuve

1/ Le principe "actori incunbit probation"

Quoi doit prouver, qui a la charge de la preuve?

On distingue deux systèmes : accusatoire et inquisitoire. Le droit positif est le droit tel qu'il existe aujourd'hui. Les parties ont à titre exclusif ou au moins principal ont l'initiative de l'instance cad du procès et dès lors la charge des preuve leurs incombe. Dans le système inquisitoire, la conduite du procès est abandonnée au juge qui va réunir les éléments de preuve (à charge et à décharges) Droit pénal: délit, crimes plutôt inquisitoire. A l'origine le code de procédure civil était exclusivement un système accusatoire. Aujourd'hui ce n'est plus le cas, le système a eu des évolutions importantes qui ont abouti à accroitre les pouvoirs des juges. Ainsi le code de procédure civile prévoit nottament deux attributions

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