Compte rendu, les branches du droit, les instruments de paiement (le virement)

Compte rendu de la séance du : 06/03/2017

Contenu de la séance :

• Les branches de droit
• Instruments de paiement – le virement

Travail réalisé par : Zemmouri Hind

Section D

• Les branches de droit :

Nous avions distingué entre 3 branches :

1. Le droit privé :

 Représente l’ensemble des règles juridiques qui réglemente  les rapports entre les individus au sein de la communauté.

Le droit privé se compose lui-même de deux éléments :

Le droit interne, qui règlemente la situation des individus au niveau interne, c'est-à-dire à l’interne du royaume : (Droit commercial, droit du travail, droit civil, code de la famille …)

Par contre, le droit privé international concerne la situation de l’individu au niveau international, à savoir le régime d’extradition ainsi que l’obtention de la nationalité d’un pays.

Pour l’obtention de la nationalité, deux éléments sont considérés : (jus sanguinis et jus soli)

1. Le droit public :

Représente les règles juridiques qui organisent l’état et ses différents organes.

Le droit public interne organise l’état au niveau national, comme le droit fiscal, le droit administratif…

D’une autre part, le droit public international organise les rapports entre les états entre eux ainsi que les rapports entres les états et les organisations internationales (les eaux territoriales entre les états qui font face notamment le Maroc et l’Espagne)

1. Les matières mixtes :

Notamment le droit pénal qui réglemente tout ce qui est infraction et sanction adéquate.

• Les instruments de paiement et financement :

Nous avions évoqué le premier instrument de paiement qui est le plus fréquent. Il s’agit du virement.

Le virement est défini comment étant une opération bancaire par laquelle l'acheteur donne l'ordre à son banquier de créditer le compte du vendeur ces comptes ne sont pas nécessairement des comptes à vue et sont pas nécessairement tenus dans la même agence ou la même banque.

Il existe différents types de virement :

1. Le virement intra-siège : Il s’agit du transfert d'une somme déterminée du compte du donneur d'ordre à celui du bénéficiaire domicilier auprès de même agence, en débitant le compte du client donneur de la somme indiquée, en créditant le compte du client bénéficiaire.

1. Le virement inter-siège : Dans ce cas  (entre deux agences d'une même banque) le client donneur et le bénéficiaire sont domiciliés dans des agences différents mais relevant dans la même banque.

1. Le virement bancaire international : Il s’agit  du transfert d’un compte à un autre compte, opéré par une banque sous ordre du débiteur, au profit du créancier.

L’ordre peut être libellé en monnaie nationale ou en devise étranger.

Pour qu’un virement passe d’un pays à autre, il est nécessaire de la présence d’un intermédiaire financier. On parle donc du Swift.

1. Virement SWIFT (Society World Wide Interbank Financial) : C’est un organisme qui joue le rôle de messager qui est hautement sécurisé. Fondé en 1973, son siège social de trouve en Belgique. (lorsque le Swift atterrit sur un territoire déterminé, le montant sera converti selon le cours de change)

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