Le Bicaméralisme En Allemagne

Le bicaméralisme en Allemagne.

En Allemagne, le pouvoir législatif est exercé par la chambre basse, le Bundestag, avec la participation de la chambre haute, le Bundesrat. Le système est donc bicaméral, ce qui est expliqué par la nature fédérale de l’Etat.

I. Un Parlement bicaméral dans la forme.

A. Le mode d’élection des deux chambres.

Les députés du Bundestag sont élus pour quatre ans, au suffrage universel proportionnel direct, au niveau fédéral.

Chaque électeur a deux voix (c’est donc un scrutin plurinominal) : une (Erststimme) pour désigner les 299 députés de la circonscription électorale, élus à la majorité simple ; et l’autre (Zweitstimme) pour déterminer la composition proportionnelle du Bundestag. Il y a donc une voix qui correspond à un vote pour élire le représentant de la circonscription et une qui correspond à un vote pour un parti.

Pour être représenté, un parti doit avoir obtenu au moins 5% des Zweitstimmen, ou avoir gagné au moins trois circonscriptions électorales. Ce système exclut d’office les petits partis, ce qui se traduit dans le fait que, depuis 1957, il n’y a jamais eu plus de 5 partis différents au Bundestag.

Les membres du Bundesrat sont, eux, nommés par les gouvernements des Länder. Ceux-ci, selon leur taille, disposent d’entre 3 et 6 voix, pour un total de 69 votes. Un Land à 6 voix (plus de 7 millions d’habitants) nomme donc jusqu’à 6 représentants, issus du gouvernement du Land. Les autres membres du gouvernement sont désignés suppléants.

Actuellement, la coalition majoritaire au Bundestag (CDU-CSU-FDP) ne l’est pas au Bundesrat, disposant de 25 voix, contre 30 pour les partis de gauche.

C’est donc une émanation des Länder, et non du peuple directement. La Présidence du Bundesrat passe d’un Land à l’autre tous les ans, et, comme en France, aux Etats-Unis (où le Vice-Président est Président d’office du Sénat), c’est le Président de la chambre haute qui est le premier dans l’ordre de succession présidentiel.

B. Le rôle respectif des deux chambres.

Le Bundestag représente le peuple allemand dans son intégralité. Il élit (sur proposition du Président allemand) le chancelier, qui est en charge de l’exécutif. On peut donc voir une certaine domination du législatif sur l’exécutif, qui se traduit au cours du mandat par le fait que le gouvernement fédéral est responsable devant le Bundestag.

Le Bundestag adopte deux types de lois : les lois fédérales (c’est-à-dire qui s’appliquent à l’ensemble du territoire allemand) et les révisions de la Loi fondamentale. Il participe également à l’élection du président fédéral (titre principalement honorifique), et des juges fédéraux.

Le Bundestag est organisé en groupes parlementaires (correspondant aux partis), qui se chargent de proposer des lois ou des amendements aux lois proposés par d’autres membres de l’Assemblée ou par le gouvernement.

Le Bundesrat examine toutes les initiatives législatives du gouvernement fédéral, avant qu’elles ne soient débattues à l’Assemblée. De plus, il contrôle et peut rejeter (grâce à un pouvoir de veto) toutes lois qui concernent l’organisation des Länder. Ce pouvoir de veto est particulièrement visible lorsque la Chambre haute a une majorité différente de la chambre basse. Cependant, comme la nomination

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