Coues de droit des assurances.

COURS DE DROIT DES ASSURANCES

INTRODUCTION GENERALE

I- LA NOTION DE RISQUE

L’existence humaine est pleine de risques. La personne de chacun est à la merci d’évènements imprévus : maladies, accidents corporels entrainant des invalidités, des incapacités de travail, des décès prématurés, des préjudices matériels et moraux pour la victime et ses proches.

D’autres évènements inattendus frappent l’homme dans ses biens : Incendie, vol, accidents provoquant des dégâts matériels et des pertes de revenus.

Parfois l’atteinte est subie par le patrimoine global de l’homme lorsque celui-ci est amené à exposer des frais imprévus ou que sa responsabilité est mise en cause à l’occasion d’un fait de sa vie privée ou professionnelle, ou du fait d’une personne ou d’une chose dont il répond.

Le risque peut donc être défini comme un évènement éventuel, incertain, dont la réalisation ne dépend pas exclusivement de la volonté humaine et pouvant causer un dommage (Lexique des termes juridiques 12e édition DALLOZ P469)

La réalisation d’un risque peut avoir des conséquences très fâcheuses pour la victime et ses proches. C’est pourquoi de nombreux procédés ont été mis en place en vue soit de réduire les chances de survenance du risque, soit d’atténuer les effets lorsqu’il survient.

II – LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES RISQUES

1-La prévention : elle consiste à prendre des mesures pour éviter la survenance des risques : rouler prudemment réduit le risque d’accident, une bonne serrure peut faire obstacle à un cambriolage.

2-La protection : elle consiste à prendre des mesures pour limiter les conséquences dommageables du sinistre au cas où il survient : installer des extincteurs minimises la probabilité de destruction du bâtiment par Incendie.

3-L’épargne prévoyance individuelle : elle consiste à mettre de côté des sommes d’argent pour éviter d’être pris au dépourvu en cas de sinistre. L’épargne ainsi réalisée permettra de remplacer l’objet volé, de réparer le véhicule endommagé. Pour une entreprise, ce type d’épargne consiste à constituer des provisions pour faire face à des difficultés prévisibles : provisions pour créances douteuses.

4-La solidarité familiale : en cas de réalisation du risque, la victime peut bénéficier de l’aide de sa famille, de sa tribu. L’état, les organismes religieux peuvent venir au secours des sinistrés.

5-La mutualité : elle nait de la prise de conscience d’un groupe exposé au même risque. Les membres cotisent alors entre eux pour venir en aide à ceux des leurs qui seront victimes d’un risque : exemple, association tribale pour le risque de maladie ou pour la prise en charge des frais d’obsèques.

6-Le transfert du risque : c’est le report sur autrui de la charge du sinistre, les techniques de transfert sont nombreuses :

- Par clause contractuelle : modifiant ainsi le régime normalement applicable en cas de perte de la chose ; exemple du contrat de vente où il est mentionné que les objets vendus ne sont ni repris, ni échangés.

- Par l’intervention d’une sûreté personnelle ; le débiteur principal transfère sur la caution le risque de non exécution de son engagement

- Par l’assurance : en s’assurant, l’assuré reporte sur l’assureur en contre partie du paiement des primes, le poids des sinistres dont il pourrait être victime.

III - DEFINITION DE L’ASSURANCE

1- DEFINITION TECHNIQUE:

L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d'assurés exposés à la réalisation de risques déterminés, et indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées.

2. DEFINITION JURIDIQUE:

L'assurance est le contrat par lequel une partie, dénommée le souscripteur se fait promettre par une autre partie, dénommée l'assureur, une prestation déterminée ou déterminable en cas de réalisation d'un risque défini au contrat, moyennant le paiement d'un prix appelé prime ou cotisation.

3. DEFINITION ECONOMIQUE

L'assurance est un moyen de couvrir les conséquences financières des risques qui ne peuvent être éliminés par les mesures de prévention. Comme les autres mesures de prévention, l'assurance a un coût proportionnel au montant des garanties prévues et qui se trouve donc nécessairement inclus dans celui des produits ou prestations vendues ou fournies par l'assuré. C'est pourquoi, l'entreprise doit essayer d'adapter au plus juste le montant de ses primes par rapport aux risques encourus. Elle le fait avec l'aide de professionnels de l'assurance, et notamment d'intermédiaires, tels que Cabinets de Courtage ou Agents Généraux, dont les compétences peuvent aller de la réalisation d'audit, jusqu'à la souscription de polices auprès des Compagnies d'assurance les mieux placées sur le marché national et international de l'assurance. Ainsi, le chef d'entreprise choisira selon son budget :

•Soit une Garantie partielle :

- Plafond de garantie en matière de responsabilité civile.

- Franchises systématiques

- Sous-assurance en matière de dommages aux biens.

•Soit une Garantie totale, c'est à dire équivalente au montant maximum du dommmage prévisible en assurance de chose, ou illimitée dans son montant (notamment en matière de Responsabilité Civile pour les dommages corporels causés aux tiers). Sachant que selon le principe indemnitaire, lequel est d'ordre public, et aux termes de l'article L 121-1 du Code des Assurances France et article 31 du code0 CIMA, l'indemnité due par l'assureur ne peut excéder le montant des dommages et ne peut être une source d'enrichissement, en matière d'assurance de chose.

L’assurance occupe une place privilégiée parmi les procédés étudiés, car elle peut couvrir des risques variés et elle est susceptible d’apporter une réparation complète en cas de sinistre.

...