Politique et International
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Comment sont financés les partis politiques en Belgique ?
Comment sont financés les partis politiques en Belgique ? Si les parlementaires participent - en leur abandonnant généralement une partie de leurs "indemnités parlementaires" - au financement de leur parti, ceux-ci n'en bénéficient pas moins d'autres sources de financement publiques. Le financement public des partis fut, de manière quelque peu
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Comment sous la Vème République le Parlement s'est rationalisé ?
Ebode Grégory Le Général De Gaulle est initiateur d'une nouvelle constitution en France après les crises politique de l'après Guerre. Il souhaite instaurer une stabilité gouvernemental plus forte que celle de la IV république. Pour cela le pouvoir exécutif a été accru grâce au fait que dorénavant le président sera
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Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?
Chapitre 1.2 : Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? I. NOTIONS AU PROGRAMME Compétition politique, pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative, (acquis de première : démocratie représentative, démocratie participative). Propositions de définition commentée de certaines des notions au programme : Compétition politique : processus institutionnel organisé
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Commentaire
Commentaire n.1 : syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital Dans un arrêt rendu en assemblée par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007, la Haute juridiction prolonge la définition de la redevance notamment en ce qui concerne les modalités de fixation de son tarif.
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Commentaire " de la liberté des anciens comparée à celle des modernes" Constant
participation du citoyen au pouvoir dans le contexte comptemporain dans le cadre d'une démocratie représentative. carences éventuelles de ce type de démocratie (crise de confiance, risque de confiscation du pouvoir par les représentants Benjamin Constant, intellectuel et homme politique francais du 18eme siècle ,est l'auteur de ce texte de 1819
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Commentaire "Séance de Flagellation"
Commentaire de l’extrait du procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766, dite « Séance de la Flagellation ». Le document consiste en un extrait du procès-verbal de la séance du tribunal de Paris du 3 mars 1766, dite « Séance de Flagellation ». Cet extrait
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Commentaire & cas pratique entreprise en difficulté
Séance 1 Introduction / Disposition communes I- Jurisprudence Commentaire de l’arrêt Cass. Com. 20 sept 2017, n°15-24644 Dans, un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 20 septembre 2017, la Cour a eu à se prononcer sur les conditions d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
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Commentaire - La théorie du droit pur de Kelsen
« La multiplicité des foyers de création du droit ne peut pas toujours dériver d’un point unique et souverain », par ces mots le juriste Michel Van de Kerchove émet des doutes quant à l’efficacité du modèle pyramidale kelsenien de nos jours. Hans Kelsen, juriste austro-américain écrit pendant l’entre deux guerres, en
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Commentaire - Val d'Europe
Le droit au recours juridictionnel, consacré par l’arrêt « Dame Lamotte » du 17 février 1950 a permis d’ouvrir la voie de droit du contentieux pour excès de pouvoir, où le juge est amené à se prononcer sur la légalité d’un acte administratif. Le contentieux de l’excès de pouvoir répond à
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Commentaire - « La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. »
=Les relations entre le droit et le temps font l’objet d’un certain nombre d’études et d’analyses et elles peuvent être envisagées sous différentes perspectives. Tout d’abord, on peut observer que les situations juridiques s’observent dans le temps et c’est en cela qu’il est important de les analyser par rapport au
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Commentaire 14 mars 1995 disparition
L'homme, c'est la seule espèce animale qui puisse concevoir l'idée de sa disparition et la seule que cette idée désespère. Quelle race étrange : si acharnée à se détruire et si acharnée à se conserver. Malevil - Robert Merle Le voyage est une suite de disparitions irréparables. Aden Arabie -
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Commentaire 15 Novembre 2017, Chambre criminelle de la Cour de Cassation
« Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis ». Cette règle énoncée par l'article 112-1 du code pénal constitue la base de la non-rétroactivité de la loi pénale. La non-rétroactivité de la loi pénale repose sur un principe selon lequel
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Commentaire 16 décembre 2009 troisième chambre civile
Commentaire de l’arrêt de la 3ème chambre civile du 16 décembre 2009 En 1993, arrêt du 9 mars 1993 de la chambre commerciale pose le principe selon lequel le juge ne peut annuler la décision prise par l’assemblée générale, car aucune décision n’a été approuvée en principe, de plus le
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Commentaire 17 décembre 2015
Les effets du mariage/ Le divorce : Commentaire d’arrêt : Dans un arrêt du 17 décembre 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation aborde le sujet d’un des effets personnels du mariage qui est la fidélité et plus précisément les conséquences d’une publication dans la presse faisant un
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Commentaire 1ère chambre civile 18 octobre 2005
COMMENTAIRE D’ARRET : CIV. 1RE, 18 OCTOBRE 2005 Proposition d’accroche n°1 : En matière de subrogation « si la créance est transmise avec ses vertus, elle l’est également avec ses vices »1 précise le Professeur Xavier Delpech (phrase d’accroche). L’arrêt de la 1re Chambre civile du 18 octobre 2005 illustre,
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