Constitution

Constitution

Les premières constitutions écrites date de la fin du 18e siècle en Amérique et en France rassemblant les règles de gouvernement et proclame les droits naturels de l'homme. Dans un document solennel sont censés mettre fin sur le papier, à l'arbitraire du pouvoir Royal, se fondant flou entourant sur des droits « immémoriaux » et non écrit de la couronne. La Constitution fédérale de 1787 qui fonde les États-Unis d'Amérique et élaborée par une assemblée constituante formant de représentants désignés par les États, le texte est ensuite approuvé par les législatures de ces États. Enfin, ce n'est qu'en 1803, avec l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis, Marbury v. Madison, que le principe du respect de la Constitution garantit par le contrôle de constitutionnalité des lois est acquis.

AU XIXème siècle, au début des constitution, on reste à l’idée la plus basique, simple c’est-à-dire soumettre la production juridique, du droit au principe démocratique c’est ce qu’on appelle « la constitution machine ». (Exemple : la France qui sort de la monarchie absolue choisit d’écrire la constitution, soumis au principe démocratique). En effet, la Révolution française consacre quant à elle l'abandon de la Constitution traditionnelle ou coutumière de la monarchie au profit d'une constitution énonçant des principes juridiques écrites claires et stables auquel le monarque doit se conformer. Il n'est plus à la source de ces règles qui sont énoncées par une entité abstraite, la nation et non le peuple souverain : le monarque tient son pouvoir d’elle, comme l'énonce l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce texte célèbre exprime d'abord l'idée que l'autorité, c'est à dire le principe, ne doit pas cumuler tous les pouvoirs c’est-à-dire l’idée de séparation des pouvoirs. La Constitution limite au contraire le pouvoir du monarque en organisant sa division. C'est donc dans un régime despotique dont le prince modifie les règles à sa guise qu'il n'y a pas de Constitution.

Mais à la différence des États-Unis, la première Constitution française de 1791 est élaborée et votée par l'Assemblée nationale se proclamant « assemblée constituante », assurant ainsi la confusion entre le pouvoir législatif et le pouvoir constituant. En effet, dès lors, comme le proclament la déclaration de 1789 que la « loi est l'expression de la volonté générale », le législateur est le vrai souverain puisque la volonté de la nation « être fictif, défendeur de la souveraineté » est exprimé par l'Assemblée de ses représentants désignés par le peuple. De cette conception découle donc comme le montrera plus tard Raymond Carré de Malberg sous la 3e République, la toute-puissance de l'Assemblée, la « souveraineté parlementaire » et rend vaine la distinction entre lois constitutionnelles et loi ordinaire dans la mesure ou le pouvoir législatif n'est que formellement soumis à la Constitution sur laquelle il assure en fait son emprise.

Au sens matériel la Constitution : est simplement définie par son contenu. Il s'agit de l'ensemble des règles écrites ou non relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique, au libertés et droits fondamentaux des citoyens.

Au sens formel, la constitution : est l'ensemble des règles de droit dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale qui la place au-dessus des autres règles et qui se caractérisait par l'autorité des règles qu'elle pose.

La Constitution, est une loi supérieure à toutes les autres, en particulier au regard des lois votées par le Parlement. À la base de l'ordre juridique, et au sommet de la hiérarchie des normes juridiques, la Constitution, est la norme suprême dans l'ordre interne à laquelle doivent se conformer tous les autres actes. Cette construction est inspirée au début du siècle par le juriste Hans Kelsen et sa vision pyramidale du droit au sommet : La Constitution commande toutes l’édifice juridique et lui donne sa validité et son effectivité.

Le pouvoir de constitution originaire

Les pouvoirs constituants ont été inspirés par 2 types de sources. D'une part, par les sources théoriques, soit les grandes techniques constitutionnelles (les constitutions existantes ailleurs). D'autre part, par les sources culturelles, soit l'adaptation de la règle au spécificité « La constitution d'un peuple déterminé dépend absolument de la nature et du degré de culture de la conscience de soi de ce peuple. » La formation des règles doit être faite en fonction des peuples. Le pouvoir constituant et celui qui est juridiquement habilité à adapter la Constitution nouvelle qui établit « les pouvoirs constitués » C'est-à-dire le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ils tiennent d’elle leurs compétences qui ne peuvent être en principe délégué, sauf si le constituant l'a prévu de manière express. En effet, émanant du pouvoir exécutif, le projet de constitution est soumis à l'approbation du peuple par référendum.

De plus, en dehors des régimes autoritaires, il est nécessaire à la mise en place d'une constitution en 2 étapes, la rédaction puis l'approbation. En effet, en démocratie, la Constitution peut être élaborée directement par le peuple, ce qui est irréalisable. En principe, 3 solutions sont possibles :

• L'élaboration et l'adaptation par une assemblée constituante souveraine élue par le peuple : une assemblée élue par le peuple élabore généralement en toute liberté (on dit qu'elle est souveraine), un projet qu'elle adopte (ex : constitution française du 3 septembre 1791, du 4 novembre 1848 et loi constitutionnelle de 1875).

• L'élaboration d'un projet par une assemblée constituante élue par le peuple et ensuite soumis à son approbation : L'assemblée constituante n'est pas dans ce cas souverain, c'est à dire totalement libre pour établir la Constitution. En France, la Constitution du 27 octobre 1946, en est un bon exemple : La loi du 2 novembre 1945 opte pour une assemblée constituante non souveraine, soit limitée dans le temps et ne pouvant adopter elle-même la Constitution. Elle prépare un texte dans un temps limité qu'elle soumet au peuple s'il le rejette, comme cela s'est produit une première fois en 1946, il est procédé à l'élection d'une nouvelle assemblée constituante préparant un nouveau projet proposé aux peuples. Cette formule est sans doute la plus démocratique puisque le peuple est appelé à élaborer le projet par l'intermédiaire de ses représentants élus, puis décide ou non de l'adopter. Éclairé. La par les débats de l'assemblée constituante.

• L'approbation direct de la Constitution par le peuple, sans participer à son élaboration : le cas de la Constitution du 4 octobre 1958 dont le peuple ou ses représentants sont exclus par l'essentiel de l'élaboration du projet confié au général De Gaulle et son gouvernement, qui sera cependant approuvé directement par le peuple.

Par ailleurs, le pouvoir constituant dériver ou institué est un pouvoir constituant prévu par la Constitution, elle-même, qui lui confère une compétence de révision constitutionnelle. Il tire donc sa légitimité et son fondement du pouvoir constituant originaire, par le biais de la Constitution. Le pouvoir constituant dérivé obéit à des conditions de formes (composition, procédure) ou de fond (portée de la révision) qui permettent d'apprécier le degré de flexibilité ou de rigidité de la Constitution, c'est-à-dire la facilité avec laquelle on peut la modifier.

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