Politique et International
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Law studies in France
Introduction: Legal English: the English needed by both law students at French universities and beyond and by French and foreign law professionals, while performing legal functions and in a professional context, for: - Understanding and explaining => Foreign legal system => Administrations and procedures - Drafting (brouillons= a draft) legal
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Law unit 7
1. The EU consumer law provides high consumer protection through several directives that have been implemented with the “New Deal for Consumers”: * Directive on consumer rights * Provision of the consumer sales and guarantees directive * Price indicator directive 1. The ‘dual food quality’ is a phenomenon that has
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Lay magistracy
1./Which one of for or which one is against a lay Magistracy ? The first document, document 4 is against lay Magistracy as magistrates in general due to the wilingness of the Ministry of Justice to made cost saving mesures with closures for many magistrates court. The fact is now
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Le " vrai " Communisme, La nécessité De Demain
L’idée d’un monde libre fait de femmes et d’hommes libres perdure. Ainsi au XVe siècle, Thomas More, philosophe anglais et historien, imagine dans son œuvre, Utopia, un monde idéal sans savoir comment le concevoir. Le capitalisme lui, permet de penser à un nouveau monde, possible. Des éléments nouveaux l’introduisent: la
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Le 11 Septembre 2001, Une Date Historique Aux Innombrables Conséquences
Il existe certains jours dans l’Histoire du monde qui marquent tragiquement l’histoire d’un pays, son économie, sa faiblesse… C’est le cas du 11 Septembre 2001 qui restera à jamais dans l’esprit des américains comme le jour qui débuta la « guerre » contre le terrorisme. Ainsi ce mardi de l’année
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Le 43e Bataillon d'Infanterie de Marine ( 43e BIMa )
Le 43e Bataillon d'Infanterie de Marine (43e BIMa) Historique Le 43e bataillon d'infanterie de marine (43e BIMa) est un corps des troupes de marine stationné à Port-Bouët, au sud-est d'Abidjan, en Côte d'Ivoire. Il fait partie des TFCI, troupes françaises stationnées en Côte d'Ivoire. Le 43e BIMa créé le 1er
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Le bail commercial
Chap 2 : Les droits et obligations des parties au contrat. Section 1 : La situation du locataire en cours de contrat. Ss1 : Les obligations du locataire. Respecter la destination des lieux (I), l’entretien des lieux (II), payer le loyer (III) I. L’obligation de respecter la destination des lieux
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Le Bail commercial cas
DROIT CHAPITRE 39 : LE BAIL COMMERCIAL SECTION 1 : CARACTERISTIQUES DU BAIL COMMERCIAL C’est un Ct par lequel un ppR (bailleur) loue à un tiers (preneur) un B immo affecté à une act commL, indus, artisanale. I) CHAMP D’APPLICATION DU BAIL COMMERCIAL A) conditions tenant aux locaux loués :
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Le bail commercial, conditions d’application du statut
TD 5 : Le bail commercial, conditions d’application du statut 1. Monsieur de Pomerol Monsieur de Pomerol possède un immeuble de bureaux entouré d’espaces verts. Il a loué des emplacements sur une des allées. Le débitant de boisson et le marchand de journaux y ont installé des cabines mobiles et
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Le bénéficiaire d'une promesse unilatérale
tion, tout au moins débiteur en tant qu'« obligé » par le contrat. En outre, même si, comme on le prétend, l'objet du contrat était de figer un consentement, la question de la sanction de ce contrat demeurerait ouverte 48 . Et cette question se poserait toujours dans les termes
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Le besoin de libre choix pour l'éleveur de sa méthode d'identification
: • tout détenteur possédant au moins un animal (ovin ou caprin), qu’il soit éleveur professionnel ou particulier possédant quelques animaux pour l’entretien de l’espace, l’agrément ou la consommation personnelle, est tenu de se faire enregistrer auprès de l’Etablissement de l’Elevage de sa circonscription (EdE). Cet enregistrement est gratuit et
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Le bicaméralisme
Le bicaméralisme s’est très vite installé en France. En effet il a été tés tôt introduit en France, car c’est en 1795 par la constitution de l’an II (22 aôut 1795) que le bicaméralisme s’est instauré, sous le Directoire. Pour contrer la période de la Terreur . Depuis cette période
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Le Bicaméralisme En Allemagne
Le bicaméralisme en Allemagne. En Allemagne, le pouvoir législatif est exercé par la chambre basse, le Bundestag, avec la participation de la chambre haute, le Bundesrat. Le système est donc bicaméral, ce qui est expliqué par la nature fédérale de l’Etat. I. Un Parlement bicaméral dans la forme. A. Le
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Le Bicaméralisme Sous La 5ème
Le Parlement français de la Vème République est bicaméral : il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l’Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat). Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l’histoire
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Le bicamérisme sous la 4 république
Le bicaméralisme sous la IVe république Entre 1940 et 1945, une vingtaine de projets constitutionnels sont rédigés par des mouvements et des personnalités de la résistance intérieure ou de la France libre. De ces projets se dégage une profonde volonté de renouveau fondée sur un double rejet : celui de
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